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17 relations: Banqueroute, Cessation de paiements en France, Créancier, Dette, Faillite, Jugement dernier, Liquidation judiciaire, Ordonnance pénale en droit français, Paiement en droit civil français, Passif (comptabilité), Personne morale, Personne morale en droit français, Personne physique, Preuve, Redressement judiciaire, Surendettement, Valeur mobilière.
Banqueroute
La banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.
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Cessation de paiements en France
En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt de bilan »).
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Créancier
Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.
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Dette
La dette (du latin debeo signifiant « devoir, ce que l'on doit à quelqu'un ») est un devoir (en droit, une obligation) d'une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier).
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Faillite
La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions.
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Jugement dernier
Le Jugement dernier (ou Jour du Seigneur, ou encore Jugement universel) est, dans les religions abrahamiques, le jour où se manifestera aux hommes le jugement de Dieu sur leurs actes, leurs paroles et leurs intentions.
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Liquidation judiciaire
Une procédure de liquidation judiciaire (ou selon les appellations par pays, de liquidation) est, selon les lois inhérentes au droit des sociétés des pays, une procédure de cessation de l'activité ou de dissolution d'une entreprise, par exemple dans le cas d'une faillite.
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Ordonnance pénale en droit français
En droit français, une ordonnance pénale est une décision pénale rendue par une juridiction pénale et conduite selon une procédure plus simplifiée et rapide que le procès pénal ordinaire.
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Paiement en droit civil français
En droit des obligations, le paiement est un acte par lequel le débiteur exécute volontairement son obligation, quel qu'en soit l'objet.
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Passif (comptabilité)
Pour une entité économique, le passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne morale en droit français
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Preuve
Une preuve, (en science ou en droit) est un fait ou un raisonnement propre à établir la vérité.
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Redressement judiciaire
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.
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Surendettement
Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.
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Valeur mobilière
Une valeur mobilière est une catégorie d'instruments financiers (titres financiers ou contrats financiers), qui peut être soit un titre de propriété (action), soit un titre de créance (obligation), et qui confère des droits standardisés (droit au même coupon ou dividende, etc., pour une émission donnée ayant le même montant nominal).
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