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41 relations: Bloc de constitutionnalité, Charte constitutionnelle de 1814, Charte constitutionnelle de 1830, Charte de l'environnement, Cinquième République (France), Conseil constitutionnel (France), Constitution des États-Unis, Constitution du 5 fructidor an III, Constitution du 6 messidor an I, Constitution française de 1852, Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 octobre 1958, Constitutionnalisme, Constitutions françaises, Cour suprême des États-Unis, Dalloz, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Droit constitutionnel, Droit français, Droit public, Histoire constitutionnelle de la France, Jacques Chirac, Légicentrisme, Léon Duguit, LexisNexis, Liberté, Égalité, Fraternité, Liste des députés de la XIIe législature de la Cinquième République, Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Lois constitutionnelles de 1875, Marbury v. Madison, Maurice Hauriou, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Président de la République française, Presses universitaires de France, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Régime d'assemblée, Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Science politique, Troisième République (France).
Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Charte constitutionnelle de 1814
La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
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Charte constitutionnelle de 1830
La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et, dites les « Trois Glorieuses ».
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Constitution du 6 messidor an I
La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.
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Constitution française de 1852
La constitution du est la constitution de la République française promulguée le par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son 2 décembre 1851.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Constitutionnalisme
Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois.
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Constitutions françaises
Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit français
alt.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Histoire constitutionnelle de la France
La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
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Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Légicentrisme
Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal.
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Léon Duguit
Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.
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LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.
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Liberté, Égalité, Fraternité
''La Liberté guidant le peuple'' par Eugène Delacroix (1830). ''Discours sur l'organisation des Gardes nationales'' par Maximilien Robespierre (1790). devise de la République française. Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française et de la république d’Haïti.
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Liste des députés de la XIIe législature de la Cinquième République
Cet article donne la liste, par ordre alphabétique, des 577 députés français de la XIIe législature de la Cinquième République (2002-2007).
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Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
La loi constitutionnelle du est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature de Philippe Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français.
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Lois constitutionnelles de 1875
Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).
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Marbury v. Madison
Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le.
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Maurice Hauriou
Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente), et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste et sociologue français.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
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Régime d'assemblée
L'expression « régime d'assemblée » désigne les régimes politiques dans lesquels les représentants du pouvoir législatif sont réputés posséder une part importante des pouvoirs politiques, parfois au point de paralyser la conduite des affaires de l’État.
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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.
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Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit Constitution de l’an XIIConseil constitutionnel: Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII.
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Science politique
La science politique ou politologie est une discipline académique qui étudie les phénomènes politiques.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Redirections ici:
Droit constitutionnel en France, Droit constitutionnel français.
