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30 relations: Adoption, Association loi de 1901, Branche du droit, Code civil (France), Code pénal, Concubinage en France, Conseil constitutionnel (France), Couple (droit et sociologie), Descendance, Doctrine, Doctrine juridique française, Droit de la famille, Droit français, Droit privé, Entreprise, Famille, Filiation, Institution sociale, Jurisprudence, Loi, Mariage blanc, Mariage en France, Mariage entre personnes de même sexe en France, Pacte civil de solidarité, Personne morale en droit français, Personne physique en droit français, Possession d'état, Président de la République française, Question prioritaire de constitutionnalité, Théorie.
Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code pénal
Livres du Code Pénal. Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel.
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Concubinage en France
En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Couple (droit et sociologie)
Un couple en sciences sociales est une entité sociale formée de la relation entre deux personnes.
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Descendance
La descendance est constituée par les nouveaux individus issus de la reproduction d'êtres humains.
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Doctrine
Une doctrine (mot attesté en 1160, du latin doctrina, « enseignement », « théorie », « méthode », « doctrine ») est un ensemble global de conceptions d'ordre théorique enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe d'auteurs.
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Doctrine juridique française
La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.
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Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance.
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Droit français
alt.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Famille
XVII). La famille de Philippe V d'Espagne (en 1723). Le portrait de famille est une des formes picturales répandues d'abord dans les familles nobles puis chez les familles bourgeoises (ici la famille Souchay vers 1805). ''Un peu de conversation'', huile sur toile de Lilly Martin Spencer, vers 1851-1852 En famille''. camerounais et de sa famille (entre 1910 et 1930). Famille inuit (1917). XX (1912). Famille congolaise (2007). Repas de famille au Japon (1980). La famille est.
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Filiation
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Institution sociale
Une institution sociale est une structure sociale dotée d'une certaine stabilité et durabilité, dans le temps.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Mariage blanc
Un mariage blanc ou est un mariage contracté dans d’autres buts que la vie commune, généralement pour en tirer un avantage.
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Mariage en France
Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.
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Mariage entre personnes de même sexe en France
Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou, est autorisé par la loi depuis le.
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Pacte civil de solidarité
Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.
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Personne morale en droit français
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
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Personne physique en droit français
Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».
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Possession d'état
La est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Théorie
Une théorie (du grec theoria, « contempler, observer, examiner ») est un ensemble cohérent, si elle prétend à la scientificité, d'explications, de notions ou d'idées sur un sujet précis, pouvant inclure des lois et des hypothèses, induites par l'accumulation de faits provenant de l'observation, l'expérimentation ou, dans le cas des mathématiques, déduites d'une base axiomatique donnée: théorie des matrices, des torseurs, des probabilités.
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