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24 relations: Amende en droit pénal français, Aveu, Élément matériel en droit pénal français, Élément moral en droit pénal français, Chantage, Code criminel (Canada), Code pénal (France), Coercition, Délit pénal, Droit canadien, Droit français, Droit pénal, Emprisonnement à perpétuité, Incrimination, Infraction, Karim Benzema, Mathieu Valbuena, Prisonnier, Racket, Réclusion criminelle en France, Scientologie, Sextorsion, Torture, Vol qualifié.
Amende en droit pénal français
Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement, correspondant parfois à la peine principale d'un délit et toujours à la peine principale d'une contravention.
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Aveu
L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.
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Élément matériel en droit pénal français
En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.
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Élément moral en droit pénal français
La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale, liée à l’idée de faute de la personne responsable.
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Chantage
Le chantage est l’action ou la tentative d’extorquer de l’argent ou tout autre avantage par la menace, notamment de révélations compromettantes ou diffamatoires.
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Code criminel (Canada)
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Coercition
La coercition est l'action de contraindre quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir.
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Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
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Droit canadien
Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.
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Droit français
alt.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Emprisonnement à perpétuité
Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.
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Incrimination
En droit canadien, l'incrimination consiste pour une personne à établir verbalement sa responsabilité pénale en répondant à une question lors d'une procédure pénale ou une procédure civile.
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Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
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Karim Benzema
Karim Benzema, surnommé KB9, né le à Lyon, est un footballeur international français jouant au poste d'avant-centre au Ittihad Club.
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Mathieu Valbuena
Mathieu Valbuena, né le à Bruges dans la banlieue de Bordeaux (France), est un footballeur international français qui évolue au poste de milieu de terrain à l'Apollon Limassol.
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Prisonnier
Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.
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Racket
Le racket est défini par le Code pénal comme étant une forme de « vol avec violence » ou d'« extorsion », selon les circonstances.
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Réclusion criminelle en France
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).
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Scientologie
Un immeuble de la Scientologie sur Hollywood Blvd à Los Angeles. Sur l'affiche, il est écrit: "''Le jour où nous aurons entièrement confiance les uns en les autres, il y aura la paix sur Terre. - L. RON HUBBARD''". La scientologie est un ensemble de croyances et de pratiques dont les principes ont été développés aux États-Unis en 1952 par L. Ron Hubbard.
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Sextorsion
Le phénomène de sextorsion (mot-valise combinant « sexe » et « extorsion ») peut consister en l'extorsion via internet de faveurs sexuelles ou d'autres faveurs par exemple l'extorsion d'argent à la suite d'un chantage à la webcam.
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Torture
La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.
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Vol qualifié
Le vol qualifié (ou parfois vol à main armée) est un vol perpétré avec violence, généralement commis lorsque l'accusé était muni d'une arme, mais pas nécessairement, car cela peut aussi se produire au moyen d'objets ou de menaces.
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