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Gouvernement de Navarre

Indice Gouvernement de Navarre

Le Gouvernement de Navarre ou Députation forale est l'institution politique exerçant le pouvoir exécutif et réglementaire dans la communauté forale de Navarre, en Espagne.

23 relations: Affaires courantes, Bulletin officiel de l'État, Communauté forale de Navarre, Communautés autonomes d'Espagne, Conflit d'intérêts, Constitution espagnole de 1978, Députation forale de Navarre, Espagne, Espagnol, Gouvernement, Ministre, Ordonnance en droit constitutionnel français, Pampelune, Parlement de Navarre, Parlement de Navarre (Espagne), Police forale de Navarre, Pouvoir exécutif, Président de la communauté forale de Navarre, Président du Parlement de Navarre, Régime foral, Statut d'autonomie, Tribunal constitutionnel (Espagne), Vote de confiance.

Affaires courantes

Les sont les affaires qu'une autorité désinvestie de ses fonctions peut, dans l'attente de la nomination de son successeur, expédier sans s'exposer au grief d'incompétence.

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Bulletin officiel de l'État

Le Bulletin officiel de l'État (en ou BOE; a longtemps été connu comme Gaceta de Madrid) est le journal officiel de l'État espagnol, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales relevant des institutions nationales (Gouvernement, Cortes Generales, etc.), ainsi que les dispositions générales des communautés autonomes.

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Communauté forale de Navarre

La communauté forale de Navarre est l'une des dix-sept communautés autonomes espagnoles, dotée de l'autonomie depuis 1982.

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Communautés autonomes d'Espagne

Carte des communautés autonomes. Les communautés autonomes (abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne.

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Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.

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Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

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Députation forale de Navarre

La Députation forale de Navarre (Diputación Foral de Navarra en espagnol) a été l'institution créée en 1839 pour la province de la communauté forale de Navarre (Espagne) comme organe représentatif de la province à laquelle elle travaille pour sa gestion économique et administrative de sa compétence avec la juridiction sur la totalité du territoire provincial.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Ministre

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte avec sa compatriote, la ministre de la Défense Jeanine Hennis-Plasschaert à bord d'une frégate néerlandaise dans le cadre de la mission anti-piraterie du golfe d'Aden. Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Pampelune

Pampelune (officiellement, ou Iruñea, selon l'académie de la langue basque) est une ville et une commune espagnole, capitale de la communauté forale de Navarre.

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Parlement de Navarre

Parlement de Navarre peut désigner.

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Parlement de Navarre (Espagne)

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra en espagnol, Nafarroako Parlamentua en basque) est l'organe législatif de la Communauté forale de Navarre.

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Police forale de Navarre

La Police forale de Navarre (en espagnol Policía foral de Navarra, en basque Foruzaingoa) est la police autonome de la Communauté forale de Navarre.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Président de la communauté forale de Navarre

Le président de la communauté forale de Navarre ou président du gouvernement de Navarre est le chef du gouvernement de la communauté autonome de Navarre.

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Président du Parlement de Navarre

Le président du Parlement de Navarre est le député chargé d'occuper la présidence du Parlement de Navarre.

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Régime foral

Le régime foral désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa.

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Statut d'autonomie

Le statut d'autonomie est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles.

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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

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Vote de confiance

Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place.

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