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Loi du pays (Nouvelle-Calédonie)

Indice Loi du pays (Nouvelle-Calédonie)

En Nouvelle-Calédonie, une loi du pays est un acte quasi-législatif adopté par le Congrès.

115 relations: Accord de Nouméa, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Aircalin, Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie, Alain Descombels, Amende en droit pénal français, Amendement (loi), Annie Beustes, Arrêté en France, Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Éric Gay, Évelyne Lèques, Biodiversité de la Nouvelle-Calédonie, Calédonie ensemble, Caroline Machoro, Chrome, Cobalt, Comité des finances locales, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Contentieux administratif en France, Contreseing, Cynthia Ligeard, Daniel Constantin (haut fonctionnaire), Didier Leroux, Domaine public en droit civil français, Domaine public en droit public français, Domaine public maritime français, Dominique Daly, Dotation globale de fonctionnement, Droit civil en France, Droit commercial, Droit de la sécurité sociale en France, Droit de propriété, Droit des étrangers en France, Droit des personnes, Droit des régimes matrimoniaux en France, Droit des successions en France, Droit du travail en France, Droit français, Eaux territoriales, Emprisonnement en droit français, Enseignement privé en France, Fédération des comités de coordination indépendantistes, Finances locales en France, Front de libération nationale kanak et socialiste, Georges Naturel, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ..., Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Hélène Iekawé, Histoire de l'état civil en France, Hydrocarbure, Ilaïsaane Lauouvéa, Impôt sur le revenu (Nouvelle-Calédonie), Imposition en France, Isabelle Ohlen, Jean-Claude Briault, Jean-Pierre Djaïwé, Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, Journal officiel de la République française, L'Avenir ensemble, Le Rassemblement, Liste des communes de la Nouvelle-Calédonie, Maire (France), Marianne Devaux, Mécénat, Michel Lasnier, Mouvement démocrate (France), Nathalie Brizard, Nickel, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, Parti de libération kanak, Pascal Vittori, Philippe Gomès, Philippe Michel (homme politique), Pierre Bretegnier, Pierre Frogier, Politique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Prêt à taux zéro en France, Processus législatif en France, Province des îles Loyauté, Provinces de la Nouvelle-Calédonie, Rapporteur parlementaire, Rassemblement démocratique océanien, Rassemblement pour la Calédonie, Robert Xowie, Roch Wamytan, Rusmaeni Sanmohamat, Salaire minimum agricole garanti (Maroc), Sécurité aérienne, Sécurité au travail, Sécurité civile en France, Sécurité en mer, Signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie, Sonia Lagarde, Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie, Sylvie Robineau, Syndicalisme, Système éducatif en Nouvelle-Calédonie, Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie, Union calédonienne, Union pour un destin calédonien, Valentine Eurisouké, Validation des acquis, Vignette automobile, Yves Magnier, Zone économique exclusive, 1985, 1999, 2006. Développer l'indice (65 plus) »

Accord de Nouméa

Préambule de l'accord de Nouméa. Laccord de Nouméa est un accord qui prévoit des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie par l'État français dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie.

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991.

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Aircalin

Aircalin (anciennement Air Calédonie International), est une compagnie aérienne française (code IATA: SB; code OACI: ACI; indicatif radio: aircalin) opérant essentiellement dans la zone Pacifique.

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Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

Carte des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie.

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Alain Descombels

Alain Descombels, né le à Aix-en-Provence, est un chef d'entreprise et homme politique français de Nouvelle-Calédonie.

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Amende en droit pénal français

Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement, correspondant parfois à la peine principale d'un délit et toujours à la peine principale d'une contravention.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Annie Beustes

Annie Beustes est une femme politique néo-calédonienne, née le à Arget (Pyrénées-Atlantiques).

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les déjà promulguées.

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Éric Gay

Éric Gay est un homme politique français, né le à Canala en Nouvelle-Calédonie.

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Évelyne Lèques

Évelyne Lèques, née Évelyne Lacheret à Nouméa le, est une femme politique anti-indépendantiste et militante associative française de Nouvelle-Calédonie.

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Biodiversité de la Nouvelle-Calédonie

La biodiversité de la Nouvelle-Calédonie, un large groupe d'îles du Pacifique, est considérée comme la plus importante de la planète.

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Calédonie ensemble

Calédonie ensemble est un parti politique non indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, classé au centre-droit de l'échiquier politique, formé officiellement lors de son congrès fondateur du Kuendu Beach à Nouville à Nouméa le.

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Caroline Machoro

Caroline Machoro-Reignier est une femme politique indépendantiste kanak de Nouvelle-Calédonie, née le dans la tribu de Nakéty située entre les villages de Canala et Thio.

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Chrome

Fragment de chrome. Cristaux de chrome ultrapur. Le chrome est l'élément chimique de numéro atomique 24, de symbole Cr.

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Cobalt

Le cobalt est l'élément chimique de numéro atomique 27, de symbole Co.

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Comité des finances locales

Le comité des finances locales (CFL) a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l'État pour toutes les questions relatives aux finances locales.

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Contentieux administratif en France

Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.

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Contreseing

Le contreseing est l'action de signer un acte et valider ainsi une autre signature.

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Cynthia Ligeard

Cynthia Ligeard est une femme politique néo-calédonienne anti-indépendantiste, née Parage le à Nouméa.

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Daniel Constantin (haut fonctionnaire)

Daniel Constantin ou Daniel Auguste Constantin (né le à Thonon-les-Bains) est un haut fonctionnaire français.

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Didier Leroux

Didier Leroux est un homme politique français, né le à Paris, il fut président de plusieurs partis non-indépendantistes et divers droite opposés à Jacques Lafleur et au RPCR, à savoir: Une Nouvelle-Calédonie pour tous (UNCT) de 1995 à 1999, Alliance de 1999 à 2004 puis de l'Avenir ensemble de 2008 à 2009.

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Domaine public en droit civil français

Le domaine public (en droit civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes), telles que l'air ou l'eau de la mer.

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Domaine public en droit public français

Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.

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Domaine public maritime français

Manche (50) - Normandie En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer.

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Dominique Daly

Dominique Daly est une femme politique française de Nouvelle-Calédonie, de tendance anti-indépendantiste, née Dominique Lecourtier le à Saïgon (Viêt Nam, aujourd'hui Hô Chi Minh-Ville).

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Dotation globale de fonctionnement

En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

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Droit civil en France

En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.

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Droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Droit de la sécurité sociale en France

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit des étrangers en France

En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.

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Droit des personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.

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Droit des régimes matrimoniaux en France

En France, le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit regroupant les règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage pendant leur vie commune et au moment de la dissolution de leur union.

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Droit des successions en France

successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Droit français

alt.

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Eaux territoriales

Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

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Emprisonnement en droit français

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de à au plus, qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

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Enseignement privé en France

Cet article traite de l'enseignement privé en France pour le primaire et le secondaire.

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Fédération des comités de coordination indépendantistes

La Fédération des comités de coordination indépendantistes (FCCI) est un parti politique indépendantiste modéré de Nouvelle-Calédonie.

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Finances locales en France

Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État.

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Front de libération nationale kanak et socialiste

Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) est un rassemblement de partis politiques de Nouvelle-Calédonie fondé lors du congrès de dissolution du Front indépendantiste du 22 au 24 septembre 1984.

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Georges Naturel

Georges Naturel est un homme politique français, né le à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

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Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Emblème de la Nouvelle-Calédonie Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est le représentant de l'État français en Nouvelle-Calédonie, avec rang de préfet, généralement appelé localement dans les médias « Haussaire ».

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Hélène Iekawé

Hélène Iekawé, née le sur l'île de Lifou, est une femme politique non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, d'origine kanak.

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Histoire de l'état civil en France

L'histoire de l'état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l'Église catholique, bien que celui-ci n'ait été véritablement institué qu'avec le décret du qui laïcise l'état civil.

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Hydrocarbure

18) est un hydrocarbure que l'on trouve dans le pétrole, les sphères noires représentent les atomes de carbone, les blanches ceux d'hydrogène. Un hydrocarbure (HC) est un composé organique constitué exclusivement d'atomes de carbone (C) et d'hydrogène (H).

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Ilaïsaane Lauouvéa

Ilaïsaane Lauouvea est une femme politique indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, d'origine wallisienne, née le à Nouméa.

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Impôt sur le revenu (Nouvelle-Calédonie)

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct auquel sont soumis les particuliers en Nouvelle-Calédonie, mais il concerne aussi certaines personnes morales.

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Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Isabelle Ohlen

Isabelle (Marie Paulette) Ohlen est une femme politique non-indépendantiste française de Nouvelle-Calédonie, née à Paris le.

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Jean-Claude Briault

Jean-Claude "Gaby" Briault, est un homme politique et écrivain néo-calédonien, né le à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

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Jean-Pierre Djaïwé

Jean-Pierre Boa Djaïwé, qui s'appelait initialement Diahaioué jusqu'à son changement de nom le, est un homme politique indépendantiste kanak de Nouvelle-Calédonie, né le à Hienghène (côte est de la Grande Terre, Province Nord).

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Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions législatives et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, comme les lois du pays.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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L'Avenir ensemble

L'Avenir ensemble (AE) est un parti politique de Nouvelle-Calédonie, classé au centre-droit de l'échiquier politique, formé officiellement lors de son congrès fondateur, le à Nouméa.

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Le Rassemblement

Le Rassemblement - Les Républicains, ou plus généralement Le Rassemblement est un parti politique français de Nouvelle-Calédonie fondé en par Jacques Lafleur.

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Liste des communes de la Nouvelle-Calédonie

Cette page recense les 33 communes de la Nouvelle-Calédonie au.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Marianne Devaux

Marianne Devaux est une femme politique française, et en particulier néo-calédonienne, née le à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

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Mécénat

Laurent de Médicis, dit Laurent le Magnifique, l'un des premiers mécènes. Détail d'une fresque de Benozzo Gozzoli. Le mécénat désigne le fait d'aider et peut être par la suite de promouvoir des arts et des lettres par des commandes ou des aides financières privées, que le mécène soit une personne physique ou une personne morale, comme une entreprise.

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Michel Lasnier

Michel Lasnier est un homme politique anti-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, né à Gan (Pyrénées-Atlantiques) le.

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Mouvement démocrate (France)

Le Mouvement démocrate (abrégé en MoDemC'est la graphie la plus fréquente de cet acronyme, sans doute pour éviter l'homonymie. On trouve parfois les graphies suivantes: Modem, MODEM et MoDEM. L'abréviation MD est aussi utilisée par certains médias.) est un parti politique françaisIl est reconnu comme tel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques depuis le (cf.). Les statuts provisoires du mouvement avaient été déposés en préfecture, pour pouvoir recevoir les cotisations des adhérents dès fin mai 2007.

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Nathalie Brizard

Nathalie Brizard est une femme politique française de Nouvelle-Calédonie, de tendance non-indépendantiste, née le à Nouméa, métisse Kanak de la côte.

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Nickel

Le nickel est l'élément chimique de numéro atomique 28, de symbole Ni.

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Nouméa

Nouméa (prononcé), principale ville portuaire de Nouvelle-Calédonie, est le chef-lieu de cette collectivité d'outre-mer française au statut spécifique et de la Province Sud, située sur une presqu'île de la côte sud-ouest à l’est de la Grande Terre.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Parti de libération kanak

Le Parti de libération kanak ou Palika est un parti politique de Nouvelle-Calédonie fondé en 1975 militant pour l'indépendance de ce territoire en étant une composante du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et de l'Union nationale pour l'indépendance.

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Pascal Vittori

Pascal Vittori est un homme politique néo-calédonien, né le à Nouméa.

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Philippe Gomès

Philippe Gomès est un homme politique français, de Nouvelle-Calédonie, né le à Alger (Algérie).

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Philippe Michel (homme politique)

Philippe Michel, né le à Nouméa, est un homme politique local de Nouvelle-Calédonie.

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Pierre Bretegnier

Pierre Bretegnier est un homme politique local de Nouvelle-Calédonie, né le à Port-Lyautey (aujourd'hui Kénitra), au Maroc.

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Pierre Frogier

Pierre Frogier, né le à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est un homme politique français.

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Politique en Nouvelle-Calédonie

En Nouvelle-Calédonie, le clivage politique traditionnel est celui qui oppose les courants indépendantistes de gauche aux courants loyalistes de droite.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie représente la Nouvelle-Calédonie et dirige l'exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

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Prêt à taux zéro en France

Le prêt à taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ayant pour objectif de favoriser l'octroi de prêts aux ménages moins favorisés.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Province des îles Loyauté

La province des îles Loyauté est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

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Provinces de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois collectivités, appelées provinces: la Province Sud, la Province Nord et la Province des îles Loyauté.

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Rapporteur parlementaire

Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet de loi.

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Rassemblement démocratique océanien

Le Rassemblement démocratique océanien (RDO) est un parti politique composé essentiellement de ressortissants Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie.

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Rassemblement pour la Calédonie

Le Rassemblement pour la Calédonie (RPC) est un ancien parti créé en 2006 par Jacques Lafleur après que celui-ci a décidé le de démissionner du RPCR qu'il avait lui-même fondé.

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Robert Xowie

Robert Wienie Xowie, est un homme politique indépendantiste kanak, né le dans la tribu de Siloam et le district de Wetr à Lifou (Nouvelle-Calédonie), président de la Province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie de 1999 à 2004 et maire de Lifou de 1995 à 2001 et de 2014 à 2023.

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Roch Wamytan

Roch Wamytan est un homme politique français et chef coutumier kanak indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, né à Nouméa le.

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Rusmaeni Sanmohamat

Rusmaeni Sanmohamat est une femme politique française de Nouvelle-Calédonie d'origine indonésienne, de tendance anti-indépendantiste, née le à Nouméa.

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Salaire minimum agricole garanti (Maroc)

Le salaire minimum agricole garanti au Maroc est égal à 69,73 DH par jour depuis le.

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Sécurité aérienne

Inspection d'un réacteur sur un Airbus A320 d'Air Malta. La sécurité aérienne procède de l'ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien.

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Sécurité au travail

La sécurité au travail, dénommée également Santé Sécurité au Travail, ou Santé au Travail, désigne diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l'être humain (santé physique ou mentale centrées sur la santé au travail).

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Sécurité civile en France

La Sécurité civile en France a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes, par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

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Sécurité en mer

La notion de « sécurité » désigne avec ambiguïté à la fois.

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Signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie

Les signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie sont un ensemble de symboles représentant cette collectivité locale française au statut spécifique.

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Sonia Lagarde

Sonia Lagarde, née Boyer le à Nouméa, est une femme politique française néo-calédonienne.

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Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie

Le statut civil coutumier est, en Nouvelle-Calédonie, un régime de droit civil dérogeant au code civil français.

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Sylvie Robineau

Sylvie Robineau est une femme politique néo-calédonienne, née le à Dakar (Sénégal).

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Syndicalisme

Le syndicalisme est le mouvement qui vise à unifier au sein de groupes sociaux, les syndicats, des professionnels pour défendre des intérêts communs.

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Système éducatif en Nouvelle-Calédonie

Le système éducatif de Nouvelle-Calédonie est le même que dans le reste de la France, avec quelques adaptations liées au statut et à la formation des enseignants du primaire, de compétence locale, au contenu pédagogique pouvant être enrichi par les différentes collectivités pour y intégrer les spécificités culturelles, historiques et géographiques du Territoire, et au calendrier scolaire.

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Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

De nombreux transferts de compétences entre l'échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l'avenir, notamment par le biais de l'Accord de Nouméa de 1998 et de la loi organique de 1999.

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Union calédonienne

L'Union calédonienne (UC) est un parti politique calédonien fondé en 1953 et qui milite aujourd'hui pour l'indépendance de ce territoire vis-à-vis de la France en étant une composante du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

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Union pour un destin calédonien

L’Union pour un destin calédonien (UDC) est un parti politique de Nouvelle-Calédonie créé par Nathalie Brizard et Corine David en.

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Valentine Eurisouké

Valentine Eurisouké, née à Houaïlou, est une femme politique Kanak indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, membre du Parti de libération kanak (PALIKA).

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Validation des acquis

En France, la validation des acquis est une procédure qui permet aux individus ayant suffisamment d'expérience professionnelle d'obtenir des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle, ou d'accéder à des formations supérieures.

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Vignette automobile

autoroutes suisses pour 2010 (1er décembre 2009 - 31 janvier 2011). La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation sur toutes routes ou sur certaines seulement (autoroute), qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer l'élément matérialisant spécialement ce paiement fiscal, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti.

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Yves Magnier

Yves Magnier est un océanographe et homme politique français de Nouvelle-Calédonie, né le à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

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Zone économique exclusive

Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.

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1985

L'année 1985 est une année commune qui commence un mardi.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.

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