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Accord de non-divulgation

Indice Accord de non-divulgation

Un accord de non-divulgation.

10 relations: Brevet d'invention, Clause de confidentialité, Clause de non-concurrence, Concurrence, Confidentialité, Contrat, Le Journal du Net, Partenaire (économie), Propriété intellectuelle, Secret industriel.

Brevet d'invention

Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

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Clause de confidentialité

Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur sur les informations précisément visées par le secret.

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Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur.

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Concurrence

Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.

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Confidentialité

La confidentialité est définie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) comme, et est une des pierres angulaires de la sécurité de l'information.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Le Journal du Net

Le Journal du Net (JDN) est un site web français d’informations économiques, créé en et édité par CCM Benchmark Group.

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Partenaire (économie)

En économie, un partenaire est une personne, un groupe, une collectivité, un organisme ou une entité avec laquelle on s'associe ou on s'allie pour réaliser une action commune dans une affaire, une entreprise, une négociation ou un projet.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Secret industriel

Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.

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Redirections ici:

Accord de confidentialité, Accord de non divulgation, Accords de confidentialité, Clause de non divulgation, Contrat de confidentialité, Contrat de non-divulgation, Entente de confidentialité, Entente de non-divulgation, No Disclosure Agreement, Non-disclosure agreement.

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