Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Saint-Herblain et Tribunal de grande instance (France)
Saint-Herblain et Tribunal de grande instance (France) ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de prud'hommes (France), Département français, Tribunal de commerce (France), Tribunal de grande instance (France).
Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Comparaison entre Saint-Herblain et Tribunal de grande instance (France)
Saint-Herblain a 433 relations, tout en Tribunal de grande instance (France) a 66. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 0.80% = 4 / (433 + 66).
Références
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