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1. 1 relation: Droit de l'exécution des peines en France.

Droit de l'exécution des peines en France

Le droit de l'exécution des peines est la partie du droit pénal qui concerne la période qui fait suite au prononcé de la peine.

Voir TGI et Droit de l'exécution des peines en France

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