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André Cabanis
André, Gaston Cabanis, né le à Toulouse, est un historien du droit français, professeur émérite de l'université Toulouse-I-Capitole.
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Éditions Privat
Les Éditions Privat sont une maison d'édition française, fondée en 1839 par Édouard Privat, installée à Toulouse, spécialisée dans l'histoire des villes et des régions.
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Équipement sportif
Le vélodrome Seibu-en de Tokorozawa, au Japon. Un équipement sportif est un aménagement spatial ou une construction permettant la pratique d'un ou plusieurs sports.
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Île-de-Sein
Île-de-Sein est une commune du département du Finistère, dans la région Bretagne, en France.
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Île-Molène
Île-Molène est une commune française, principalement constituée de l'île de Molène, île de l'Iroise au large de la côte ouest du Finistère, en Bretagne.
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Budget de l'État français en 2018
Le budget de l'État français pour 2018 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2018.
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Cadastre de France
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Colocation
La colocation est le fait de réaliser une location en commun ou plus précisément de partager en commun un logement.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Contrat de bail
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.
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Contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Contributions directes
En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés.
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Cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Environnement en France
L'environnement en France désigne l'ensemble des composantes environnementales de la France, à savoir les paysages et habitats naturels, les espèces, la biodiversité, la géodiversité et l'ensemble des phénomènes et interactions qui s'y déploient.
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Exploitation agricole
Une exploitation agricole désigne en économie agricole une entreprise (ou une partie d'une entreprise) vouée à la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.
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Finances locales en France
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État.
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Georges Pompidou
Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)
Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Manuel Valls (1)
Le premier gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Pierre Messmer (3)
Le troisième gouvernement Pierre Messmer est le 10e gouvernement de la Ve République française.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Impôt progressif
Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette.
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Impôts locaux en France
Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.
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Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
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Jouissance
La jouissance désigne l'action de profiter ou de tirer parti de quelque chose, alors que le terme « jouir » se rapporte habituellement à l'orgasme sexuel.
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Loi ordinaire
En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.
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Patente
Une patente peut désigner.
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Services sociaux
Les services sociaux désignent, dans les pays industrialisés, l'ensemble des institutions, publiques ou privées, assurant ce que l'on appelle en général le travail social, c'est-à-dire la protection des personnes vulnérables (ou fragiles) de par leur situation économique (pauvreté), médicale (handicap), leur âge (enfance et vieillesse), leur isolement social (délinquants, sans-abris) ou linguistique (et les problèmes de maltraitance chez les enfants).
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Surface agricole utilisée
passage.
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Système éducatif en France
Le système éducatif en France est dirigé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Taux d'imposition
Le taux d'imposition désigne deux choses.
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Taxe
Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.
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Taxe d'habitation sur les logements vacants
La taxe d'habitation pour les logements vacants (THLV) a été instaurée en France par la loi portant engagement national pour le logement (loi ENL nº 2006-872 du 13 juillet 2006) et appliquée pour la première fois en 2007.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques.
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Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Valeur locative cadastrale
En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC).
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Ve législature de la Cinquième République française
La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le sous la présidence de Georges Pompidou et se termine le sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.
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Voirie
La voirie est à la fois l'ensemble des voies de circulation (le réseau routier: routes, chemins, rues) et de leurs dépendances; et la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies).
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1974
L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.
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