Accès plus rapide que le navigateur!
24 relations: Assemblée de la République (Portugal), Élections générales espagnoles, Chambre des représentants (Belgique), Chancelier, Collectivité territoriale de Martinique, Collectivité territoriale en France, Constitution portugaise de 1976, Décision faisant grief en droit administratif français, Décret, Département (collectivité territoriale française), Francis Delpérée, Gouvernement d'affaires courantes, Gouvernement intérimaire, Guyane, Jean Gicquel, Motion de censure, Motion de censure constructive, Parlement fédéral (Belgique), Rapporteur public, Région (collectivité territoriale française), Revue française de science politique, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Saint-Pierre-et-Miquelon.
Assemblée de la République (Portugal)
LAssemblée de la République est le parlement monocaméral de la République portugaise depuis le.
Nouveau!!: Affaires courantes et Assemblée de la République (Portugal) · Voir plus »
Élections générales espagnoles
Les élections générales espagnoles se tiennent, sous l'empire de la Constitution de 1978, tous les quatre ans, afin de renouveler l'intégralité du Congrès des députés et la majeure partie du Sénat.
Nouveau!!: Affaires courantes et Élections générales espagnoles · Voir plus »
Chambre des représentants (Belgique)
La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.
Nouveau!!: Affaires courantes et Chambre des représentants (Belgique) · Voir plus »
Chancelier
Chancelier (du latin cancellarius: placé à la barrière séparant la cour de justice du public) est un titre officiel attribué dans de nombreuses sociétés dérivées de l'Empire romain.
Nouveau!!: Affaires courantes et Chancelier · Voir plus »
Collectivité territoriale de Martinique
La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au.
Nouveau!!: Affaires courantes et Collectivité territoriale de Martinique · Voir plus »
Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
Nouveau!!: Affaires courantes et Collectivité territoriale en France · Voir plus »
Constitution portugaise de 1976
La Constitution de la République portugaise du est la constitution de la Troisième République, l'actuelle constitution du Portugal.
Nouveau!!: Affaires courantes et Constitution portugaise de 1976 · Voir plus »
Décision faisant grief en droit administratif français
Une décision fait grief si elle modifie par elle-même la situation juridique d'une personne.
Nouveau!!: Affaires courantes et Décision faisant grief en droit administratif français · Voir plus »
Décret
Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
Nouveau!!: Affaires courantes et Décret · Voir plus »
Département (collectivité territoriale française)
En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.
Nouveau!!: Affaires courantes et Département (collectivité territoriale française) · Voir plus »
Francis Delpérée
Francis Paul Eudore, baron Delpérée, né le à Liège, est un homme politique et universitaire belge.
Nouveau!!: Affaires courantes et Francis Delpérée · Voir plus »
Gouvernement d'affaires courantes
Un gouvernement d’affaires courantes est, dans le système politique belge, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, sur Crisp.be.
Nouveau!!: Affaires courantes et Gouvernement d'affaires courantes · Voir plus »
Gouvernement intérimaire
Un gouvernement intérimaire est un gouvernement provisoire dont le temps est limité à une période entre deux gouvernements ou régimes.
Nouveau!!: Affaires courantes et Gouvernement intérimaire · Voir plus »
Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
Nouveau!!: Affaires courantes et Guyane · Voir plus »
Jean Gicquel
Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Nouveau!!: Affaires courantes et Jean Gicquel · Voir plus »
Motion de censure
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.
Nouveau!!: Affaires courantes et Motion de censure · Voir plus »
Motion de censure constructive
La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser.
Nouveau!!: Affaires courantes et Motion de censure constructive · Voir plus »
Parlement fédéral (Belgique)
Le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique.
Nouveau!!: Affaires courantes et Parlement fédéral (Belgique) · Voir plus »
Rapporteur public
En France, le rapporteur public est un magistrat membre d'une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement, de manière indépendante, à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
Nouveau!!: Affaires courantes et Rapporteur public · Voir plus »
Région (collectivité territoriale française)
En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.
Nouveau!!: Affaires courantes et Région (collectivité territoriale française) · Voir plus »
Revue française de science politique
La Revue française de science politique (RFSP) est une revue scientifique spécialisée en science politique.
Nouveau!!: Affaires courantes et Revue française de science politique · Voir plus »
Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
Nouveau!!: Affaires courantes et Saint-Barthélemy (Antilles françaises) · Voir plus »
Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
Nouveau!!: Affaires courantes et Saint-Martin (Antilles françaises) · Voir plus »
Saint-Pierre-et-Miquelon
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouveau!!: Affaires courantes et Saint-Pierre-et-Miquelon · Voir plus »
