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66 relations: Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Affaire Gebremedhin contre France, Aide humanitaire, Air France-KLM, Amnesty International, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Avocat (métier), Éditions L'Harmattan, Bobigny, Briançonnais, Cédric Herrou, Centre de rétention, Chowra Makaremi, Christophe Castaner, Cimade, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Confédération française démocratique du travail, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Cour de cassation (France), Cour européenne des droits de l'homme, Croix-Rouge française, Dépénalisation de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France, Dignité, Direction nationale de la Police aux frontières, Droit d'asile en France, Droit des étrangers, Espace Schengen, Fonds des Nations unies pour l'enfance, François Hollande, France, Fraternité, Frontière entre l'Espagne et la France, Frontière entre la France et l'Italie, Groupe d'information et de soutien des immigrés, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Hautes-Alpes, Human Rights Watch, Italie, Juge, Juge des libertés et de la détention, Jurisprudence, Législation, Ligue des droits de l'homme (France), Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, Majorité civile, Maturation squelettique, Médecins sans frontières, Menton (Alpes-Maritimes), ..., Mineur non accompagné en France, Ministère de l'Intérieur (France), Nice, Office français de l'immigration et de l'intégration, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Organisation non gouvernementale, Permanence téléphonique, Personne vulnérable en droit français, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Tribunal administratif (France), Tribunal de grande instance (France), Union européenne, Vallée de la Roya, Zone d'attente pour personnes en instance, 1989. Développer l'indice (16 plus) »
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, communément appelé « aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle » ou « aéroport de Roissy », est un aéroport international situé à Roissy-en-France, au nord-est de Paris.
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Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
LAction des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France) est une association qui œuvre depuis sa création en France en 1974 pour le respect des droits de tout être humain, qu'il soit libre ou prisonnier.
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Affaire Gebremedhin contre France
L'arrêt Gebremedhin c. France est un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le relatif au droit de l'immigration.
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Aide humanitaire
Consultation médicale à Tegucigalpa au Honduras en 2004. L’aide humanitaire est une aide d'urgence et ponctuelle mise en place lors d'une situation de crise exceptionnelle ou de catastrophe naturelle.
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Air France-KLM
Le Groupe Air France-KLM est une société holding française, basée à Paris, France.
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Amnesty International
Amnesty International (francisé Amnistie internationale au Canada) est une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
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Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est une association indépendante créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France, Amnesty International, La ligue des droits de l'homme, Gisti, la Cimade) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature) afin de venir en aide aux étrangers non admis sur le territoire français, demandeurs d’asile ou non, et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Éditions L'Harmattan
Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.
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Bobigny
Bobigny est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est la préfecture, en région Île-de-France.
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Briançonnais
Le Briançonnais est une région naturelle de France située dans le nord du département des Hautes-Alpes, autour de la ville de Briançon.
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Cédric Herrou
Cédric Herrou, né le à Nice (Alpes-Maritimes), est un agriculteur français (production de volailles et d'olives), actif dans l'aide aux étrangers en situation irrégulière.
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Centre de rétention
Un centre de rétention est un lieu de privation de libertés, généralement utilisé pour interner les personnes issues de l'immigration illégale.
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Chowra Makaremi
Chowra Makaremi (prononcer), née le à Chiraz, est une anthropologue, chercheuse au CNRS et réalisatrice française d'origine iranienne.
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Christophe Castaner
Christophe Castaner, né le à Ollioules (Var), est un homme politique français.
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Cimade
La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
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Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme fondée en 1947 à l'initiative de René Cassin, et accréditée de statut A auprès des Nations unies.
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Confédération française démocratique du travail
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle réformiste de syndicats français de salariés.
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française (CRF) est une association d'aide humanitaire française fondée en 1864.
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Dépénalisation de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France
Le terme « délit de solidarité » (voir Crime de solidarité) est l'expression popularisée par un groupe d'associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de l'aide au séjour des étrangers en situation irrégulière.
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Dignité
Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
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Direction nationale de la Police aux frontières
La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), anciennement appelée Police de l'air et des frontières, est une direction active de la Police nationale chargée de lutter contre l'immigration irrégulière et de contrôler les frontières en France.
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Droit d'asile en France
L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ».
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Droit des étrangers
Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes, c'est-à-dire dont elles n'ont pas la nationalité.
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Espace Schengen
L'espace Schengen comprend les territoires de européens et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990.
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Fonds des Nations unies pour l'enfance
Le Fonds des Nations unies pour l'enfance, généralement désigné par l'acronyme UNICEFLe Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, 2002, 134 et Le Bon Usage,, 2009, 90, recommandent d'écrire le sigle UNICEF en majuscules.
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Fraternité
''L’amour fraternel'', peinture bucolique de William Bouguereau La fraternité ou amitié fraternelle est, au sens populaire du terme, l'expression du lien affectif et moral qui unit une fratrie (frères et sœurs).
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Frontière entre l'Espagne et la France
La frontière entre l'Espagne et la France est la frontière internationale terrestre et maritime séparant les deux pays, de l'Atlantique à la Méditerranée.
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Frontière entre la France et l'Italie
La frontière entre la France et l'Italie est la frontière terrestre et maritime séparant ces deux pays, membres de l'Union européenne.
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.
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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.
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Hautes-Alpes
Les Hautes-Alpes (ou) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Human Rights Watch
Human Rights Watch (HRW) est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) qui se donne pour mission de défendre les droits de l'homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Législation
En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».
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Ligue des droits de l'homme (France)
La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.
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Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
La loi n° 90-568 du relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Maturation squelettique
L'analyse de la maturation squelettique ou maturation osseuse peut-être pratiquée chez l'enfant, de sa naissance à la fin de la croissance, le plus souvent par un examen radiologique.
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Médecins sans frontières
Médecins sans frontières (MSF) est une organisation non gouvernementale (ONG) médicale humanitaire internationale d'origine française fondée en 1971 à Paris.
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Menton (Alpes-Maritimes)
Menton (en occitan Mentan) est une commune française du département des Alpes-Maritimes située à la frontière franco-italienne, proche de la principauté de Monaco.
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Mineur non accompagné en France
En droit français, un mineur non accompagné (MNA) est une personne âgée de moins de 18 ans séparée de ses représentants légaux sur le sol français.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Nice
Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.
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Office français de l'immigration et de l'intégration
L’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est un établissement public à caractère administratif chargé d'organiser l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés sur le sol français.
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Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.
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Organisation non gouvernementale
Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
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Permanence téléphonique
La permanence téléphonique est un service de téléphonie destinée à gérer les appels téléphoniques, et plus particulièrement les appels entrants.
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Personne vulnérable en droit français
La notion de personne vulnérable, née de l'évolution récente du droit français, a été créée afin de mieux protéger les personnes les plus exposées aux agressions de notre société: agressions sexuelles (très souvent), physiques ou morales (harcèlement, escroqueries, abus de confiance, etc.) de la part de leurs concitoyens.
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Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français de l'ordre judiciaire.
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Syndicat des avocats de France
Le Syndicat des avocats de France (SAF) est une organisation syndicale française regroupant des avocats.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vallée de la Roya
La Vallée de la Roya (Val de Ròia en occitan, Val Roia ou Roja en italien) est une région naturelle de FranceFrédéric Zégierman, Le guide des Pays de France (tome 1: nord et tome 2: sud), Éditions Fayard, 1999, 638 pages et d'Italie située à l'est du département des Alpes maritimes et à l'ouest de la province d'Imperia.
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Zone d'attente pour personnes en instance
Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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