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Aéroport
Vue aérienne de l'aéroport international de Zurich, en Suisse. Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations situés sur un aérodrome et qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien.
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André Billardon
André Billardon, né le à Monceaux-le-Comte (Nièvre), est un homme politique français, membre du Parti socialiste.
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Autorité administrative indépendante en France
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».
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Autoroute
collisions accidentelles avec de grands animaux. Autoroute en Autriche permettant un passage rapide des Alpes, par des ponts et tunnels. Une autoroute est une voie de communication routière à chaussées séparées, réservée à la circulation à vitesse élevée des véhicules motorisés (automobiles, motos, camions et autocars).
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Barrage de Sivens
Le barrage de Sivens est un projet abandonné de barrage sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn dans le bassin de la Garonne (France).
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Belfort
Belfort (« Béfort » était une prononciation possible mais elle est aujourd'hui obsolète.) est une commune française située dans le nord-est de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Bonne pratique
L'expression « bonnes pratiques » désigne, dans un secteur professionnel donné, un ensemble de comportements qui sont consensuellement considérés comme indispensables par la plupart des professionnels du domaine, pour des raisons de qualité, d'hygiène et sécurité, de respect de la législation ou éthiques.
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Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme impartial du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui relève du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
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Chantal Jouanno
Chantal Jouanno, née Chantal Paul le à Vernon (Eure), est une karatéka, haute fonctionnaire et femme politique française, membre de l’UMP puis de l'UDI.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Chemin de fer
Un train de type Frecciarossa à Rome, en Italie. Une partie du trajet de la Bergensbanen, en Norvège. Chemin de fer du Petit Larousse de 1912. Le chemin de fer ou transport ferroviaire est un mode de transport guidé caractérisé par une infrastructure spécialisée composée de deux rails parallèles permettant la circulation des trains, tramways, tram-trains et métros.
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Christian Leyrit
Christian Leyrit est un haut fonctionnaire français né le à Riom (Puy-de-Dôme).
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Commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur est une personne légalement investie pour assurer une enquête administrative, ni policière, ni pénale.
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Concertation publique
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
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Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de sommet de la Terre de Rio de Janeiro ou sommet de Rio, s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au, réunissant 120 chefs d'État et de gouvernements et 189 pays.
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Conseil économique, social et environnemental régional
En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’ présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée.
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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante de la région française de Nord-Pas-de-Calais jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Picardie afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.
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Contrat de plan État-région
Un contrat de plan État-région (CPER) est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.
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Convention citoyenne pour le climat
La Convention citoyenne pour le climat est une assemblée de citoyens française, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre Édouard Philippe.
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Convention d'Aarhus
La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la.
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Corinne Lepage
Corinne Lepage, née le à Boulogne-Billancourt, est une avocate et une femme politique française.
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Démocratie participative
Logo de la ''Charte de la participation du public'' La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique dans le cadre de la démocratie représentative.
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Développement durable
langue.
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Dominique Méda
Dominique Méda, née le à Sedan, est une haute-fonctionnaire, philosophe et sociologue française.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Enquête publique
Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.
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France Nature Environnement
France Nature Environnement (FNE) est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.
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Gouvernance
La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné.
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Grand débat national
Le grand débat national est un débat public français lancé le par le président de la République, Emmanuel Macron, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes.
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Grand Paris Express
Le Grand Paris Express (GPE) est un projet de réseau de transport public composé de quatre lignes de métro automatique autour de Paris, et de l'extension de deux lignes existantes.
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Grenelle de l'environnement
Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.
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Grenelle II
La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.
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Huguette Bouchardeau
Huguette Bouchardeau, née le à Saint-Étienne (France), est une femme politique française, également universitaire, écrivaine et éditrice.
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Impact environnemental
Un groupe d'étudiants étudie l'impact sur l'environnement d'une mine à ciel ouvert. L'impact environnemental est l'ensemble des changements qualitatifs, quantitatifs et fonctionnels de l'environnement (négatifs ou positifs) engendrés par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes, ou un ou des produits, de sa conception à sa fin de vie.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Intelligence sociale
L’intelligence sociale ou interpersonnelle est une forme d’intelligence qui permet de comprendre autrui (ses pensées, ses sentiments) en situation d’interaction sociale.
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Jean-Louis Bianco
Jean-Louis Bianco, né le à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Ligne à haute tension
La ligne à haute tension est l'une des principales formes d'infrastructures énergétiques et le composant principal des grands réseaux de transport d'électricité.
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Loi Énergie Climat
La loi Énergie et Climat est une loi française votée en 2019 pour répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique.
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Loi Barnier
La Loi no 95-101 du relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur), est une loi française qui renforce la protection de l'environnement.
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Marc Papinutti
Marc Papinutti, né le à Nogent-sur-Marne, est un haut fonctionnaire français.
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Michel Barnier
Michel Barnier, né le à La Tronche (Isère), est un homme politique français.
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Mouvement des Gilets jaunes
Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.
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Nimby
Washington D.C. NIMBY ou Nimby est l’acronyme de l'expression anglaise « Not In My BackYard », qui signifie littéralement « pas dans mon arrière-cour » ou « pas dans mon jardin ».
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Office de consultation publique de Montréal
L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) est un organisme institué en 2002 par l'article 75 de la Charte de la ville de Montréal dans le but d'assurer un processus de Concertation publique crédible et transparent.
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Ouest-France
Ouest-France est un quotidien régional français, édité à Rennes et vendu dans les régions de l'Ouest de la France ainsi qu'à Paris.
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Participation (politique)
La participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l'organisation dont ils font partie.
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Philippe Deslandes
est un haut fonctionnaire et homme politique français né le.
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Pierre Zémor
Pierre Zémor, né le à Oran (Algérie) Le Monde du 15 février 2001:Pierre Zémor, conseiller d'État, a été nommé président de la Commission nationale du débat public, en remplacement d'Hubert Blanc, qui occupait ces fonctions depuis avril 1997.
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Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.
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Politique publique
Une politique publique est une intervention de l'État ou d'une autre autorité publique (banque centrale, collectivité territoriale…) afin d'avoir un effet sur la société ou un territoire.
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Port
Havre (Seine-Maritime, France). Vue aérienne du port de Hambourg (Allemagne). Zone intermodale des conteneurs, dans le port de Singapour. Un port est une infrastructure construite par l'homme, située sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau, et destinée à accueillir des bateaux et navires.
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Procédure de débat public
En France, la procédure de débat public est prévue par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
La « programmation pluriannuelle de l'énergie » (PPE) est un document stratégique de pilotage de la transition énergétique en France.
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Projet d'aéroport du Grand Ouest
Le projet d'aéroport du Grand Ouest ou de Nantes-Notre-Dame-des-Landes est une opération, lancée en 1963 et abandonnée en 2018, destinée à assurer la desserte des régions Bretagne et Pays de la Loire en répondant à la saturation prévisible de l'aéroport international de Nantes-Atlantique en transférant ses activités commerciales sur un nouvel aéroport au nord-ouest de Nantes.
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Protection de l'environnement
La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement.
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Rémi Lefebvre
Rémi Lefebvre est un politiste français né le à Lens.
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Reporterre
Reporterre est un site d'actualité lancé en 2007 par le journaliste Hervé Kempf, sous-titré « le média de l'écologie », qui traite principalement de problématiques environnementales et sociales.
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Route
Effet de lumière sur une route australienne. Grimaldi (Italie), cette route secondaire semble plonger dans la mer Méditerranée. Une route est au sens littéral une voie terrestre (au niveau du sol ou sur viaduc) aménagée pour permettre la circulation de véhicules à roues.
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RTE (entreprise)
RTE, sigle du Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine continentale (la Corse n'est pas gérée par RTE).
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Société civile
La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.
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Stratégie nationale bas carbone
La « stratégie nationale bas carbone » (SNBC), ou, est une feuille de route pour la France, publiée en.
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Transport
lire en ligne.
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Redirections ici:
Commission Nationale du Débat Public.
