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Loi organique (Espagne)

Indice Loi organique (Espagne)

Une loi organique espagnole (espagnol: Ley Orgánica) est une loi relative à l'organisation des pouvoirs.

30 relations: Abdication, État d'urgence, Ceuta, Communauté économique européenne, Communauté de Madrid, Communautés autonomes d'Espagne, Conseil d'État (Espagne), Conseil général du pouvoir judiciaire, Constitution espagnole de 1978, Constitution française du 4 octobre 1958, Cortes Generales, Droits fondamentaux, Espagnol, Gouvernement de l'Espagne, Initiative populaire, Libertés publiques, Loi organique, Loi organique de l'État, Loi organique en France, Melilla, Monarchie espagnole, Provinces d'Espagne, Référendum, Sénat (Espagne), Statut d'autonomie, Statut d'autonomie de l'Andalousie, Statut d'autonomie de la Catalogne, Tribunal constitutionnel (Espagne), Tribunal des comptes (Espagne), Union européenne.

Abdication

L'abdication de Charles Quint'' par Louis Gallait (1841). L’abdication est l'acte selon lequel une personne renonce et cède d'elle-même sa fonction avant l'expiration du temps correspondant à l'exercice de celle-ci.

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État d'urgence

L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays.

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Ceuta

Ceuta (prononcé en espagnol, du latin Septem Fratres; Abyla dans l'Antiquité ou Sebta ⵙⴱⵜⴰ en berbère et سبتة en arabe) est une ville autonome espagnole sur la côte nord de l'Afrique ayant une frontière directe avec le Maroc.

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Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

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Communauté de Madrid

La communauté de Madrid (en espagnol) est l'une des dix-sept communautés autonomes de l'Espagne, se composant de la province de Madrid.

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Communautés autonomes d'Espagne

Carte des communautés autonomes. Les communautés autonomes (abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne.

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Conseil d'État (Espagne)

Le palais du Conseil d'État. Le Conseil d'État est, selon l'article 107 de la Constitution espagnole actuelle, « l'organe consultatif suprême du gouvernement » de l'Espagne.

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Conseil général du pouvoir judiciaire

Le conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) est l'institution constitutionnelle chargée de la direction du, de la nomination et du contrôle de l'activité professionnelle des juges, et de la supervision de l'activité des cours et tribunaux en Espagne.

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Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Cortes Generales

Les Cortes Generales constituent le parlement bicaméral du royaume d'Espagne.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Gouvernement de l'Espagne

Le Gouvernement du royaume d'Espagne est l'institution politique exerçant le pouvoir exécutif et réglementaire au niveau national en Espagne.

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Initiative populaire

Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.

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Libertés publiques

Les libertés publiques ou libertés civiles sont une catégorie de droits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Loi organique de l'État

La Loi organique de l'État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme, c'est-à-dire sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille technocrate.

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Loi organique en France

En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.

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Melilla

Melilla (en berbère: MliltYAHIA Jahfar Hassan (2014): Curso de lengua tamazight, nivel elemental. Caminando en la didáctica de la lengua rifeña. Melilla: GEEPP Ed. ou encore en rifain Mritč ou Mrirt « lieu de rencontre »; en arabe marocain: مليلية, Mlilya) est une ville autonome espagnole située sur la côte nord de l'Afrique, en bordure de la mer d'Alboran et en face de la péninsule Ibérique.

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Monarchie espagnole

La monarchie espagnole moderne est le système d'organisation politique de l'État espagnol.

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Provinces d'Espagne

La province (en espagnol: provincia) est une division territoriale d'Espagne en vigueur depuis 1833.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Sénat (Espagne)

Le Sénat est la chambre haute du Parlement espagnol, les Cortes Generales.

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Statut d'autonomie

Le statut d'autonomie est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles.

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Statut d'autonomie de l'Andalousie

Le Statut d'autonomie de l'Andalousie (en espagnol, Estatuto de Autonomía de Andalucía ou plus simplement Estatuto de Andalucía) est le texte qui régit le droit à l'autogouvernement de la communauté autonome d'Andalousie et définit le fonctionnement de ses institutions propres.

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Statut d'autonomie de la Catalogne

Statut d'autonomie de la Catalogne peut faire référence à.

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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

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Tribunal des comptes (Espagne)

Le Tribunal des comptes est l'institution de contrôle des finances publiques d'Espagne.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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