Clause potestative

La clause potestative est une clause juridique qui prévoit une condition contractuelle dont la réalisation dépend de la volonté d'une seule des parties.

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Table des matières

1. 3 relations: Code civil (France), Condition (droit), Droit des obligations.

Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Voir Clause potestative et Code civil (France)

Condition (droit)

En droit des obligations, la condition est, avec le terme, une des modalités de l'obligation.

Voir Clause potestative et Condition (droit)

Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

Voir Clause potestative et Droit des obligations

Également connu sous le nom de Condition potestative.

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