Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Le Thillay et Tribunal de grande instance (France)
Le Thillay et Tribunal de grande instance (France) ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Département français, Organisation juridictionnelle en France, Tribunal de commerce (France), Tribunal de grande instance (France).
Département français
En France, le département est à la fois.
Département français et Le Thillay · Département français et Tribunal de grande instance (France) ·
Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Comparaison entre Le Thillay et Tribunal de grande instance (France)
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Références
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