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Service minimum

Indice Service minimum

Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe.

Table des matières

  1. 30 relations: Affaire Hedi, Amélioration progressive, Anne-Marie Idrac, Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française, Édouard Fillias, Élection présidentielle française de 2007, Émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk, Éric Diard, Bruno Retailleau, Christian Blanc, Droit au compte, Droit de grève en France, Droit du service public en France, Esperanza Aguirre, François Fillon, Gouvernement François Fillon (2), Grève, Grève de 59 minutes, Hervé Mariton, Nicolas Sarkozy, Opérateur de transport de Wallonie, Philippe Gomès, Plan de continuité d'activité, Présidence de Nicolas Sarkozy, Société nationale des chemins de fer français, Syndicats Front national, Xavier Bertrand, XIIIe législature de la Cinquième République française, 2004 dans les chemins de fer, 21 juillet dans les chemins de fer.

Affaire Hedi

L'affaire Hedi concerne l'agression d'un jeune homme de à Marseille (France), dans la nuit du au, par des policiers de la BAC en réunion, en marge d'une des émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk.

Voir Service minimum et Affaire Hedi

Amélioration progressive

L’amélioration progressive est une manière de concevoir un site web qui prend très largement en compte l'accessibilité, la sémantique et le référencement.

Voir Service minimum et Amélioration progressive

Anne-Marie Idrac

Anne-Marie Idrac (née Colin), née le à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est une dirigeante d'entreprises et femme politique française.

Voir Service minimum et Anne-Marie Idrac

Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 5 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le président de la République et traite de ses responsabilités en tant que garant des institutions.

Voir Service minimum et Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française

Édouard Fillias

Édouard Fillias est un homme d'affaires français, conseil en communication et spécialiste des stratégies numériques.

Voir Service minimum et Édouard Fillias

Élection présidentielle française de 2007

L'élection présidentielle française de 2007, qui permet d'élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans, est la neuvième élection présidentielle de la République et la huitième au suffrage universel direct.

Voir Service minimum et Élection présidentielle française de 2007

Émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk

Les émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk sont des émeutes qui commencent le à Nanterre, à la suite de la mort de Nahel Merzouk, un adolescent de, tué à bout portant par balle par un policier dénommé Florian M., invoquant un refus d'obtempérer et la légitime défense — cette dernière est rapidement contestée par des vidéos et témoignages des passagers.

Voir Service minimum et Émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk

Éric Diard

Éric Diard, né le à Marseille (Bouches-du-Rhône), est un homme politique français.

Voir Service minimum et Éric Diard

Bruno Retailleau

Bruno Retailleau, né le à Cholet (Maine-et-Loire), est un homme politique français.

Voir Service minimum et Bruno Retailleau

Christian Blanc

Christian Blanc, né le à Talence (Gironde), est un haut fonctionnaire, chef d'entreprise et homme politique français.

Voir Service minimum et Christian Blanc

Droit au compte

En France, le droit au compte ou droit au compte bancaire permet d'instaurer un service bancaire minimum pour toute personne.

Voir Service minimum et Droit au compte

Droit de grève en France

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la IVe République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958).

Voir Service minimum et Droit de grève en France

Droit du service public en France

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

Voir Service minimum et Droit du service public en France

Esperanza Aguirre

Esperanza Aguirre y Gil de Biedma est une femme politique espagnole membre du Parti populaire (PP), née le à Madrid.

Voir Service minimum et Esperanza Aguirre

François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

Voir Service minimum et François Fillon

Gouvernement François Fillon (2)

Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.

Voir Service minimum et Gouvernement François Fillon (2)

Grève

''La grève'' (''Strajk''), Stanisław Lentz, 1910 La grève est, depuis le, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une organisation, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats.

Voir Service minimum et Grève

Grève de 59 minutes

La grève de 59 minutes est un mode de protestation développé par les syndicats français.

Voir Service minimum et Grève de 59 minutes

Hervé Mariton

Hervé Mariton, né le à Alger (Algérie), est un homme politique français.

Voir Service minimum et Hervé Mariton

Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

Voir Service minimum et Nicolas Sarkozy

Opérateur de transport de Wallonie

L’Opérateur de transport de wallonie (anciennement Société régionale wallonne du transport) est la société publique de transport de la Région wallonne (Belgique).

Voir Service minimum et Opérateur de transport de Wallonie

Philippe Gomès

Philippe Gomès est un homme politique français, de Nouvelle-Calédonie, né le à Alger (Algérie).

Voir Service minimum et Philippe Gomès

Plan de continuité d'activité

Le plan de continuité des affaires ou plan de continuité d’activité (PCA) est à la fois le nom d’un concept, d’une procédure et du document qui la décrit.

Voir Service minimum et Plan de continuité d'activité

Présidence de Nicolas Sarkozy

La présidence de Nicolas Sarkozy commence le lors de la cérémonie de passation des pouvoirs au palais de l'Élysée entre le président sortant Jacques Chirac et son successeur Nicolas Sarkozy.

Voir Service minimum et Présidence de Nicolas Sarkozy

Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

Voir Service minimum et Société nationale des chemins de fer français

Syndicats Front national

L'appellation Syndicat Front national regroupe les syndicats professionnels FN-RATP, FN-TCL, FN-Pénitentiaire et Force nationale pénitentiaire-FNP, FN- Poste, FN-Police, le Mouvement pour une éducation nationale (MEN), le FN des locataires (FNL), le FN des Salariés de la Presse (FNSP), ainsi qu'un syndicat prud'homal, la Coordination française nationale des travailleurs (CFNT) et un syndicat patronal, la Fédération nationale entreprises modernes et libertés (FNEML) créés par le Front national en France au milieu des années 1990 et dont l'existence fut invalidée par la justice française.

Voir Service minimum et Syndicats Front national

Xavier Bertrand

Xavier Bertrand, né le à Châlons-sur-Marne (aujourd’hui Châlons-en-Champagne), est un homme politique français.

Voir Service minimum et Xavier Bertrand

XIIIe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2007, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

Voir Service minimum et XIIIe législature de la Cinquième République française

2004 dans les chemins de fer

Chronologie des chemins de fer.

Voir Service minimum et 2004 dans les chemins de fer

21 juillet dans les chemins de fer

Cette page concerne les événements qui se sont déroulés un 21 juillet dans les chemins de fer.

Voir Service minimum et 21 juillet dans les chemins de fer