Accès plus rapide que le navigateur!
16 relations: États membres de l'Union européenne, Charge de la preuve (droit), Clause, Code civil du Québec, Code de la consommation, Commission des clauses abusives, Conseil européen, Consommateur, Contrat d'adhésion, Directive de l'Union européenne, Droit de la consommation, Loi de modernisation de l'économie, Présomption, Preuve en droit civil français, Transposition (droit), Union européenne.
États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
Nouveau!!: Clause abusive et États membres de l'Union européenne · Voir plus »
Charge de la preuve (droit)
La balance de justice Cet article présente la notion juridique de charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) en fonction des pays et des branches du droit.
Nouveau!!: Clause abusive et Charge de la preuve (droit) · Voir plus »
Clause
Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution.
Nouveau!!: Clause abusive et Clause · Voir plus »
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
Nouveau!!: Clause abusive et Code civil du Québec · Voir plus »
Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
Nouveau!!: Clause abusive et Code de la consommation · Voir plus »
Commission des clauses abusives
Instituée par l’article L. 822-4 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives ou CCA est placée auprès du ministre chargé de la consommation.
Nouveau!!: Clause abusive et Commission des clauses abusives · Voir plus »
Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
Nouveau!!: Clause abusive et Conseil européen · Voir plus »
Consommateur
Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.
Nouveau!!: Clause abusive et Consommateur · Voir plus »
Contrat d'adhésion
Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier doit accepter ou refuser en bloc.
Nouveau!!: Clause abusive et Contrat d'adhésion · Voir plus »
Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
Nouveau!!: Clause abusive et Directive de l'Union européenne · Voir plus »
Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
Nouveau!!: Clause abusive et Droit de la consommation · Voir plus »
Loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
Nouveau!!: Clause abusive et Loi de modernisation de l'économie · Voir plus »
Présomption
La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences.
Nouveau!!: Clause abusive et Présomption · Voir plus »
Preuve en droit civil français
En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit fait droit.
Nouveau!!: Clause abusive et Preuve en droit civil français · Voir plus »
Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
Nouveau!!: Clause abusive et Transposition (droit) · Voir plus »
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
Nouveau!!: Clause abusive et Union européenne · Voir plus »
