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Conseil national des activités privées de sécurité

Indice Conseil national des activités privées de sécurité

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif.

19 relations: Alain Bauer, Amendement (loi), Code de déontologie des activités privées de sécurité, Code de la sécurité intérieure, Cour des comptes (France), Détective, Enquêteur d'assurances, Enquêteur de droit privé, Français, Garde du corps, Inspection générale de la Gendarmerie nationale, Inspection générale de la Police nationale, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loi de finances en France, Ministère de l'Intérieur (France), Missions et programmes, Paris, Prévention et sécurité privée en France, Sénat (France).

Alain Bauer

Alain Bauer est un professeur de criminologie français, né le dans le.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Code de déontologie des activités privées de sécurité

En France, les activités de sécurité privée ont été soumises à un Code de déontologie créé par un décret du.

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Code de la sécurité intérieure

Le Code de la sécurité intérieure ou CSI est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant trait à la sécurité intérieure.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Détective

Le détective est un enquêteur de droit privé, c'est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures.

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Enquêteur d'assurances

Un enquêteur d'assurances est un professionnel qui effectue des vérifications sur les contrats d'assurances ou les sinistres intervenus, aux fins de contrôler l'absence de fraude tant à la souscription du contrat qu'au moment du sinistre, ou encore pour en déterminer les circonstances et les responsabilités.

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Enquêteur de droit privé

Un enquêteur de droit privé est une personne ayant un statut de droit privé (ce qui exclut les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d'enquêtes municipaux qui appartiennent à la fonction publique territoriale, etc.) et qui procède à des investigations.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Garde du corps

Un officier de sécurité ou garde du corps est un individu dont la fonction est de protéger une personne en cas de tentative d'agression ou les biens qu'elle portent en cas de tentative de vol.

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Inspection générale de la Gendarmerie nationale

En France, l’inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), anciennement inspection technique de la Gendarmerie nationale (ITGN), est chargée des enquêtes internes intéressant les militaires de la Gendarmerie.

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Inspection générale de la Police nationale

Linspection générale de la Police nationale (IGPN) est le service d'inspection de la Police nationale française et de la préfecture de police de Paris.

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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La loi du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.

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Loi de finances en France

En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Missions et programmes

Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Prévention et sécurité privée en France

La sécurité privée en France est un secteur professionnel qui compte majoritairement des entreprises de prestation de service,.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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