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152 relations: Abdoulatifou Aly, Albert Likuvalu, Alex Türk, André Lardeux, André Vallet (homme politique), André Wojciechowski, Annick Girardin, Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 25 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 4 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 43 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 46 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 62 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 69 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 70 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 71 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 74-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française, ..., Article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française, Article premier de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Édouard Balladur, Bernard Accoyer, Bernard Seillier, Bruno Retailleau, Chantal Berthelot, Cinquième République (France), Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, Commission d'enquête parlementaire en France, Congrès du Parlement français, Conseil économique, social et environnemental, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Cour de cassation (France), Cour des comptes (France), Cumul des mandats, Défenseur des droits, Debout la France, Denis Badré, Divers droite, Divers gauche, Dominique 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Sécurité sociale, Loi de finances en France, Loi de programmation des finances publiques, Loi organique en France, Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, Marcel Deneux, Michel Charasse, Mouvement démocrate (France), Mouvement pour la France, Nicolas Alfonsi, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Sarkozy, Ordonnance en droit constitutionnel français, Parlement français, Parti radical de gauche, Parti socialiste (France), Paul Giacobbi (homme politique, 1957), Philippe Adnot, Philippe Darniche, Philippe Folliot, Président de la République française, Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, Processus législatif en France, Question prioritaire de constitutionnalité, Règle d'or budgétaire, Référendum d'initiative partagée, Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Sénat (France), Scrutin proportionnel plurinominal, Sylvia Pinel, Sylvie Desmarescaux, Traité de Lisbonne, Véronique Besse, Yvon Collin. 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Abdoulatifou Aly
Abdoulatifou Aly, né le à Diego-Suarez (Madagascar) et mort le à Mamoudzou (Mayotte), est un avocat et homme politique français.
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Albert Likuvalu
Apeleto Albert Likuvalu, né le à Alo (Futuna), est une personnalité politique de Wallis-et-Futuna.
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Alex Türk
Alex Türk, né le à Roubaix, est un homme politique français.
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André Lardeux
André Lardeux, né le à Noëllet (Maine-Et-Loire), est un homme politique français.
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André Vallet (homme politique)
André Vallet est un homme politique français, né le.
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André Wojciechowski
André Wojciechowski, né le à Créhange (Moselle), est un homme politique français.
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Annick Girardin
Annick Girardin, née le à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est une femme politique française.
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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.
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Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 13 de la Constitution de la V République dispose que le président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, et qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.
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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.
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Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 17 de la Constitution de la Cinquième République autorise le président de la République française à exercer le droit de grâce.
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Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française
L’ de la Constitution de la est un article de la 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement.
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Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit la nature bicamérale et le rôle du Parlement français.
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Article 25 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 25 de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires.
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Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale.
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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française permet aux assemblées de voter des résolutions.
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Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 35 de la Constitution de la Ve République française définit les conditions de mise en œuvre de la guerre et des interventions de forces armées à l'étranger.
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Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française
L’article 38 de la Constitution de la Cinquième République française permet au Gouvernement de prendre, après habilitation votée par le Parlement, des mesures qui relèvent du domaine de la loi par ordonnances.
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Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.
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Article 4 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 4 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite du rôle des partis et groupements politiques, et du principe de démocratie.
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Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté la possibilité pour le président de l'assemblée concernée d'invoquer le non-respect de l'article 41.
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Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée.
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Article 43 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 43 de la Constitution de la Cinquième République française traite du rôle des commissions permanentes dans la procédure législative.
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Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer des modifications à un texte avant son adoption.
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Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure de la « navette législative » que doit suivre un texte législatif en vue de son adoption par le Parlement.
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Article 46 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 46 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure d'adoption des lois organiques.
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Article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française définit le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l'action du gouvernement et précise les principes fondamentaux que doivent respecter les comptes publics.
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Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires.
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Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).
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Article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française permet au gouvernement de faire une déclaration suivie d'un débat et éventuellement d'un vote.
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Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française pose le fondement à l'attribution de droits spécifiques aux groupes politiques parlementaires et à l'opposition au sein des assemblées.
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Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires.
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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.
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Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République.
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Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité.
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Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les déjà promulguées.
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Article 62 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 62 de la Constitution de la Cinquième République française règle les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité après un contrôle de constitutionnalité.
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Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, déjà mentionné à l'article 64.
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Article 69 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 69 de la Constitution de la Cinquième République française définit le statut du Conseil économique, social et environnemental (CESE), anciennement dénommé Conseil économique et social.
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Article 70 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 70 de la Constitution de la Cinquième République française précise les missions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont le statut est défini par l'article 69.
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Article 71 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 71 de la Constitution de la Cinquième République française précise la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le statut et les missions ont été définies aux articles 69 et 70.
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Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 71-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 crée le Défenseur des droits.
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Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit les articles suivants, consacrés aux collectivités territoriales situées outre-mer.
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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.
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Article 74-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 74-1 de la Constitution française prévoit une procédure, plus légère que la procédure législative ordinaire, qui permet d'adapter dans les collectivités situées outre-mer les lois applicables en France métropolitaine.
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Article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française introduit les langues régionales dans la Constitution.
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Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie.
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Article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit les modalités d'information et de participation du Parlement à la politique européenne.
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Article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française concerne la tenue en France d'un référendum relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne.
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Article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française
Ceci est un extrait de l'article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française.
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Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française
En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases: initiative, discussion et adoption, ratification.
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Article premier de la Constitution de la Cinquième République française
L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les principes fondamentaux de la République française.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Édouard Balladur
Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Bernard Accoyer
Bernard Accoyer, né le à Lyon (Rhône), est un homme politique français.
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Bernard Seillier
Bernard Seillier, né le à Saint-Céré (Lot), est un haut fonctionnaire et homme politique français, vice-président du Mouvement pour la France.
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Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, né le à Cholet (Maine-et-Loire), est un homme politique français.
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Chantal Berthelot
Chantal Berthelot, née le à Mana en Guyane, est une personnalité politique française.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République.
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Commission d'enquête parlementaire en France
En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
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Congrès du Parlement français
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil supérieur de la magistrature (France)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Cumul des mandats
Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats électifs.
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Défenseur des droits
En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.
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Debout la France
Debout la France (DLF) est un parti politique français fondé par Nicolas Dupont-Aignan sous le nom de Debout la République (DLR), renommé en Debout la France en 2014.
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Denis Badré
Denis Badré, né le à Pontarlier (Doubs).
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Divers droite
Divers droite (abrégée en DVD) est, en France, une nuance et de facto étiquette politique sous laquelle s'intègrent les candidats apparentés à la droite mais qui ne sont membres d'aucun parti ou ayant quitté leur formation politique initiale ou en ayant été exclus.
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Divers gauche
L'étiquette divers gauche (abrégée en DVG) représente, en France, une tendance politique sous le nom de laquelle s'intègrent les candidats et politiciens apparentés à la gauche mais qui ne sont membres d'aucun parti politique, ou bien qui sont membres de partis relativement mineurs, ou encore, ayant quitté leur formation politique initiale ou en ayant été exclus.
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Dominique Orliac
Dominique Orliac, née le à Palaiseau, est une femme politique française, membre du Parti radical de gauche.
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Dominique Souchet
Dominique Souchet, né le à La Rochelle, est un homme politique français.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit constitutionnel (France)
Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.
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Droit de pétition
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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François Bayrou
François Bayrou (prononcé Prononciation en français de France d'influence béarnaise retranscrite selon la norme API (écouter sur). La prononciation, sous influence des langues d'oïl, est déconseillée.), né le à Bordères (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique et essayiste français.
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François Fortassin
François Fortassin, né le à Sarp (Hautes-Pyrénées) et mort le à Bagnères-de-Bigorre, est un homme politique français, membre du Parti radical de gauche.
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François Goulard
François Goulard, né le à Vannes (Morbihan), est un homme politique français, membre de Démocratie libérale puis de l'UMP et des Républicains jusqu'en 2018.
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François-Xavier Villain
François-Xavier Villain, né le à Abbeville (Somme), est un homme politique français.
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Gérard Charasse
Gérard Charasse, né le au Vernet (Allier) où il est mort le, est un homme politique français.
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Gérard Delfau
Gérard Delfau, né le à Saint-Jean-de-Fos, est un homme politique français, sénateur de l'Hérault.
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Grâce (droit français)
La grâce présidentielle est, en droit français, une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République.
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Groupe communiste (Assemblée nationale)
Le groupe communiste, dénommé groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES (GDR) depuis le, est un groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale.
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Groupe communiste (Sénat)
Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE – Kanaky), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF).
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Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est un groupe parlementaire français au Sénat.
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Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
Le groupe Les Républicains (LR), dénommé de 2002 à 2003 groupe de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), puis entre 2003 et 2015 groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire français de droite et de centre droit à l'Assemblée nationale composé majoritairement de députés membres du parti Les Républicains, anciennement UMP.
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Groupe Les Républicains (Sénat)
Le groupe Les Républicains (REP), anciennement groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire de droite et de centre droit au Sénat français.
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Groupe Nouveau Centre
Le groupe Nouveau Centre (NC) est un groupe parlementaire français constitué le à l'Assemblée nationale par les élus du Nouveau Centre, de l'Alliance centriste et des apparentés.
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Groupe socialiste (Assemblée nationale)
Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.
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Groupe Union centriste (Sénat)
Le groupe Union centriste (UC), qui a utilisé plusieurs dénominations au cours de son existence, est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des parlementaires situés au centre et au centre droit de l'échiquier politique.
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Guy Geoffroy
Guy Geoffroy, né le à Paris, est un homme politique français.
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Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, est une autorité administrative indépendante française ayant existé de 2005 à 2011.
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Henri Cuq
Henri Cuq est un homme politique français, né le à Toulouse (Haute-Garonne) et mort le à Paris.
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Jack Lang
Jack Lang, né le à Mirecourt (Vosges), est un homme politique français.
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Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault, née le à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), est une femme politique française.
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Jacques Le Guen
Jacques Le Guen, né le à Brest (Finistère), est un homme politique français, membre de l'UMP.
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Jacques Myard
Jacques Myard, né le dans le 6e arrondissement de Lyon (Rhône), est un homme politique français.
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Jean Lassalle
Jean Lassalle, né le à Lourdios-Ichère (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique français.
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Jean-Jacques Jégou
Jean-Jacques Jégou, né le à Versailles, est un homme politique français, député puis sénateur centriste du Val-de-Marne.
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Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)
Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.
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Jean-Marie Vanlerenberghe
Jean-Marie Vanlerenberghe, né le à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), est un homme politique français.
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Jean-Pierre Grand
Jean-Pierre Grand, né le à Montpellier (Hérault), est un homme politique français, membre du parti Horizons.
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Jeanny Marc
Jeanny Marc-Mathiasin, née le, est une femme politique française.
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Joël Giraud
Joël Giraud, né le à Gap (Hautes-Alpes), est un homme politique français.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Langues régionales ou minoritaires en France
Les langues régionales ou minoritaires de France sont un ensemble de langues géographiquement et historiquement implantées sur le territoire français, autres que la langue française.
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Liste des textes scellés par le Grand sceau de France depuis 1946
La et la à ses débuts ont utilisé le Grand sceau de France avec parcimonie, restreignant son usage aux constitutions, et à deux lois de haute portée symbolique.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi de financement de la Sécurité sociale
En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.
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Loi de finances en France
En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.
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Loi de programmation des finances publiques
Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation des finances publiques est une loi dont le but est de planifier sur plusieurs années les recettes et les dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
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Loi organique en France
En France, une loi organique est une loi dont l'adoption est prévue par la Constitution pour préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.
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Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
La loi organique du relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est une loi organique précisant les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution modifiés par la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
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Marcel Deneux
Marcel Deneux est un homme politique français, membre du MoDem né le.
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Michel Charasse
Michel Charasse, né le à Chamalières (Puy-de-Dôme) et mort le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.
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Mouvement démocrate (France)
Le Mouvement démocrate (abrégé en MoDemC'est la graphie la plus fréquente de cet acronyme, sans doute pour éviter l'homonymie. On trouve parfois les graphies suivantes: Modem, MODEM et MoDEM. L'abréviation MD est aussi utilisée par certains médias.) est un parti politique françaisIl est reconnu comme tel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques depuis le (cf.). Les statuts provisoires du mouvement avaient été déposés en préfecture, pour pouvoir recevoir les cotisations des adhérents dès fin mai 2007.
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Mouvement pour la France
Le Mouvement pour la France (MPF) est un parti politique français d'inspiration souverainiste, classé à droite ou parfois à l’extrême droite de l’échiquier politique.
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Nicolas Alfonsi
Nicolas Alfonsi, né le à Cargèse (Corse) et mort le à Ajaccio (Corse-du-Sud), est un avocat et homme politique français, qui occupa notamment les fonctions de secrétaire de l'Assemblée Nationale et vice-président de la Commission des Lois du Sénat.
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Nicolas Dupont-Aignan
Nicolas Dupont-Aignan, né le dans le, est un homme politique français.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Parti radical de gauche
Le Parti radical de gauche (PRG) est un parti politique français de centre gauche, républicain et laïc, créé en 1972 par des membres dissidents du Parti radical.
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Parti socialiste (France)
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.
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Paul Giacobbi (homme politique, 1957)
Paul Giacobbi, né le à Courbevoie, est un homme politique français, divers gauche.
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Philippe Adnot
Philippe Adnot, né le à Rhèges-Bessy (Aube), est un homme politique français.
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Philippe Darniche
Philippe Darniche, né le, est un homme politique français.
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Philippe Folliot
Philippe Folliot, né le à Albi (Tarn), est un homme politique français.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
La Croatie présente sa demande d’adhésion à l'Union européenne en 2003.
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Processus législatif en France
En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Règle d'or budgétaire
1982https://www.youtube.com/watch?v.
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Référendum d'initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée en par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.
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Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (abrégé en RASNAG, ou parfois en NI pour non-inscrits) est le regroupement des parlementaires non-inscrits siégeant au Sénat français.
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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Scrutin proportionnel plurinominal
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
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Sylvia Pinel
Sylvia Pinel, née le à L'Union (Haute-Garonne), est une femme politique française. Collaboratrice de Jean-Michel Baylet, elle est élue députée en 2007 dans la 2e circonscription de Tarn-et-Garonne, jusqu'à sa défaite en 2022. Elle est successivement ministre déléguée, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault I et II (2012-2014), ministre du Logement et de l’Égalité des territoires dans les gouvernements Valls I et II (2014-2016). À ce dernier poste, elle fait adopter un dispositif du code général des impôts qui porte son nom. Candidate à la primaire citoyenne de 2017, elle recueille 2,02 % des voix et soutient le vainqueur, Benoît Hamon. Jusqu'alors membre du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assemblée nationale, elle siège de 2017 à 2018 au sein des non-inscrits, puis au sein du nouveau groupe Libertés et territoires. Elle vote la confiance au gouvernement Édouard Philippe en 2017, puis vote contre en 2019. Elle est également présidente du Parti radical de gauche (PRG) de 2016 à 2017, co-présidente du Mouvement radical de 2017 à 2019, et porte-parole du PRG, le centre gauche (nouveau nom du PRG) de 2019 à 2023.
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Sylvie Desmarescaux
Sylvie Desmarescaux est une personnalité politique française, née le à Bergues (Nord).
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Véronique Besse
Véronique Besse, née le à La Roche-sur-Yon, est une journaliste et femme politique française.
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Yvon Collin
Yvon Collin, né le à Montauban, est un homme politique français.
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Redirections ici:
Loi constitutionnelle de 2008, Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008, Réforme constitutionnelle de 2008, Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Révision constitutionnelle française de 2008.
