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23 relations: Arrêt Fraisse, Arrêt Jacques Vabre, Arrêt Nicolo, Article 53 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 octobre 1958, Cour de cassation (France), Français, France, Gouvernement Charles de Gaulle (3), Hiérarchie des normes, Hiérarchie des normes en droit français, IIIe législature de la Quatrième République française, Jurisprudence des semoules, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Ordre administratif en France, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, 1995.
Arrêt Fraisse
L'arrêt Fraisse est une décision importante de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, prononcée le, relative à la hiérarchie des normes.
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Arrêt Jacques Vabre
L'arrêt Société des cafés Jacques Vabre est une décision de justice rendue par une chambre mixte de la Cour de cassation française le.
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Arrêt Nicolo
L' est une décision du Conseil d'État datant de 1989, qui reconnaît pleinement la supériorité du droit international sur le droit national.
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Article 53 de la Constitution de la Cinquième République française
Alors que cet article de la Constitution prévoit la ratification des, la ratification par la France du traité de Lisbonne transfère la signature de traités de commerce à la compétence exclusive de l'Union Européenne, et le Parlement français n'a plus à être consulté de façon obligatoire lors de la signature de tels traités par l'UE, sauf si ces traités comportent d'autres dispositions que commerciales et sont qualifiés de.
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Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité.
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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.
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Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement Charles de Gaulle (3)
Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Hiérarchie des normes en droit français
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.
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IIIe législature de la Quatrième République française
La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.
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Jurisprudence des semoules
L'arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France, fréquemment abrégé en jurisprudence des semoules, est un arrêt de section prononcé par le Conseil d’État le.
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers à la République française.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
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1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Article 55 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise, Article 55 de la Constitution de la cinquième République française, Article 55 de la constitution de la cinquième république française.
