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13 relations: Acte notarié, Aveu, Bretagne, Donation en droit français, Droit de rachat, Droit seigneurial, Fief, Héritage (droit), Propriété éminente, Roi, Suzeraineté, Tenure (féodalité), Vassalité.
Acte notarié
L’acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande du comparant, son client.
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Aveu
L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.
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Bretagne
La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.
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Donation en droit français
La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
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Droit de rachat
Le droit de rachat autorisait le seigneur dominant à la jouissance d'une année d'un fief qui changeait de possesseur, si l'acquéreur ou l'héritier n'était ni enfant, ni frère, ni sœur du vassal décédé.
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Droit seigneurial
On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur par la détention d'une seigneurie.
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Fief
Le fief, appelé également tenure noble ou terre de noble tenure (car, contrairement à une simple tenure, elle exigeait un hommage au suzerain), désigne, durant les époques médiévale et moderne, un bien ou un revenu immobilier, confié en rétribution d'un service.
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Héritage (droit)
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès.
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Propriété éminente
La propriété éminente, appelée aussi domaine éminent, est une forme de droits de propriété en droit seigneurial.
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Roi
roi de France et de Navarre. Un roiLe mot « roi » est un nom commun; il ne prend donc pas de majuscule.
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Suzeraineté
La suzeraineté est une situation dans laquelle une région ou une nation est tributaire d'une entité plus puissante qui lui accorde une autonomie intérieure restreinte mais contrôle ses affaires étrangères.
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Tenure (féodalité)
La tenure est le mode de concession d'une terre, en vertu duquel une personne n'en possède que la jouissance, à titre précaire.
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Vassalité
La vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (vassal, du celtique uasso-, jeune homme, écuyer, par le latin médiéval vassus puis vassalus) envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage.
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