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Communauté de communes Grand-Figeac (nouvelle)

Indice Communauté de communes Grand-Figeac (nouvelle)

La Communauté de communes Grand-Figeac est une communauté de communes française située dans les départements du Lot et de l'Aveyron, en région Occitanie.

65 relations: Achat, Aveyron (département), Établissement public de coopération intercommunale, État, Bagnac-sur-Célé, Balaguier-d'Olt, Banque, Budget, Cajarc, Capacité d'autofinancement, Capdenac, Capdenac-Gare, Charge (comptabilité), Collectivité territoriale, Communauté de communes, Communauté de communes du Haut-Ségala, Communauté de communes Grand-Figeac (ancienne), Commune (France), Conseil communautaire, Copyleft, Cotisation foncière des entreprises, Crédit-bail, Département français, Dépenses publiques, Dette publique, Dotation globale de fonctionnement, Dotation publique, Eau potable, Emprunt (finance), Encours, Entreprise, Figeac, Finances locales en France, France, Impôt, Impôts locaux en France, Institut national de la statistique et des études économiques, Intérêt (finance), Investissement, Lacapelle-Marival, Leyme, Licence (juridique), Licence publique générale GNU, Liste des intercommunalités du Lot, Location, Logiciel libre, Lot (département), Martin Malvy, Midi-Pyrénées, Ministère de l'Économie et des Finances (France), ..., Occitanie (région administrative), Parti socialiste (France), Patrimoine (droit), Patrimoine (finance), Plan de remboursement, Prime d'assurance, Produit (comptabilité), Région française, Rémunération, Recettes publiques, Subvention, Taxe, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Valeur ajoutée. Développer l'indice (15 plus) »

Achat

L'achat est le mouvement par lequel une personne physique ou morale devient possesseur de quelque chose en échange de la valeur financière attribuée à celle-ci, exprimée en monnaie (qui n'est pas forcément la monnaie locale), donné à son ex-possesseur.

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Aveyron (département)

L'Aveyron (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Occitanie, dans le sud-ouest de la France.

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Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Bagnac-sur-Célé

Bagnac-sur-Célé est une commune française située dans l'est du département du Lot, en région Occitanie.

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Balaguier-d'Olt

Balaguier-d'Olt est une commune française située dans le département de l'Aveyron en région Occitanie.

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Banque

La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.

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Budget

''Comme Sisyphe'', caricature d'Honoré Daumier publiée dans ''Le Charivari'' en février 1869: la nouvelle année écrasée par le poids du budget (Brooklyn Museum). Pour un agent économique (à savoir un individu, un ménage, une association, une entreprise, un État...) ou une entité (à savoir un équipement, un service, un établissement, un projet, une mission, une fonction...) le budget est un document récapitulatif des recettes et des dépenses prévisionnelles déterminées et chiffrées pour un exercice comptable à venir (généralement l'année).

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Cajarc

Cajarc (prononcé, le c final ne se prononce pas) est une commune française, située dans le sud-est du département du Lot en région Occitanie.

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Capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement (CAF) est un terme comptable qui désigne la somme du bénéfice net et de ce qu'on appelle les « charges non décaissées » (dotations aux amortissements et provisions pour risques et charges).

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Capdenac

Capdenac (nom identique en occitan), parfois appelé de façon non officielle Capdenac-le-Haut, est une commune française située dans l'est du département du Lot, en région Occitanie.

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Capdenac-Gare

Capdenac-Gare est une commune française, située dans le département de l'Aveyron en région Occitanie.

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Charge (comptabilité)

Une charge en comptabilité crée une diminution du résultat de l'entreprise et donc un appauvrissement de son patrimoine.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Communauté de communes du Haut-Ségala

La communauté de communes du Haut-Ségala est ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Occitanie.

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Communauté de communes Grand-Figeac (ancienne)

Le Grand-Figeac est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements du Lot et de l'Aveyron, en région Occitanie.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Conseil communautaire

En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.

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Copyleft

Le symbole du ''copyleft'', avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.

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Cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).

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Crédit-bail

Le crédit-bail ou leasing est un mode particulier de financement des investissements.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Dépenses publiques

Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.

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Dette publique

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale).

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Dotation globale de fonctionnement

En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

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Dotation publique

En Belgique, la dotation publique est le nom donné à la somme d'argent que l'État donne aux principaux partis politiques afin que ceux-ci puissent assurer leur « promotion » et leur bon fonctionnement et ne doivent pas trop dépendre de financements privés, considérés dans ce contexte comme des sources potentielles de corruption.

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Eau potable

L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau est dite potable (du latin potabilis, qui signifie « qui peut être bu ») lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.

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Emprunt (finance)

Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ».

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Encours

Un encours, ou en-cours, est le solde comptable d'un compte d'épargne, de prêt, de stock, etc., après comptabilisation des entrées (ou versements, en langage monétaire) et sorties (ou retraits).

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Figeac

Figeac est une commune française, sous-préfecture du département du Lot, en région Occitanie.

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Finances locales en France

Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Impôts locaux en France

Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Intérêt (finance)

En finance, l'intérêt est la rémunération d'un prêt, sous forme généralement d'un versement périodique de l'emprunteur au prêteur.

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Investissement

Selon le vocabulaire de la comptabilité nationale, l’investissement (mesuré par la formation brute de capital fixe, en abrégé FBCF), peut être le fait de différents agents économiques.

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Lacapelle-Marival

Lacapelle-Marival (en occitan La madra Marival) est une commune française, située dans l'est du département du Lot en région Occitanie, dans l'ancienne province du Quercy.

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Leyme

Leyme est une commune française située dans le nord-est du département du Lot, en région Occitanie.

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Licence (juridique)

Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence.

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Licence publique générale GNU

La licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL, voire simplement « GPL »), est une licence qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU.

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Liste des intercommunalités du Lot

upright.

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Location

La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne.

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Logiciel libre

alt.

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Lot (département)

Le Lot (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du Sud-Ouest de la France, situé dans la région Occitanie qui tire son nom de la rivière Lot.

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Martin Malvy

Martin Malvy, né le dans le arrondissement de Paris, est un journaliste, homme politique français et ancien ministre du gouvernement français.

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Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées (prononcé) est une ancienne région du sud-ouest de la France qui correspondait approximativement à l'ancien Haut-Languedoc et en partie (au sud-ouest de la Garonne) à la Gascogne.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Occitanie (région administrative)

L'Occitanie est une région administrative du Midi de la France résultant de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Patrimoine (droit)

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

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Patrimoine (finance)

Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières.

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Plan de remboursement

En mathématiques financières élémentaires, un plan de remboursement détermine, lors d'un emprunt à mensualités constantes, les relations existant entre le capital emprunté, le taux d'intérêt, le montant des remboursements et la durée de l'emprunt.

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Prime d'assurance

La prime d'assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer à une société d'assurance commerciale pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre.

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Produit (comptabilité)

Un produit en comptabilité crée une augmentation du résultat de l'entreprise et donc un enrichissement de son patrimoine.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Rémunération

La rémunération est le.

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Recettes publiques

Les recettes publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques.

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Subvention

Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.

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Taxe

Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.

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Taxe d'habitation

La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.

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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.

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Valeur ajoutée

La valeur ajoutée est une notion des domaines fiscaux et comptable, ainsi que dans l’ingénierie industrielle, où elle permet de spécifier les résultats des opérations de transformation ainsi que d'évaluer et de faire évoluer la conception de produits.

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Redirections ici:

Communauté de communes Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt, Communauté de communes du Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt.

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