Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).

Affaire Benalla

Les affaires Benalla sont des affaires judiciaires et politico-médiatiques françaises mettant en cause Alexandre Benalla, chargé de mission, coordinateur de différents services lors des déplacements officiels et privés du président de la République, Emmanuel Macron.

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Affaire Clearstream 2

L'affaire Clearstream 2, aussi appelée affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan, est une affaire française apparue en 2004.

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Affaire des paillotes

Laffaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico-juridique en Corse faisant suite à l'incendie nocturne en avril 1999 d'une paillote servant de restaurant sur une plage et installée illégalement sur le domaine public maritime.

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Affaire Habache

L'affaire Habache est une affaire politique française survenue en janvier et février 1992, qui a remis en cause et affaibli le gouvernement Édith Cresson, mettant en cause sa gestion de la venue en France du dirigeant de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) Georges Habache.

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Alain Bocquet

Alain Bocquet, né le à Marquillies (Nord), est un homme politique français.

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Alain Juppé

Alain Juppé, né le à Mont-de-Marsan (Landes), est un homme d'État français.

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André Chassaigne

André Chassaigne, né le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.

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Article 10 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 10 de la Constitution française décrit la procédure de promulgation des lois par le président de la République française.

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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.

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Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.

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Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 13 de la Constitution de la V République dispose que le président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, et qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

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Article 19 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 19 de la Constitution de la cinquième République détermine les actes du Président de la République française qui nécessitent un contreseing du Premier ministre ou des membres du Gouvernement.

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Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 20 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre III de la constitution française du 4 octobre 1958 intitulé (articles 20 à 23).

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Article 28 de la Constitution de la Cinquième République française

Jusqu'à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, la Constitution prévoyait deux sessions parlementaires ordinaires, à l'automne et au printemps.

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Article 29 de la Constitution de la Cinquième République française

Depuis 1958, la quasi-totalité des sessions extraordinaires ont été réunies à l'initiative du Premier ministre, seule celle du 14 au 16 mars 1979 a été réunie à l'initiative des députés.

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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.

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Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française

L’article 38 de la Constitution de la Cinquième République française permet au Gouvernement de prendre, après habilitation votée par le Parlement, des mesures qui relèvent du domaine de la loi par ordonnances.

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Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée.

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Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires.

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Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 50 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie de la constitution du 4 octobre 1958 pour régir la Ve République française.

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Article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française permet au gouvernement de faire une déclaration suivie d'un débat et éventuellement d'un vote.

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Article 51 de la Constitution de la Cinquième République française

L’article 51 de la Constitution du 4 octobre 1958, définissant le régime de la Ve République, autorise des délais supplémentaires de la session parlementaire dans le cadre d'une motion de censure déposée par l'assemblée nationale contre le gouvernement sur le fondement de l’article 49.

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Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 7 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le Président de la République, fixant les modalités sur l'élection présidentielle.

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Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 8 de la Constitution de la Ve République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.

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Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases: initiative, discussion et adoption, ratification.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Édith Cresson

Édith Cresson, née Campion le à Boulogne-Billancourt, est une femme d'État française, Premier ministre du au.

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Édouard Balladur

Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Édouard Philippe

Édouard Philippe (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), né le à Rouen (Seine-Maritime), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Élection présidentielle française de 1965

L'élection présidentielle française de 1965, deuxième élection présidentielle de la, se tient les 5 et afin d’élire le président de la République française pour un mandat de sept ans.

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Élections législatives françaises de 1962

Les élections législatives françaises de 1962 ont lieu les et, après la dissolution de l'Assemblée nationale le, à la suite du vote de la censure du. Elles permettent l'élection de IIe législature de la Cinquième République. L'attitude des partis face au référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République pèse et la vague gaulliste est forte.

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Élections législatives françaises de 1967

Les élections législatives françaises de 1967 visent à élire les députés français pour la IIIe législature de la République.

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Élisabeth Borne

Élisabeth Borne, née le à Paris, est une haute fonctionnaire et femme d'État française.

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Bernard Bosson

Bernard Bosson, né le à Annecy (Haute-Savoie) et mort le dans le 8e arrondissement de Lyon, est un homme politique français.

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Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, né le à Senlis (Oise), est un homme d’État français.

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Bernard Pons

Bernard Pons, né le à Béziers (Hérault) et mort le à Aigues-Mortes (Gard), est un homme politique français.

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Bipartisme

Au sein des régimes démocratiques, le bipartisme est une variante particulière du multipartisme qui peut s'expliquer par différentes causes agissant de façon séparée ou combinée.

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Boris Vallaud

Boris Vallaud, né le à Beyrouth (Liban), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Bundestag

Le Bundestag (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

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Centre national des indépendants et paysans

Le Centre national des indépendants et paysans (CNIP) est un parti politique français classé à droite de l’échiquier politique.

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Chambre d'enregistrement

Le terme de chambre d'enregistrement désigne une chambre parlementaire sans influence notable sur la vie politique.

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Chancelier fédéral d'Allemagne

Le chancelier fédéral est le chef du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Charles Millon

Charles Marie Philippe Millon, né le à Belley (Ain), est un homme politique français.

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Christian Jacob

Christian Jacob, né le à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), est un homme politique français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Claude Labbé

Claude Labbé, né le à Argenteuil (Val-d'Oise) et mort le à Marseille, est un homme politique français.

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Confiance (politique)

En démocratie, la confiance et plus généralement la légitimité sont requises pour qu'un gouvernement puisse conserver le pouvoir.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution de l'Italie

Au cours de son histoire, l'Italie et les États desquels elle est issue ont connu diverses constitutions.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Contrat nouvelles embauches

En France, le contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, est un type de contrat de travail qui a eu cours de 2005 à 2008.

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Crise de mai 1958

La crise de mai 1958 marque le retour au pouvoir en France du général de Gaulle, dans un contexte insurrectionnel lié à l'instabilité gouvernementale et à la guerre d'Algérie.

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Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain, née le à Montbéliard (Doubs), est une femme politique française.

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Déclaration de politique générale

En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.

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Didier Maus

Didier Maus, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire, élu local et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Discours de Bayeux

Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie le et dans l'immédiat après-guerre en.

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Dissolution parlementaire (France)

La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire, qui consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement, est attribué au chef de l'État ou, plus exceptionnellement, au gouvernement voire à l'une des chambres, et ce dans différents régimes depuis 1802: Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.

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Doctrine juridique française

La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.

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Dominique de Villepin

Dominique Galouzeau de Villepin, dit Dominique de Villepin, né le à Khémisset (Maroc), est un diplomate, écrivain, avocat et homme d'État français.

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Fait majoritaire

Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité, en général du même camp que celui du président de la République.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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François Bayrou

François Bayrou (prononcé Prononciation en français de France d'influence béarnaise retranscrite selon la norme API (écouter sur). La prononciation, sous influence des langues d'oïl, est déconseillée.), né le à Bordères (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique et essayiste français.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Léotard

François Léotard, né le à Cannes (Alpes-Maritimes) et mort le à Fréjus, est un homme politique français.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gérard Charasse

Gérard Charasse, né le au Vernet (Allier) où il est mort le, est un homme politique français.

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Georges Boulanger

Georges Ernest Jean-Marie Boulanger, né le à la Caliorne à Rennes (France) et mort le à Ixelles (Belgique), est un officier général et homme politique français.

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Georges Marchais

Georges Marchais, né le à La Hoguette (Calvados) et mort le à Paris, est un homme politique français.

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Gouvernement Élisabeth Borne

Le gouvernement Élisabeth Borne est le gouvernement de la République française depuis le.

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Gouvernement Charles de Gaulle (3)

Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Gouvernement Georges Pompidou (1)

Le premier gouvernement Georges Pompidou est le 2e gouvernement de la Ve République française.

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Gouvernement Michel Rocard (2)

Le deuxième gouvernement Michel Rocard est le gouvernement de la République française du au.

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Groupe écologiste (Assemblée nationale)

Le groupe écologiste (ÉCO), officiellement groupe écologiste – NUPES depuis 2022, est un groupe parlementaire français de l'Assemblée nationale qui existe entre et au cours de la législature de la Cinquième République.

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Groupe communiste (Assemblée nationale)

Le groupe communiste, dénommé groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES (GDR) depuis le, est un groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale.

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Groupe La France insoumise

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale, anciennement groupe La France insoumise de 2017 à 2022, est un groupe parlementaire français classé à la gauche radicale voire à l'extrême gauche, créé à l'Assemblée nationale en 2017.

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Groupe Rassemblement national

Le groupe Rassemblement national (RN) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française fondé en 2022.

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Groupe socialiste (Assemblée nationale)

Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.

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Guerre d'Algérie

La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.

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Guerre du Golfe

La guerre du Golfe est un conflit qui oppose, du au, l'Irak à une coalition de 35 États dirigée par les États-Unis à la suite de l'invasion et l'annexion du Koweït par l'Irak.

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Guy Carcassonne

Guy Carcassonne, né le à Paris (France) et mort le à Saint-Pétersbourg (Russie), est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.

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Haute Cour (France)

En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.

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IIe législature de la Cinquième République française

La II législature de la française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le.

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IIIe législature de la Cinquième République française

La III législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le avec la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République Charles de Gaulle, dans le cadre des événements de mai 68.

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IIIe législature de la Quatrième République française

La législature de la République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le et s'est terminé le.

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Ire législature de la Cinquième République française

La législature de la française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le, à la suite d'une dissolution de l'Assemblée nationale française décidée par Charles de Gaulle.

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IVe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le.

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IXe législature de la Cinquième République française

La IX législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 1988, et se termine le.

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Jacques Barrot

Jacques Barrot, né le à Yssingeaux (Haute-Loire) et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique français.

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Jacques Chaban-Delmas

Jacques Chaban-Delmas, souvent surnommé « Chaban », né Jacques Delmas le dans le et mort le dans le, est un résistant, général de brigade et homme d'État français.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean Auroux

Jean Auroux, né le à Thizy (Rhône), est un homme politique socialiste français.

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Jean Castex

Jean Castex, né le à Vic-Fezensac (Gers), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean-Claude Gaudin

Jean-Claude Gaudin, né le à Marseille, est un homme politique français.

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Jean-Jacques Chevallier

Jean-Jacques Chevallier, né le à Paris (16e) et mort le à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), est un juriste, historien et politologue français.

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Jean-Louis Debré

Jean-Louis Debré, né le à Toulouse, est un homme d'État français.

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Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.), né le à Tanger (Maroc), est un homme politique français, classé à gauche voire à l'extrême gauche de l'échiquier politique.

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Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault, né le à Maulévrier (Maine-et-Loire), est un homme d'État français.

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Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre Chevènement, né le à Belfort (Territoire de Belfort)Sous le prénom de Jean, Pierre, Paul dit "« Jean-Pierre ».

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Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin, né le à Poitiers (Vienne), est un homme d'État français, Premier ministre de 2002 à 2005.

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José Rossi

José Rossi, né le à Ajaccio, est un homme politique français.

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Julien Bayou

Julien Bayou, né le à Paris, est un homme politique français.

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Laurent Fabius

Laurent Fabius Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Lionel Jospin

Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi constitutionnelle du est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française.

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Loi de financement de la Sécurité sociale

En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.

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Loi de finances en France

En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.

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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.

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Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

La loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est une loi française faisant partie des lois encadrant le financement des partis politiques et des campagnes électorales votées sous le second septennat de François Mitterrand.

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Lois constitutionnelles de 1875

Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

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Manuel Valls

Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.

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Marie Reno

Marie Reno, née le dans le, est une musicienne, auteur-compositeur-interprète et humoriste française.

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Marine Le Pen

Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Martin Malvy

Martin Malvy, né le dans le arrondissement de Paris, est un journaliste, homme politique français et ancien ministre du gouvernement français.

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Martine Aubry

Martine Aubry, née Delors le à Paris, est une haute fonctionnaire et femme politique française.

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Martine Billard

Martine Billard, née le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Mathilde Panot

Mathilde Panot, née le à Tours, est une femme politique française.

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Maurice Andrieux

Maurice Andrieux, né le à Hersin-Coupigny dans le Pas-de-Calais et mort le à Hersin-Coupigny, est un député Français du Pas-de-Calais de 1967 à 1981, membre du Parti communiste français.

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Maurice Couve de Murville

Maurice Couve de Murville, né le à Reims et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire, diplomate et homme d'État français.

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Michel d'Ornano

Michel d'Ornano, né le à Paris et mort le à Garches, est un homme politique français.

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Michel Debré

Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.

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Michel Rocard

Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Ministre de la Justice (France)

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.

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Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

Dualisme et monisme sont deux formes de régime parlementaire.

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Motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

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Motion de censure constructive

La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser.

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Mouvement des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.

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Mouvement républicain populaire

Le Mouvement républicain populaire (MRP) est un parti politique français ayant existé de 1944 à 1967.

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Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2023

Le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2023 mobilise pendant plusieurs mois des millions de personnes protestant contre le relèvement de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite et à 43 ans de la durée minimum de cotisation.

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Napoléon III

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.

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Olivier Duhamel

Olivier Duhamel est un constitutionnaliste et politologue français, né le à Neuilly-sur-Seine.

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Olivier Faure (homme politique)

Olivier Faure, né le à La Tronche (Isère), est un homme politique français.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parlementarisme rationalisé

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Pascal Jan

Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, universitaire et haut fonctionnaire français.

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Patrice de Mac Mahon

Patrice de Mac Mahon, comte de Mac Mahon, duc de Magenta, maréchal de France, né le au château de Sully (Saône-et-Loire) et mort le à Montcresson (Loiret), est un militaire et homme d’État français, président de la République du 24 mai 1873 au 30 janvier 1879.

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Paul Mercieca

Paul Mercieca, né le à Marseille, est un homme politique français.

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Paul Reynaud

Paul Reynaud, né le à Barcelonnette (Basses-Alpes) et mort le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Philippe Douste-Blazy

Philippe Douste-Blazy, né le à Lourdes (Hautes-Pyrénées), est un médecin et un homme politique français.

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Philippe Séguin

Philippe Séguin, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Pierre Abelin

Pierre Abelin, né le à Poitiers (Vienne) et mort le à Poitiers (Vienne), est un homme politique français.

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Pierre Bérégovoy

Pierre Bérégovoy, né le à Déville-lès-Rouen (alors en Seine-Inférieure) et mort le à Nevers (Nièvre), est un homme d'État français.

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Pierre Mauroy

Pierre Mauroy, né le à Cartignies (Nord) et mort le à Clamart (Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Pierre Méhaignerie

Pierre Méhaignerie, né le à Balazé (Ille-et-Vilaine), est un homme politique français.

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Pierre Messmer

Pierre Messmer, né le à Vincennes (Seine) et mort le à Paris, est un homme d'État français.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Raoul Bayou

Raoul Bayou, né le à Cessenon-sur-Orb (Hérault) et mort le à Béziers, est un homme politique français, ancien député de la circonscription de l'Hérault.

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Rassemblement national

Le Rassemblement national (RN) est un parti politique français d'extrême droite présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine Le Pen (2011-2021) puis Jordan Bardella depuis.

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Rassemblement pour la République

Le Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.

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Raymond Barre

Raymond Barre, né le à Saint-Denis (La Réunion) et mort le à Paris, est un économiste, universitaire et homme d'État français.

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Référendum constitutionnel français de 1962

Un référendum constitutionnel sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République française se tient le.

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Réforme des 35 heures en France

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires.

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Réforme des retraites en France en 2023

La réforme des retraites en France de 2023 consiste en un ensemble de mesures révisant le système de retraite français réalisées pendant la mandature d'Emmanuel Macron, et portées par la Première Ministre Élisabeth Borne et le ministre du travail Olivier Dussopt, dont le report de l'âge légal de la retraite à soixante-quatre ans est présenté comme le phare.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Régime présidentiel

Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif.

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République de Weimar

La république de Weimar est le nom donné par les historiens au régime politique en place en Allemagne de 1918 à 1933.

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René Capitant

René Capitant, né le à La Tronche (Isère) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un juriste et homme politique français.

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René Cathala

René Cathala, né le à Paris et mort le à Suresnes, est un homme politique français.

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Responsabilité politique du gouvernement

La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».

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Roger-Gérard Schwartzenberg

Roger-Gérard Schwartzenberg, né le à Pau (Basses-Pyrénées), est un juriste, politologue et homme politique français, qui a été président du Mouvement des radicaux de gauche (MRG), devenu le Parti radical de gauche (PRG), dont il est co-président d'honneur.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Union pour la nouvelle République

L'Union pour la nouvelle République (UNR) est un parti politique français, fondé le.

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Valérie Rabault

Valérie Rabault, née le à L'Haÿ-les-Roses (France), est une femme politique française.

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Ve législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le sous la présidence de Georges Pompidou et se termine le sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

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VIe législature de la Cinquième République française

La VI législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing et se termine le, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République récemment élu François Mitterrand, au lendemain de sa prise de fonction.

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Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.

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VIIe législature de la Cinquième République française

La VII législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le sous la présidence de François Mitterrand.

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VIIIe législature de la Cinquième République française

La VIII législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République François Mitterrand, qui vient d'être réélu.

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Vote de confiance

Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place.

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Xe législature de la Cinquième République française

La X législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives françaises de 1993, et se termine le, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République Jacques Chirac.

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XIe législature de la Cinquième République française

La XI législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 1997, et se termine le, marqué par la troisième cohabitation.

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XIIe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2002, et se termine le.

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XIIIe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2007, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

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XIVe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

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XVe législature de la Cinquième République française

La de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2017.

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XVIe législature de la Cinquième République française

La de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en, à la suite des élections législatives de juin 2022.

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1968

L'année 1968 est une année bissextile qui commence un lundi.

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1972

L'année 1972 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1974

L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.

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1976

L'année 1976 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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1981

L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.

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1986

L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.

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1988

L'année 1988 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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1993

L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Article 49, Article 49 (Constitution de la Ve République française), Article 49 (Constitution de la cinquième République française), Article 49 de la Constitution de la Cinquieme Republique francaise, Article 49 de la Constitution de la cinquième République française, Article 49 de la constitution de la cinquième république française, Procédure 49-3.

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