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Motion de censure

Indice Motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

48 relations: Affaires courantes, Allemagne, Arménie, Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée fédérale (Suisse), Belgique, Canada, Cérémonie d'ouverture du Parlement du Royaume-Uni, Chambre basse, Chambre des communes du Royaume-Uni, Chef du gouvernement, Cinquième République (France), Commission européenne, Conseil fédéral (Suisse), Crise du 16 mai 1877, Droit électoral, Espagne, Fixed-term Parliaments Act, France, Gouvernement, Gouvernement Callaghan, Gouvernement Pierre Pflimlin, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Italie, James Callaghan, Jules Grévy, Liste des monarques d'Angleterre, Lois constitutionnelles de 1875, Margaret Thatcher, Motion de censure constructive, Parlement, Parlement européen, Parlementarisme rationalisé, Pierre Pflimlin, Politique, Pologne, Premier ministre du Royaume-Uni, Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, Quatrième République (France), Régime parlementaire, Régime semi-présidentiel, Royaume-Uni, Système de Westminster, Traité sur l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Troisième République (France), Tunisie.

Affaires courantes

Les sont les affaires qu'une autorité désinvestie de ses fonctions peut, dans l'attente de la nomination de son successeur, expédier sans s'exposer au grief d'incompétence.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Arménie

LArménie (en Հայաստան), en forme longue la république d'Arménie (en Հայաստանի Հանրապետություն), est un État-nation unitaire, démocratique et multipartite.

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Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française

Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, communément appelé 49.3 ou 49§3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d'une motion de censure, d'obtenir son adoption par l'Assemblée nationale.

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Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).

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Assemblée fédérale (Suisse)

La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Cérémonie d'ouverture du Parlement du Royaume-Uni

Cérémonie d'ouverture en mai 2022. Au Royaume-Uni, la cérémonie d'ouverture du Parlement est un événement politique annuel, qui se tient généralement en mai, et qui marque le début de la session parlementaire.

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Chambre basse

Salle de réunion de la Chambre des représentants d'Australie, la chambre basse du Parlement d'Australie. La chambre basse est l'une des deux assemblées composant un parlement bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre haute.

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Chambre des communes du Royaume-Uni

La Chambre des communes du Royaume-Uni est la chambre basse du Parlement britannique, siégeant au palais de Westminster.

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Chef du gouvernement

Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil fédéral (Suisse)

Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse.

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Crise du 16 mai 1877

alt.

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Droit électoral

Le droit électoral est la branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Fixed-term Parliaments Act

Le Fixed-term Parliaments Act est une loi du Parlement du Royaume-Uni votée en 2011.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouvernement Callaghan

Le gouvernement Callaghan est le entre le et, sous la du Parlement.

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Gouvernement Pierre Pflimlin

Le gouvernement Pierre Pflimlin a été le gouvernement de la France du au.

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Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRAEPS) est une fonction de l'Union européenne (UE) instituée par le traité de Lisbonne (2007).

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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James Callaghan

Leonard James Callaghan, dit James Callaghan et parfois surnommé Jim, Baron Callaghan de Cardiff, né le à Portsmouth (Île de Portsea) et mort le à Ringmer (Sussex de l'Est), est un homme d'État britannique, membre du Parti travailliste et Premier ministre du Royaume-Uni de 1976 à 1979.

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Jules Grévy

François Judith Paul Grévy, né le à Mont-sous-Vaudrey et mort le dans la même commune, est un homme d'État français, président de la République du au.

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Liste des monarques d'Angleterre

La liste des monarques d'Angleterre réunit les rois et reines qui ont régné sur le royaume d'Angleterre de sa création au début du jusqu'à sa disparition en 1707.

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Lois constitutionnelles de 1875

Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

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Margaret Thatcher

Margaret Thatcher Prononciation en anglais britannique retranscrite selon la norme API.

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Motion de censure constructive

La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Parlementarisme rationalisé

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.

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Pierre Pflimlin

Pierre Pflimlin, né le à Roubaix et mort le à Strasbourg, est un avocat et homme d'État français, personnalité de la IVe République.

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Politique

Notion polysémique, la politique recouvre.

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Pologne

La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.

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Premier ministre du Royaume-Uni

Le Premier ministre du Royaume-Uni est le chef du gouvernement du Royaume-Uni, de fait à la tête du pouvoir exécutif.

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Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard

Le, dit également « », est un projet de révision de la constitution de 1946 proposé par le président du Conseil Félix Gaillard (gouvernement Félix Gaillard) le M. Morabito,, p. 406.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Régime semi-présidentiel

Le régime semi-présidentiel ou régime semi-parlementaire est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories C'est néanmoins un terme très contesté, la France n'est donc pas un pays, dans.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Système de Westminster

Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. L'édifice central du Parlement du Canada. Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Tunisie

, en forme longue est un État arabophone et à majorité musulmane d'Afrique du Nord souverain depuis 1956.

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Redirections ici:

Motion De Censure, Motion de défiance, Motion de défiance (France), Motion de méfiance, Motion de non confiance, Motion de non-confiance, Vote de censure, Vote de non confiance, Vote de non-confiance.

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