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France (héraldique) et Tribunal de grande instance (France)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre France (héraldique) et Tribunal de grande instance (France)

France (héraldique) vs. Tribunal de grande instance (France)

En héraldique, on blasonne par France, un assemblage de fleurs de lys d'or sur champ d'azur. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Similitudes entre France (héraldique) et Tribunal de grande instance (France)

France (héraldique) et Tribunal de grande instance (France) ont une chose en commun (en Unionpédia): Tribunal de grande instance (France).

Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

France (héraldique) et Tribunal de grande instance (France) · Tribunal de grande instance (France) et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre France (héraldique) et Tribunal de grande instance (France)

France (héraldique) a 193 relations, tout en Tribunal de grande instance (France) a 66. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.39% = 1 / (193 + 66).

Références

Cet article montre la relation entre France (héraldique) et Tribunal de grande instance (France). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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