Accès plus rapide que le navigateur!
98 relations: Abrogation en droit français, Abstention, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée constituante, Assemblée constituante de 1946, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale (Quatrième République), Association française de droit constitutionnel, Éditions Bréal, Éditions Economica, État unitaire, Bertrand Mathieu, Bicamérisme, Bloc de constitutionnalité, Boris Mirkine-Guetzévitch, Charles de Gaulle, Charles X, Conseil économique, social et environnemental, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de la République, Constitution, Constitution française du 4 octobre 1958, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret en France, Décret-loi en droit français, Département et région d'outre-mer, Droit constitutionnel, Droit international public, Entrée en vigueur de la loi française, Félix Gouin, Français, France, Georges Bidault, Georges Burdeau, Georges Vedel, Gouvernement Edgar Faure (2), Gouvernement Georges Bidault (1), Gouvernement Pierre Mendès France, Gouvernement provisoire de la République française, Guy Mollet, Joly éditions, Journal officiel de la République française, Jules Grévy, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Liste des gouvernements de la France, Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Loi-cadre, ..., Loi-cadre Defferre, Lois constitutionnelles de 1875, Louis Favoreu, Michel Verpeaux, Ministère de la Culture (France), Monocamérisme, Motion de censure, Mouvement républicain populaire, Napoléon III, Nouvelles-Hébrides (condominium), Occupation de l'Autriche après la Seconde Guerre mondiale, Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Parlement, Parlementarisme rationalisé, Parti communiste français, Patrice de Mac Mahon, Paul Ramadier, Pierre Cot, Pierre Mendès France, Pouvoir exécutif, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Président de la République, Président de la République française, Président du Conseil des ministres (France), Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Projet de constitution française du 19 avril 1946, Promulgation, Quatrième République (France), Référendum, Référendum constitutionnel français d'octobre 1946, Régime d'assemblée, Régime parlementaire, Responsabilité politique du gouvernement, Seconde Guerre mondiale, Section française de l'Internationale ouvrière, Société des Nations, Suffrage universel, Territoire d'outre-mer (France), Troisième République (France), Union française, Université de Perpignan, Vanuatu, Vote de confiance, Zone d'occupation française en Allemagne, 1948, 1953, 1956, 1971 en France. Développer l'indice (48 plus) »
Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Abrogation en droit français · Voir plus »
Abstention
Les abstentionnistes sont souvent vus comme des « pêcheurs à la ligne »http://retourdactu.fr/2010/03/21/la-voix-du-silence/ Site retourdactu.fr, page "La voix du silence", consulté le 12 août 2020(Peinture de László Mednyánszky - 1890) L'abstention est le fait de ne pas voter lors d'une élection ou au cours de toute autre procédure électorale (référendum national ou local, votation populaire en Suisse...) malgré une inscription sur les listes électorales.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Abstention · Voir plus »
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Assemblée constituante
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Assemblée constituante · Voir plus »
Assemblée constituante de 1946
L'Assemblée constituante française de 1946 ou Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Assemblée constituante de 1946 · Voir plus »
Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Assemblée nationale (France) · Voir plus »
Assemblée nationale (Quatrième République)
En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, lAssemblée nationale est l'une des deux chambres parlementaires (la chambre basse).
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Assemblée nationale (Quatrième République) · Voir plus »
Association française de droit constitutionnel
L'Association française de droit constitutionnel (AFDC), nommée Association française des constitutionnalistes (AFC) jusqu'en 2005, est une association française fondée en 1980 par des professeurs de droit constitutionnel.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Association française de droit constitutionnel · Voir plus »
Éditions Bréal
Les éditions Bréal sont une maison d'édition française fondée en 1969 par Jean-Michel Zunquin.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Éditions Bréal · Voir plus »
Éditions Economica
Éditions Economica est une maison d'édition française spécialisée dans les sujets économiques et stratégiques.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Éditions Economica · Voir plus »
État unitaire
Carte des '''États unitaires''' dans le monde. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et État unitaire · Voir plus »
Bertrand Mathieu
Bertrand Mathieu, né le, est un juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Bertrand Mathieu · Voir plus »
Bicamérisme
Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Bicamérisme · Voir plus »
Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Bloc de constitutionnalité · Voir plus »
Boris Mirkine-Guetzévitch
Boris Mirkine-Guetzévitch, né à Kiev (Ukraine) le, mort à Paris (France) le, est un juriste et un professeur de droit russe.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Boris Mirkine-Guetzévitch · Voir plus »
Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Charles de Gaulle · Voir plus »
Charles X
Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Charles X · Voir plus »
Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Conseil économique, social et environnemental · Voir plus »
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Conseil d'État (France) · Voir plus »
Conseil de la République
Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Conseil de la République · Voir plus »
Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Constitution · Voir plus »
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Constitution française du 4 octobre 1958 · Voir plus »
Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Décision Liberté d'association · Voir plus »
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 · Voir plus »
Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Décret en France · Voir plus »
Décret-loi en droit français
En droit français, le décret-loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Décret-loi en droit français · Voir plus »
Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Département et région d'outre-mer · Voir plus »
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Droit constitutionnel · Voir plus »
Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Droit international public · Voir plus »
Entrée en vigueur de la loi française
L'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Entrée en vigueur de la loi française · Voir plus »
Félix Gouin
Félix Gouin, né le à Peypin dans les Bouches-du-Rhône (France), et mort le à Nice dans les Alpes-Maritimes (France), est un homme d'État français.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Félix Gouin · Voir plus »
Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Français · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et France · Voir plus »
Georges Bidault
Georges Bidault, né le à Moulins (Allier) et mort le à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), est un résistant et un homme d'État français.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Georges Bidault · Voir plus »
Georges Burdeau
Georges Burdeau, né le à Mâcon et mort le dans la même ville, est un professeur de droit public français, spécialiste du droit constitutionnel et de science politique.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Georges Burdeau · Voir plus »
Georges Vedel
Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Georges Vedel · Voir plus »
Gouvernement Edgar Faure (2)
Le gouvernement Edgar Faure II est le gouvernement de la République française du au.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Gouvernement Edgar Faure (2) · Voir plus »
Gouvernement Georges Bidault (1)
Le premier gouvernement Georges Bidault a été le gouvernement de la France du au.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Gouvernement Georges Bidault (1) · Voir plus »
Gouvernement Pierre Mendès France
Le gouvernement Pierre Mendès France a été le gouvernement de la France du au.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Gouvernement Pierre Mendès France · Voir plus »
Gouvernement provisoire de la République française
Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce gouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » le régime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchal Philippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, la Commission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le. Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle (deux gouvernements), Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politique républicain. L'œuvre de ce gouvernement est vaste: il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation du droit de vote des femmes, institution du régime général de la sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la Constitution de 1946.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Gouvernement provisoire de la République française · Voir plus »
Guy Mollet
Alcide Guy Mollet, dit Guy Mollet, né officiellement le, la date réelle étant le à Flers (Orne) et mort le à Paris, est un homme d'État français.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Guy Mollet · Voir plus »
Joly éditions
Joly éditions est une maison d'édition juridique française aujourd'hui intégrée au groupe Lextenso.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Joly éditions · Voir plus »
Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Journal officiel de la République française · Voir plus »
Jules Grévy
François Judith Paul Grévy, né le à Mont-sous-Vaudrey et mort le dans la même commune, est un homme d'État français, président de la République du au.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Jules Grévy · Voir plus »
Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Librairie générale de droit et de jurisprudence · Voir plus »
Liste des gouvernements de la France
Cet article présente la succession des gouvernements de la France depuis le couronnement d'Hugues Capet jusqu'à aujourd'hui.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Liste des gouvernements de la France · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
La loi constitutionnelle du est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance -1836 du, est adopté par référendum par le peuple français le suivant.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
La loi constitutionnelle du est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 · Voir plus »
Loi-cadre
Une loi-cadre, ou loi d'orientation, est selon le régime français, une loi, au contenu très général, définissant les grands principes ou orientations d'une réforme ou d'une politique dont les domaines d'application sont définis par des décrets et des textes d'application.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Loi-cadre · Voir plus »
Loi-cadre Defferre
La loi n° 56-619 du 23 juin 1956, dite loi-cadre Defferre, autorise le gouvernement français à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, est adoptée sur l'initiative de Gaston Defferre, ministre français d'outre-mer et maire de Marseille, et Félix Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d'Ivoire et maire d'Abidjan.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Loi-cadre Defferre · Voir plus »
Lois constitutionnelles de 1875
Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Lois constitutionnelles de 1875 · Voir plus »
Louis Favoreu
Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Louis Favoreu · Voir plus »
Michel Verpeaux
Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Michel Verpeaux · Voir plus »
Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Ministère de la Culture (France) · Voir plus »
Monocamérisme
Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Monocamérisme · Voir plus »
Motion de censure
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Motion de censure · Voir plus »
Mouvement républicain populaire
Le Mouvement républicain populaire (MRP) est un parti politique français ayant existé de 1944 à 1967.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Mouvement républicain populaire · Voir plus »
Napoléon III
Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Napoléon III · Voir plus »
Nouvelles-Hébrides (condominium)
Les Nouvelles-Hébrides, officiellement le condominium des Nouvelles-Hébrides, étaient une colonie franco-britannique sous forme de condominium érigée dans l'archipel océanien de Mélanésie dans l'actuel Vanuatu, du Date de la proclamation de la Convention franco-anglaise signée le 20 octobre 1906 et promulguée en France le 11 janvier 1907 à son indépendance le.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Nouvelles-Hébrides (condominium) · Voir plus »
Occupation de l'Autriche après la Seconde Guerre mondiale
L'occupation de l'Autriche après la Seconde Guerre mondiale commença dès 27 avril 1945, juste avant la capitulation du Troisième Reich, et se termina officiellement avec le traité d'État autrichien (1955).
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Occupation de l'Autriche après la Seconde Guerre mondiale · Voir plus »
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental · Voir plus »
Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Parlement · Voir plus »
Parlementarisme rationalisé
Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Parlementarisme rationalisé · Voir plus »
Parti communiste français
Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Parti communiste français · Voir plus »
Patrice de Mac Mahon
Patrice de Mac Mahon, comte de Mac Mahon, duc de Magenta, maréchal de France, né le au château de Sully (Saône-et-Loire) et mort le à Montcresson (Loiret), est un militaire et homme d’État français, président de la République du 24 mai 1873 au 30 janvier 1879.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Patrice de Mac Mahon · Voir plus »
Paul Ramadier
Paul Ramadier, né à La Rochelle le et mort à Rodez le, est un homme d'État français.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Paul Ramadier · Voir plus »
Pierre Cot
Pierre Jules Cot, né le à Grenoble (Isère) et mort le à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie), est un homme politique français.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Pierre Cot · Voir plus »
Pierre Mendès France
Pierre Mendès France, parfois surnommé PMF, est un homme d'État français, né le à Paris et mort le dans la même ville.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Pierre Mendès France · Voir plus »
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Pouvoir exécutif · Voir plus »
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 · Voir plus »
Président de la République
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Président de la République · Voir plus »
Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Président de la République française · Voir plus »
Président du Conseil des ministres (France)
En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Président du Conseil des ministres (France) · Voir plus »
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République · Voir plus »
Projet de constitution française du 19 avril 1946
Le est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Projet de constitution française du 19 avril 1946 · Voir plus »
Promulgation
La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur sous réserve de la publication à intervenir ».
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Promulgation · Voir plus »
Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Quatrième République (France) · Voir plus »
Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Référendum · Voir plus »
Référendum constitutionnel français d'octobre 1946
Le référendum constitutionnel français d' a lieu le en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Référendum constitutionnel français d'octobre 1946 · Voir plus »
Régime d'assemblée
L'expression « régime d'assemblée » désigne les régimes politiques dans lesquels les représentants du pouvoir législatif sont réputés posséder une part importante des pouvoirs politiques, parfois au point de paralyser la conduite des affaires de l’État.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Régime d'assemblée · Voir plus »
Régime parlementaire
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Régime parlementaire · Voir plus »
Responsabilité politique du gouvernement
La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Responsabilité politique du gouvernement · Voir plus »
Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Seconde Guerre mondiale · Voir plus »
Section française de l'Internationale ouvrière
Le Parti socialiste - Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) est un parti politique socialiste français, qui existe sous ce nom de 1905 à 1969.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Section française de l'Internationale ouvrière · Voir plus »
Société des Nations
La Société des Nations (SDN ou SdN) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, et dissoute en 1946.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Société des Nations · Voir plus »
Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Suffrage universel · Voir plus »
Territoire d'outre-mer (France)
Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Territoire d'outre-mer (France) · Voir plus »
Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Troisième République (France) · Voir plus »
Union française
L’Union française est l'organisation politique de la France et de son empire colonial créée par la Constitution de la Quatrième République.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Union française · Voir plus »
Université de Perpignan
L’université de Perpignan, dite université Via Domitia (UPVD), est un établissement d'enseignement supérieur français dont le siège est à Perpignan.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Université de Perpignan · Voir plus »
Vanuatu
Le Vanuatu, en forme longue la république de Vanuatu ou république du Vanuatu, est un pays situé en mer de Corail et faisant partie de la Mélanésie.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Vanuatu · Voir plus »
Vote de confiance
Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Vote de confiance · Voir plus »
Zone d'occupation française en Allemagne
La zone d'occupation française, officiellement dénommée zone française d'occupation (ZFO) et (en allemand: Französische Besatzungszone), est l'une des quatre zones alliées établies en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et Zone d'occupation française en Allemagne · Voir plus »
1948
L'année 1948 est une année bissextile qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et 1948 · Voir plus »
1953
L'année 1953 est une année commune qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et 1953 · Voir plus »
1956
L'année 701 est une année bissextile qui commence un dimanche.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et 1956 · Voir plus »
1971 en France
---- Cet article présente les faits marquants de l'année 1971 en France.
Nouveau!!: Constitution française du 27 octobre 1946 et 1971 en France · Voir plus »
Redirections ici:
Constitution Du 27 Octobre 1946, Constitution de 1946, Constitution de 1946 (France), Constitution de la 4e République, Constitution de la IVe République, Constitution de la IVe république, Constitution de la Quatrième République, Constitution de la Quatrième République française, Constitution du 27 octobre 1946, Constitution française de 1946, Référendu mdu 13 octobre 1946.
