Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

226 relations: Abbé Grégoire, Abolition de l'esclavage, Absolutisme, Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Adhémar Esmein, Amérique du Nord, Amérique latine, Anarchisme, Ancien Régime, Annales historiques de la Révolution française, Antonio Nariño, Archives nationales de France, Archives parlementaires de 1787 à 1860, Article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, Articles de constitution de 1789, Assemblée constituante, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale constituante (1789), Augustin d'Hippone, Autocratie, Autrui, Éditions Beauchesne, Égalité devant la loi, Émile Boutmy, État, États généraux de 1789, Études françaises, Œil de la Providence, Benjamin Franklin, Bibliothèque nationale de France, Bloc de constitutionnalité, César-Guillaume de La Luzerne, Chambre des comptes de Paris, Charles-François de Bonnay, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Charte constitutionnelle de 1814, Charte de l'environnement, Charte des droits de 1689, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Cinquième République (France), Citoyenneté, Claude Redon, Club des cordeliers, Club des jacobins, Collectivisation, Comité des Cinq (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), Common law, Congrès des États-Unis, Conjuration des Égaux, Conseil constitutionnel (France), ..., Conseil d'État (France), Conseil de l'Europe, Constitution, Constitution des États-Unis, Constitution du 5 fructidor an III, Constitution du 6 messidor an I, Constitution française de 1791, Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 novembre 1848, Constitution française du 4 octobre 1958, Contractualisme, Convention européenne des droits de l'homme, Dalloz, David Hume, Décision Liberté d'association, Déclaration d'indépendance des États-Unis, Déclaration des droits (États-Unis), Déclaration des droits de l'État de Virginie, Déclaration des droits de l'enfant, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795, Déclaration universelle des droits de l'homme, Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, Déficit budgétaire et déficit public, De l'esprit des lois, Denis Diderot, Dmitri Georges Lavroff, Droit au travail, Droit constitutionnel (France), Droit d'asile, Droit de grève en France, Droit de propriété, Droit de propriété en France, Droit de remontrance, Droit des gens, Droit féodal, Droit inaliénable, Droit naturel, Droit positif, Droits civiques, Droits de l'homme, Droits de l'homme en France, Droits fondamentaux, Droits sociaux, Edmund Burke, Emmanuel-Joseph Sieyès, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Environnement, Esclavage, Europe, Français, Français (peuple), François Denis Tronchet, Franck Marlin, Georg Jellinek, Georges Vedel, Gilbert du Motier de La Fayette, Gracchus Babeuf, Guerre d'indépendance des États-Unis, Henry Home, Hiérarchie des normes, Homme, Homo sapiens, Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau, Institut catholique de Paris, Jérôme Champion de Cicé, Jean Sylvain Bailly, Jean-Jacques Le Barbier, Jean-Jacques Rousseau, Jean-Joseph Mounier, Jean-Marie Lustiger, Jean-Nicolas Démeunier, Jeremy Bentham, John Locke, Journées des 5 et 6 octobre 1789, Jules Michelet, Karl Marx, L'Enracinement, L'Histoire, La Documentation française, Léger-Félicité Sonthonax, Légifrance, Léon Duguit, Lettres patentes, Lextenso, Liberté, Liberté d'association, Liberté d'opinion, Liberté de conscience, Liberté de la presse, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Libre arbitre, Liste des membres de l'Assemblée constituante de 1789, Loi, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Lois constitutionnelles de 1875, Louis Alexandre de La Rochefoucauld, Louis Favoreu, Louis Marie Antoine de Noailles, Louis-Philippe de Ségur, Lumières (philosophie), Magna Carta, Mathieu de Montmorency-Laval, Maurice Duverger, Maurice Hauriou, Ministère de la Justice (France), Ministre de la Justice (France), Monarchiens, Montesquieu, Nation, Nationalité française, Nicolas de Condorcet, Odonymie, Oligarchie, Olympe de Gouges, Ordre judiciaire en France, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Paris, Parlement de Paris, Paul Dupont, Paul Guiberteau, Pétition des droits, Personnalité juridique, Philippe Joutard, Pierre Guyomar, Pierre-Joseph Proudhon, Politique, Port d'armes, Positivisme, Positivisme juridique, Préambule de la Constitution de la Cinquième République française, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Président de la République française, Presses universitaires du Septentrion, Projet de constitution française du 19 avril 1946, Prolétariat, Propriété, Qu'est-ce que la propriété ?, Quatrième République (France), Question prioritaire de constitutionnalité, Raymond Carré de Malberg, Résistance à l'oppression, Révolution américaine, Révolution française, Registre international Mémoire du monde, Rome, Royaume-Uni, Royauté, Sécurité juridique, Séparation des pouvoirs, Sûreté, Serment du Jeu de paume, Simone Veil, Société d'Ancien Régime, Souveraineté, Souveraineté nationale, Souveraineté populaire, Stéphane Rials, Sur la Question juive, Thomas d'Aquin, Thomas Hobbes, Thomas Jefferson, Tiers état, Traité du gouvernement civil, Tribunal judiciaire de Paris, Troisième République (France), Union française, Université Bordeaux-IV, Utilitarisme, Vacance, Var (département), Versailles, Volonté générale, 2004 en France. 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Abbé Grégoire

Henri Jean-Baptiste Grégoire, dit l'abbé Grégoire, né le à Vého et mort le à Paris, est un prêtre catholique, curé rouge, évêque constitutionnel et homme politique français, ainsi que l'une des principales figures de la Révolution française.

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Abolition de l'esclavage

abolition de l'esclavage en 1794. L’abolition de l'esclavage concerne l'interdiction légale de l'esclavage de toutes les catégories de population, et non les cas ponctuels d'affranchissement (même ceux pratiqués à très grande échelle pendant la Guerre d'indépendance des États-Unis).

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Absolutisme

L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).

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Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe.

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Adhémar Esmein

Adhémar Esmein, né Jean Paul Hippolyte Emmanuel Esmein, né à Touvérac le et mort à Neuilly-sur-Seine le, est un juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit.

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Amérique du Nord

L'Amérique du Nord est un continent à part entière ou un sous-continent de l'Amérique suivant le découpage adopté pour les continents.

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Amérique latine

alt.

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Anarchisme

Garde nationale (Milice française dont la hiérarchie est élue par les citoyens.) durant la Commune de Paris, est la première personnalité anarchiste à brandir le drapeau noir. Lanarchisme, ou idéologie libertaire, regroupe plusieurs courants de philosophie politique développés depuis le sur un ensemble de théories et de pratiques anti-autoritairesJean Maitron, Le mouvement anarchiste en France, Gallimard, « Tel », 1992.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Annales historiques de la Révolution française

Les Annales historiques de la Révolution française sont une revue historique trimestrielle française, fondée par Albert Mathiez en 1908.

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Antonio Nariño

Antonio Amador José Nariño y Bernardo Álvarez del Casal, né le à Santafé de Bogota et mort le à Villa de Leyva, est un homme d'État, militaire et journaliste néo-grenadin.

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Archives nationales de France

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.

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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Les archives parlementaires de 1787 à 1860 sont un recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises sur une période allant de la veille de la Révolution française jusqu'au Second Empire.

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Article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

L'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traite de l'égalité et de la liberté de tous les citoyens.

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Articles de constitution de 1789

Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales.

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Assemblée constituante

Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Augustin d'Hippone

Augustin d'Hippone (Aurelius Augustinus) ou saint Augustin, né le à Thagaste (l'actuelle Souk Ahras, Algérie), un municipe de la province d'Afrique, et mort le à Hippone (l'actuelle Annaba, Algérie), est un philosophe et théologien chrétien romain ayant occupé le rôle d'évêque d'Hippone en Numidie.

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Autocratie

L'autocratie est un régime politique où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.

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Autrui

Autrui désigne un autre que moi, les autres, l'ensemble des hommes.

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Éditions Beauchesne

Les Éditions Beauchesne sont une maison d'édition parisienne, dirigée par Jean-Étienne Mittelmann, spécialisée dans l'histoire, les religions, la spiritualité et la philosophie.

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Égalité devant la loi

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie).

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Émile Boutmy

Émile Boutmy, né le à Paris où il est mort le, est un écrivain et politologue français.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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États généraux de 1789

Les états généraux de 1789 (du au) sont les s et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi le.

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Études françaises

Études françaises est une revue québécoise qui se consacre à la critique, à l'histoire et à la théorie des littératures de langue française.

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Œil de la Providence

L'« Œil de la Providence » flottant au-dessus d'une pyramide inachevée, au revers du Grand sceau des États-Unis d'Amérique. L'œil de la Providence ou l'« œil omniscient » est un symbole montrant un œil entouré par des rayons de lumière et habituellement dans la forme d'un triangle.

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Benjamin Franklin

Benjamin Franklin, né le à Boston et mort le à Philadelphie, est un imprimeur, éditeur, écrivain, naturaliste, humaniste, inventeur, abolitionniste et homme politique américain.

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Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, inaugurée sous cette nouvelle appellation le par le président de la République, François Mitterrand.

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Bloc de constitutionnalité

Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.

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César-Guillaume de La Luzerne

César-Guillaume de La Luzerne, né à Paris le et mort dans cette même ville le, est un homme d'Église et homme d'État français des.

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Chambre des comptes de Paris

La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne des Chambres des comptes après l'Échiquier de Normandie, est l'ancêtre de l'actuelle Cour des comptes.

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Charles-François de Bonnay

Charles-François, marquis de Bonnay, né le à Cossaye et mort le à Paris, est un militaire, diplomate et homme politique français.

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Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord

Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, communément appelé Talleyrand ou.

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Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Charte des droits de 1689

La Charte des droits de 1689 (en anglais: Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution.

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.

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Claude Redon

Claude Redon est un homme politique français né le à Ennezat (Puy-de-Dôme) et décédé le à Maringues (Puy-de-Dôme).

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Club des cordeliers

Le Club des cordeliers ou société des Amis des droits de l’homme et du citoyen est une société politique fondée le et sise dans l’ancien réfectoire du couvent des Cordeliers de Paris.

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Club des jacobins

357x357px La société des Amis de la Constitution, plus connue ensuite sous le nom de Club des jacobins, est le plus célèbre des clubs révolutionnaires de la Révolution française.

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Collectivisation

La collectivisation est un processus d'appropriation collective des moyens de production: les terres, les usines, les entreprises, etc.

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Comité des Cinq (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

L'Assemblée nationale constituante décide le de créer un comité de cinq personnes élues (aussi surnommé le) pour faire une synthèse des divers projets quant à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Congrès des États-Unis

Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.

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Conjuration des Égaux

département des estampes et de la photographie, 1796. La Conjuration des Égaux (1796) est une tentative de renversement du Directoire menée par Gracchus Babeuf avec ses camarades (les Égaux), dans un contexte d'exaspération sociale due à la vie chère.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution des États-Unis

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.

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Constitution du 5 fructidor an III

Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.

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Constitution du 6 messidor an I

La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.

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Constitution française de 1791

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.

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Constitution française du 4 novembre 1848

La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Contractualisme

Hobbes. Rousseau. Le contractualisme (ou théorie du contrat social) est un courant de philosophie politique datant du qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les humains, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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David Hume

David Hume, né le à Édimbourg et mort le dans la même ville, est un philosophe, économiste et historien écossais.

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Décision Liberté d'association

La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.

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Déclaration d'indépendance des États-Unis

La Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique, généralement appelée Déclaration d'indépendance des États-Unis (et United States Declaration of Independence), est un texte politique fondamental rédigé dans le cadre de la révolution américaine, par lequel les Treize Colonies, un groupe de colonies frontalières faisant partie de l'Empire britannique en Amérique septentrionale, ont déclaré leur souveraineté vis-à-vis de la Grande-Bretagne, le, pour former les « États-Unis d'Amérique ».

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Déclaration des droits (États-Unis)

La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine.

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Déclaration des droits de l'État de Virginie

La Déclaration des droits de l'État de Virginie est l'une des premières déclarations des droits de l'homme, du droit inaliénable de la résistance à l'oppression, et de la séparation des pouvoirs rédigée par George Mason, accompagné (comme inspirateur) de Thomas Jefferson.

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Déclaration des droits de l'enfant

La Déclaration des droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le dans sa résolution 1387 (XIV).

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 est une section de la constitution de la Première République française, proclamée le, approuvée par référendum, et suspendue la même année, puis abrogée en 1795 et aujourd’hui dépourvue de valeur juridique.

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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un projet de texte législatif français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes, rédigé le.

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Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen (1795) La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du, ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789

Par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (nommés aussi décret du 4 août - 21 septembre 1789, puis finalement décret du 4 août - 3 novembre 1789Lepec,, Dupont, 1834), l'Assemblée nationale a aboli les privilèges féodauxUniversité de Perpignan,, consulté le 13/11/2016.

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Déficit budgétaire et déficit public

En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit: les recettes de l’État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement d'emprunt) d'où un solde budgétaire négatif, sur Vie-publique.fr.

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De l'esprit des lois

De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.

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Denis Diderot

Denis Diderot, né le à Langres et mort le à Paris, est un écrivain, philosophe et encyclopédiste français des Lumières, à la fois romancier, dramaturge, conteur, essayiste, dialoguiste, critique d'art, critique littéraire et traducteur.

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Dmitri Georges Lavroff

Dmitri Georges Lavroff, né le à Bordeaux et mort dans la même ville le.

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Droit au travail

Le droit au travail est l'un des droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948: « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

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Droit constitutionnel (France)

Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Droit de grève en France

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la IVe République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958).

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit de propriété en France

Le droit de propriété est défini par le code civil français comme: Il s'agit d'un droit naturel garanti par la Constitution.

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Droit de remontrance

Remontrances du Parlement de Paris au roi, 1731. Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume.

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Droit des gens

« Droit des gens » est une traduction du latin (signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement.

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Droit féodal

Les droits féodaux sont un ensemble de droits réels perçus et reçus par un seigneur à cause de son fief par les vassaux qui en dépendent.

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Droit inaliénable

Un droit inaliénable est un droit directement attaché à la personne en raison même de ce qu'elle est; un droit inaliénable est un droit inhérent à un individu du seul fait de ce qu'il est et donc du fait de sa condition humaine.

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Droit naturel

Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.

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Droit positif

Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.

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Droits civiques

Code civil de 1804. Les droits civiques ou droits politiques sont les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Droits de l'homme en France

Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Droits sociaux

Les droits sociaux sont des projets d'extension des droits de l'homme qui justifieraient l'intervention de l'État dans l'économie.

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Edmund Burke

Edmund Burke (né à Dublin le en Irlande et mort à Beaconsfield le en Grande-Bretagne) est un homme politique et philosophe irlandais, longtemps député à la Chambre des communes britannique, en tant que membre du parti whig.

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Emmanuel-Joseph Sieyès

Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.

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Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers

L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers est une encyclopédie française, éditée de à sous la direction de Denis Diderot et, partiellement, de Jean Le Rond d'Alembert.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Esclavage

Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.

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Europe

L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Français (peuple)

Les Français sont l'ensemble des personnes jouissant individuellement de la nationalité française et collectivement de la France comme territoire souverain, comme peuple ou nation libre.

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François Denis Tronchet

François Denis Tronchet né le à Paris et mort dans la même ville le est un jurisconsulte et homme politique français.

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Franck Marlin

Franck Marlin, né le à Orléans (France), est un homme politique français.

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Georg Jellinek

Georg Jellinek, né à Leipzig (Saxe) le, mort à Heidelberg (Grand-duché de Bade) le, est un juriste d'expression allemande.

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Georges Vedel

Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.

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Gilbert du Motier de La Fayette

Gilbert du Motier, marquis de La Fayette, né le au château de Chavaniac près de Saint-Georges-d'Aurac (Auvergne, actuel département de la Haute-Loire), et mort le à Paris (arrondissement), est un officier et homme politique français, célèbre en raison de son engagement dans les rangs de l'armée des insurgés américains (1777-1783), puis dans l'aile libérale et réformiste de l'aristocratie française (1784-1792), enfin dans l'opposition libérale au régime de la monarchie de Juillet qu'il avait pourtant contribué à établir lors des Trois Glorieuses (juillet 1830).

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Gracchus Babeuf

François Noël Babeuf, connu sous le nom de Gracchus Babeuf, né le à Saint-Quentin et mort guillotiné le (à Vendôme, est un révolutionnaire français.

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Guerre d'indépendance des États-Unis

La guerre d'indépendance des États-Unis (en anglais: American War of Independence), également désignée aux États-Unis comme la guerre de la révolution américaine (American Revolutionary War), qui oppose les Treize Colonies, un groupe de colonies frontalières d'Amérique du Nord, au royaume de Grande-Bretagne, de 1775 à 1783, est l'un des processus de la révolution américaine qui voit les États-Unis s'émanciper de l'Empire britannique et accéder à l'indépendance en fondant une république fédérale.

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Henry Home

Henry Home, appelé aussi Lord Kames (1696-) était un philosophe écossais du siècle des Lumières, juge, avocat mais aussi écrivain et agronome.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Homme

Mohandas Gandhi • Ole Henrik Magga • Joel Salatin • Adam • Homme de Vitruve • Un homme avec un enfant • Héraclès avec Télèphe. nu (''La création d'Adam'' de Michel-Ange). plaques de Pioneer. Un homme est un être humain adulte de sexe ou de genre masculin.

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Homo sapiens

Homo sapiens, plus communément appelé « homme moderne », « homme », « humain », ou « être humain », est une espèce de primates originaire d'Afrique qui s'est aujourd'hui répandue et naturalisée sur l'ensemble de la planète hormis l'Antarctique.

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Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau

Honoré Gabriel Riqueti, aussi orthographié Riquetti, « comte » de Mirabeau, plus communément appelé Mirabeau, né le à Bignon-Mirabeau et mort le à Paris, est un écrivain, diplomate, journaliste et homme politique français, figure de la Révolution.

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Institut catholique de Paris

L’Institut catholique de Paris (ICP) ou Universitas catholica parisiensis est un établissement privé d'enseignement supérieur d'intérêt général fondé en 1875, situé au 74 rue de Vaugirard dans le arrondissement de Paris.

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Jérôme Champion de Cicé

Jérôme Marie Champion de Cicé (né le à Rennes - mort le à Aix-en-Provence.Archives départementales des Bouches-du-Rhône, registre des décès de 1810, p. 78 sur 129, acte du 22 août 1810,.) est un homme d'Église et un homme politique français du.

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Jean Sylvain Bailly

Jean Sylvain Bailly, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un mathématicien, astronome, académicien, écrivain et homme politique français.

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Jean-Jacques Le Barbier

Jean Jacques François Le Barbier, dit « Le Barbier l’Aîné », né le à Rouen et mort le à Paris, est un peintre, illustrateur et écrivain français.

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Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.

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Jean-Joseph Mounier

Jean-Joseph Mounier, né le à Grenoble et mort le à Paris, est un avocat et un homme politique français, qui joue un rôle important dans les premiers temps de la Révolution française (1788-1789), mais qui se retire de la vie politique dès 1790, puis part dans l'émigration.

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Jean-Marie Lustiger

Jean-Marie Lustiger, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un prélat de l'Église catholique.

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Jean-Nicolas Démeunier

Jean-Nicolas Démeunier ou Desmeuniers, né à Nozeroy (Jura) le et mort à Paris le, est un homme politique et essayiste français, auteur de plusieurs essais historiques, politiques et moraux, et de nombreuses traductions de livres de voyage anglais.

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Jeremy Bentham

Jeremy Bentham, né le à Londres où il est mort le, est un philosophe, jurisconsulte et réformateur anglais.

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John Locke

John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.

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Journées des 5 et 6 octobre 1789

5 octobre 1789-. Les 5 et font partie des « grandes journées » de la Révolution française et ont abouti au retour définitif et contraint du roi et de sa famille à Paris, capitale du royaume de France.

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Jules Michelet

Jules Michelet, né le à Paris et mort le à Hyères, est un historien français.

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Karl Marx

Karl Marx (en allemand), né le à Trèves dans le grand-duché du Bas-Rhin et mort le à Londres, est un philosophe, économiste, historien, sociologue, journaliste, théoricien de la révolution, socialiste et communiste prussien.

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L'Enracinement

L'Enracinement, Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain, est un ouvrage de la philosophe française Simone Weil, publié en 1949 par Albert Camus dans la collection « Espoir » qu'il dirigeait chez Gallimard.

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L'Histoire

L'Histoire est une revue mensuelle de vulgarisation consacrée à l'histoire.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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Léger-Félicité Sonthonax

Léger-Félicité Sonthonax, né, le à Oyonnax, où il est mort, le, est un révolutionnaire français girondin.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Léon Duguit

Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.

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Lettres patentes

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.

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Lextenso

Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Liberté d'association

La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.

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Liberté d'opinion

La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.

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Liberté de conscience

La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.

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Liberté de la presse

''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

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Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.

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Libre arbitre

Le libre arbitre, parfois orthographié libre-arbitre, est l'aptitude de l'être humain à se déterminer librement et par lui seul, pour agir et penser.

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Liste des membres de l'Assemblée constituante de 1789

Cette liste a pour but de recenser, classés alphabétiquement, les députés titulaires (291 députés du clergé, 270 de la noblesse et 584 du tiers état), élus aux États généraux de 1789, qui se sont transformés en Assemblée nationale le et en Assemblée nationale constituante le, ainsi que les députés suppléants ayant siégé.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Lois constitutionnelles de 1875

Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

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Louis Alexandre de La Rochefoucauld

Louis-Alexandre de La Rochefoucauld duc de La Rochefoucauld, né à Paris le et assassiné à Gisors (Normandie) le, est un gentilhomme et homme politique français du.

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Louis Favoreu

Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.

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Louis Marie Antoine de Noailles

Le vicomte Louis Marie Antoine de Noailles, né à Paris le et mort à La Havane (Cuba) le, est un général et homme politique français.

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Louis-Philippe de Ségur

Louis Philippe, marquis et comte de Ségur (né le à Paris et mort le dans la même ville), est un gentilhomme français d'orientation libérale, officier de la Révolution américaine, diplomate, homme politique, historien, poète, mais aussi chansonnier et goguettier.

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Lumières (philosophie)

muse, en réalité la traductrice de l'œuvre de Newton, Émilie du Châtelet, maîtresse de Voltaire. Les Lumières sont un courant de pensée européen philosophique, littéraire et intellectuel qui émerge dans la seconde moitié du avec des philosophes comme Descartes, Spinoza, Locke, Bayle et Newton, avant de se développer dans toute l'Europe, notamment en France, au.

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Magna Carta

Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.

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Mathieu de Montmorency-Laval

Mathieu Jean Félicité, duc de Montmorency-Laval, né le à Paris où il est mort le, est un militaire et homme politique français révolutionnaire, admirateur des Philosophes, ensuite rallié à la Restauration des Bourbons.

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Maurice Duverger

Maurice Duverger, né le à Angoulême et mort le à Paris, est un universitaire et juriste français.

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Maurice Hauriou

Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente), et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste et sociologue français.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Ministre de la Justice (France)

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.

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Monarchiens

Les monarchiens sont les membres d'un mouvement politique né de la Révolution française, qui ont soutenu la nécessité de la mise en place d'une monarchie constitutionnelle fondée sur le système de Westminster.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Nation

Gravure britannique représentant deux allégories des nations française et anglaise, en lutte contre une allégorie de l'Empire allemand, lequel est incarné par un aigle. Francis Ernest Jackson, ''Défense contre l'agression'', 1917. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant).

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Nationalité française

Passeport français. consulté le.

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Nicolas de Condorcet

Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, dit Condorcet, né le 17 septembre 1743 à Ribemont et mort le 29 mars 1794 à Bourg de l'Égalité, est un mathématicien, philosophe, homme politique et éditeur français, représentant des Lumières.

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Odonymie

Plaque de rue au parc Monceau, à Paris. Abbey Road'' à Londres, Royaume-Uni. À Liège (Belgique): ''parfois une certaine ironie…'' Et même toujours à Liège… İstanbul, Turquie. La partie rouge indique le nom de la rue, la partie blanche le quartier et la partie inférieure le district. L’odonymie est l'étude des odonymes, parfois aussi écrits hodonymes, noms propres désignant une voie de communication.

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Oligarchie

Une oligarchie (du grec ancien /, dérivé de /, « petit », « peu nombreux », et /, « commander ») est une forme de gouvernement où le pouvoir est détenu par un petit groupe de personnes qui forme une classe dominante.

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Olympe de Gouges

Marie Gouze, dite Olympe de Gouges, née le à Montauban et morte guillotinée le à Paris, est une femme de lettres française, devenue femme politique.

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Ordre judiciaire en France

En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).

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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une institution spécialisée internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.

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Paul Dupont

Paul Dupont est un imprimeur et un homme politique français né le à Périgueux (Dordogne) et mort le à Paris.

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Paul Guiberteau

Paul Guiberteau (Nantes, - Paris 12e) est un prêtre catholique français, ancien responsable de l'enseignement catholique en France.

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Pétition des droits

La Pétition des Droits (1628) est une loi constitutionnelle anglaise de première importance. La Pétition des Droits (ou Petition of Right), qui fixe les libertés imprescriptibles des sujets devant le roi, fut et demeure l'un des textes essentiels de la constitution de l'Angleterre.

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Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

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Philippe Joutard

Philippe Joutard, né le à Paris, est un historien français, professeur émérite d'histoire moderne de l'université de Provence Aix-Marseille I, et recteur d'académie honoraire.

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Pierre Guyomar

Pierre Guyomar, également orthographié Guyomard, né le 19 septembre 1757 à Guinguamp, mort le 10 octobre 1826 dans la même ville, est un homme politique de la Révolution française, du Consulat et de l'Empire.

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Pierre-Joseph Proudhon

Pierre-Joseph Proudhon, né le à Besançon et mort le à Paris (16e arrondissement), est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe, homme politique et sociologue français.

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Politique

Notion polysémique, la politique recouvre.

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Port d'armes

Le port d'armes ou droit de port et possession d'arme est la situation par laquelle un individu est équipé d'une ou plusieurs armes, pouvant être chargées, ou armées ainsi que son traitement légal.

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Positivisme

Le positivisme est un courant philosophique fondé au par Auguste Comte, à la fois héritier et critique des Lumières du et qui soumet de manière rigoureuse les connaissances acquises à l'épreuve des faits.

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Positivisme juridique

Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être.

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Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Presses universitaires du Septentrion

Les Presses universitaires du Septentrion sont une maison d'édition universitaire française spécialisée dans les domaines des lettres et des sciences humaines et sociales.

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Projet de constitution française du 19 avril 1946

Le est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945.

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Prolétariat

Le prolétariat est, selon Karl Marx notamment, la classe sociale opposée à la classe capitaliste.

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Propriété

Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.

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Qu'est-ce que la propriété ?

Qu'est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, publié le, est le premier ouvrage majeur de l'anarchiste français Pierre-Joseph Proudhon.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Raymond Carré de Malberg

Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.

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Résistance à l'oppression

La résistance à l'oppression est l'acte par lequel un peuple ou une partie du peuple résiste face à un pouvoir supérieur qu'il tient pour arbitraire.

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Révolution américaine

La révolution américaine est une période de changements politiques après 1763 dans les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord qui ont donné lieu à la guerre d'indépendance des États-Unis contre la Grande-Bretagne (1775-1783).

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Registre international Mémoire du monde

Le registre international « Mémoire du monde » est la liste de toutes les collections du patrimoine documentaire qui ont été identifiées par le Comité consultatif international du programme « Mémoire du monde » de l'UNESCO lors de ses réunions à Tachkent (septembre 1997), à Vienne (juin 1999), à Cheongju (juin 2001), à Gdańsk (août 2003), à Lijiang (juin 2005), à Pretoria (juin 2007), à Bridgetown (juillet 2009), à Manchester (mai 2011), à Gwangju (juin 2013), à Abu Dhabi (octobre 2015) et à Paris (octobre 2017) et approuvées par le directeur général de l'UNESCO comme répondant aux critères de sélection d'intérêt universel.

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Rome

Vue nocturne sur le pont Saint-Ange et la basilique Saint-Pierre. Rome vue de la colline du Janicule. Rome vue de Saint-Pierre. Rome est la capitale de l'Italie.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Royauté

La royauté est un régime politique dans lequel le chef d'un État porte le titre de roi.

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Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Sûreté

En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces.

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Serment du Jeu de paume

''Le Serment du Jeu de paume'' par Jacques-Louis David. Le serment du Jeu de paume est l’engagement solennel d’union dans le but de mettre fin à l'Ancien Régime pris le dans la salle du Jeu de paume, à Versailles, par français qui prennent à cette occasion le nom dAssemblée nationale.

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Simone Veil

Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.

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Société d'Ancien Régime

La société d'Ancien Régime désigne le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Souveraineté nationale

Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.

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Souveraineté populaire

La doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation, corps abstraitDroit constitutionnel, Fondements et pratiques, Frédéric Rouvillois, Flammarion, 2003,.

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Stéphane Rials

Stéphane Rials, né le à Paris, est un juriste français spécialisé en droit public et histoire du droit, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas.

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Sur la Question juive

Sur la Question juive est un article de Karl Marx écrit en 1843 et publié en 1844 à Paris sous le titre allemand Zur Judenfrage dans la revue.

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Thomas d'Aquin

Thomas d'Aquin, né en 1225 ou 1226 au château de Roccasecca près d'Aquino, dans la partie péninsulaire du royaume de Sicile (Latium), et mort le à l'abbaye de Fossanova près de Priverno dans les États pontificaux (dans le Latium également), est un religieux italien de l'ordre dominicain, célèbre pour son œuvre théologique et philosophique.

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Thomas Hobbes

Thomas Hobbes, né le à Westport (Wiltshire) et mort le à Hardwick Hall (Derbyshire), est un philosophe anglais.

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Thomas Jefferson

Thomas Jefferson, né le à Shadwell (Virginie) et mort le à Monticello (Virginie), est un homme d'État américain, principal rédacteur de la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776, puis secrétaire d'État entre 1790 et 1793, vice-président de 1797 à 1801, troisième président des États-Unis de 1801 à 1809.

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Tiers état

En France, le tiers état était sous l'Ancien Régime, l'ensemble des personnes n'appartenant pas aux deux premiers ordres (ou états) de la société française (le clergé et la noblesse), qu'elles soient membres de communautés urbaines ou rurales, prospères ou non, c'est-à-dire la très grande majorité de la population, qui payait des taxes disproportionnées par rapport aux deux autres ordres, privilégiés en ressources et en droits.

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Traité du gouvernement civil

Le Traité du gouvernement civil (Two Treatises of Government en anglais) est un essai philosophique rédigé par le philosophe anglais John Locke, publié en 1690, consacré à l’origine, à la légitimité et aux problèmes posés par tout gouvernement politique.

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Tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Union française

L’Union française est l'organisation politique de la France et de son empire colonial créée par la Constitution de la Quatrième République.

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Université Bordeaux-IV

L’université Bordeaux-IV, de nom d’usage « université Montesquieu Bordeaux IV », est une université française ayant existé entre 1995 et 2013.

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Utilitarisme

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Vacance

La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire.

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Var (département)

Le Var (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui.

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Versailles

Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

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Volonté générale

La volonté générale désigne, en philosophie politique, la volonté du peuple par chacune de ses parties visant le bien de tous (l'intérêt général), y compris pour son intérêt propre.

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2004 en France

Cette page présente les faits marquants de l'année 2004 en France.

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