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Droit archivistique en France

Indice Droit archivistique en France

En France, le droit archivistique est régi par des dispositions législatives et des décrets ministériels applicable sur l'ensemble du territoire national.

53 relations: Abbaye, An II, An V, Archives, Archives départementales, Archives nationales de France, Archives notariales en France, Archives privées en France, Archives publiques en France, Archivistique, Armée de l'air et de l'espace (France), Armée de terre (France), Arme de destruction massive, Arrondissement français, Assemblée nationale (France), École nationale des chartes, Bibliothèque, Bruno Delmas, Cadre de classement, Cairn.info, Caisse des dépôts et consignations, Code du patrimoine, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Conseil d'État (France), Décret du 17 juillet 1793, Département français, Féodalité, Généalogie, Histoire des Archives nationales, Inspection générale des archives de France, Justice de paix en France, Légifrance, Loi du 28 pluviôse an VIII, Louis XVI, Louis XVIII, Marais, Marine nationale (France), Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Monnaie de Paris, Musée, Préfet de département, Révolution française, Respect des fonds, Service interministériel des archives de France, Sonia Combe, Tribunal de première instance, Troisième République (France), 1854, 1884, 1897, ..., 1938, 1945, 1979. Développer l'indice (3 plus) »

Abbaye

Abbaye de Graville (Le Havre, Seine-Maritime). Une abbaye (du abbatia) est un monastère de moines ou moniales souvent catholiques, mais pas seulement, il existe des abbayes luthériennes par exemple.

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An II

| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VII | an IX | an X ---- L'an II du calendrier républicain, correspond aux années 1793 et 1794 du calendrier grégorien.

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An V

| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX ---- L'an V du calendrier républicain correspond aux années 1796 et 1797 du calendrier grégorien.

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Archives

Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.

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Archives départementales

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d'archives et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.

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Archives nationales de France

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.

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Archives notariales en France

Les archives notariales sont l’ensemble des archives produites par les notaires et tabellions.

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Archives privées en France

Les archives privées en France sont l'ensemble des archives produites par toute personne, physique ou morale n'étant pas assimilé service ou organisme public français, ou n'exerçant pas une mission de service public pour le compte de l'administration publique ou territoriale.

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Archives publiques en France

Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.

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Archivistique

L’archivistique est la discipline relative aux principes et aux techniques relatives à la gestion des archives.

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Armée de l'air et de l'espace (France)

L'Armée de l'air et de l'espace est l'une des quatre composantes des Forces armées françaises; les autres composantes étant l'Armée de terre, la Marine nationale et la Gendarmerie nationale.

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Armée de terre (France)

L'Armée de terre est l'une des composantes des Forces armées françaises.

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Arme de destruction massive

« Arme de destruction massive (ADM) » est la traduction française d'une expression américaine, Weapons of Mass Destruction (WMD), utilisée notamment en communication politique pour désigner les armes non conventionnelles les plus terrifiantes que l'on accuse l'adversaire de posséder.

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Arrondissement français

L'arrondissement est une circonscription administrative de la France, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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École nationale des chartes

L'École nationale des chartes (ENC) est une grande école française fondée en 1821 et spécialisée dans la formation aux sciences auxiliaires de l'histoire.

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Bibliothèque

Bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gall (IXe siècle, patrimoine mondial, Suisse). Bibliothèque publique à Almere (Pays-Bas). Une bibliothèque (du grec ancien, de, « livre », et, « boîte, coffre, caisse ») est un lieu où l'on conserve une collection organisée de livres et matériels de référence.

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Bruno Delmas

Bruno Delmas est un archiviste et historien français né le à Montpellier.

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Cadre de classement

thumb Un cadre de classement est, dans le domaine de l'archivistique, un outil de description et de classification qui organise des fonds d'archives en séries.

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Cairn.info

Cairn.info est un portail web francophone consacré aux sciences humaines et sociales.

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Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.

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Code du patrimoine

Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Décret du 17 juillet 1793

Par le décret du 17 juillet 1793, la Convention nationale a aboli les privilèges féodaux sans contrepartie.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Féodalité

BnF. La féodalité est un système politique, ayant notamment existé en Occident chrétien (actuelle Europe) entre les, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, selon un système complet d'obligations et de services.

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Généalogie

L'arbre généalogique de la famille Bluntschli. La généalogie (du grec γενεά, « génération » et λόγος, « connaissance ») est la ou la pratique qui a pour objet la recherche de la parenté et de la filiation des personnes.

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Histoire des Archives nationales

Dans la France médiévale et moderne, les institutions ecclésiastiques, communales, seigneuriales puis royales se sont efforcées de conserver leurs archives.

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Inspection générale des archives de France

L'Inspection générale des archives de France est un ancien service d'inspection français compétent en matière d'archives et plus spécialement d'archives publiques.

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Justice de paix en France

Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X. Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Loi du 28 pluviôse an VIII

La loi du 28 pluviôse an VIII (qui est la date officielle selon le calendrier républicain alors en vigueur, soit le 17 février 1800 selon le calendrier grégorien) est une loi française promulguée le, soit le.

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Louis XVI

, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.

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Louis XVIII

— né le à Versailles sous le nom de Louis Stanislas Xavier de France et par ailleurs comte de Provence (1755-1795) — est roi de France et de Navarre du au puis du à sa mort, le, à Paris.

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Marais

La réserve naturelle des Marais-du-Nord, au Québec. Reflets métallisés à la surface d'un marais landais, France. En géographie, un marais est une couche d'eau stagnante, en général peu profonde, et envahie par la végétation aquatique ou herbacée.

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Marine nationale (France)

La Marine nationale est la marine de guerre de la République française.

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers à la République française.

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Monnaie de Paris

La Monnaie de Paris est l'institution monétaire nationale de la France.

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Musée

Façade du Rijksmuseum Amsterdam, visité par plusieurs millions de personnes chaque année. Un musée (du grec Mouseîon: sanctuaire consacré aux Muses, divinités des arts) est un lieu dans lequel sont collectés, conservés et exposés des objets, des œuvres d'art, ou un patrimoine immatériel, dans un souci d’enseignement et de culture.

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Préfet de département

Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Respect des fonds

Le respect des fonds est l'un des principes fondamentaux de l'archivistique.

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Service interministériel des archives de France

Le service interministériel des archives de France (SIAF) est l'un des services patrimoniaux du ministère français de la Culture, gérant les attributions spécifiques aux archives de la direction générale des Patrimoines.

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Sonia Combe

Sonia Combe, est une conservatrice et historienne française, spécialisée en histoire contemporaine des sociétés est-européennes sous le communisme..

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Tribunal de première instance

Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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1854

L'année 1854 est une année commune qui commence un dimanche.

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1884

L'année 1884 est une année bissextile qui commence un mardi.

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1897

L'année 1897 est une année commune qui commence un vendredi.

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1938

L'année 1938 est une année commune qui commence un samedi.

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1945

L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.

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1979

L'année 1979 est une année commune qui commence un lundi.

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