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110 relations: Abus de pouvoir, Acte de naissance, Affaire Michel Zecler, Arrestation, Étranger en situation irrégulière, Brigadier, Cannes, Carte d'électeur, Carte d'identité, Centre national de la recherche scientifique, Chambéry, Cimade, Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, Code électoral (France), Code de procédure pénale (France), Commissariat de police, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, Commission nationale de déontologie de la sécurité, Commune (France), Conseil constitutionnel (France), Consentement en droit civil français, Constitution, Contrôle au faciès, Contrôle d'identité en France, Convention de Schengen, Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Crime, Dax, Défenseur des droits, Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Délit pénal en France, Direction de l'information légale et administrative, Discrimination, Domicile, Dominique Voynet, Douai, Droit des étrangers en France, Droit français, Droits de l'homme au Royaume-Uni, Emmanuel Macron, Empreinte digitale, Enquête de police, Foyer de travailleurs migrants, Français, Garde à vue en droit français, Gare de l'aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV, Gare de Paris-Est, Gare de Paris-Nord, ..., Gare TGV Haute-Picardie, Gouvernement Lionel Jospin, Human Rights Watch, Juge d'instruction, Juin 2010, L'Esprit frappeur, Légifrance, Limoges, Livret de famille, Livret militaire, Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, Majorité civile en France, Maltraitance, Mandelieu-la-Napoule, Mayotte, Mediapart, Metz, Michèle Alliot-Marie, Ministère de l'Intérieur (France), Montpellier, Montreuil (Seine-Saint-Denis), Nancy, Nice, Nicolas Sarkozy, Officier de police judiciaire, Open Society Foundations, Ordre judiciaire en France, Ordre public, Outrage à agent public, Pagny-sur-Moselle, Pascal Clément, Passeport, Permis de conduire, Perpignan, Poitiers, Police administrative en France, Police judiciaire en droit français, Police nationale (France), Pont-à-Mousson, Préfecture de police, Procès-verbal en droit français, Procédures électorales françaises, Procureur de la République (France), Reconduite à la frontière en droit français, Revue française de science politique, Royaume-Uni, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Raphaël (Var), Saverne, Sécurité sociale, Scrutins en France sous la Cinquième République, Seine-Saint-Denis, Serge Slama, Syndicat de la magistrature, Témoin, Terrorism Act 2000, Titre de séjour en France, Toulon, Union européenne, Visa d'entrée et de séjour en France. Développer l'indice (60 plus) »
Abus de pouvoir
L'abus de pouvoir, ou abus d'autorité, est une infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir, notamment pour se procurer un avantage ou nuire à autrui.
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Acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique.
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Affaire Michel Zecler
Laffaire Michel Zecler est une affaire judiciaire française née à la suite d’accusations de violences policières à l'encontre du producteur de rap Michel Zecler, 41 ans.
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Arrestation
Arrestation à Copenhague en 2007. L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect.
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Étranger en situation irrégulière
L'expression étranger en situation irrégulière (ou sans-papiers ou clandestin) qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.
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Brigadier
Le sens du grade de brigadier varie selon l'armée, le pays et l'époque: Dans certaines armées (Armée suisse), il correspond au général de brigade (OF-6 dans la nomenclature de l'OTAN); En France dans les armes dites « montées », c'est un grade de militaire du rang (OR-4 ou OR-3 dans la nomenclature de l'OTAN); C'est un grade dans les polices nationale et municipales françaises et dans l'administration pénitentiaire française.
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Cannes
Cannes (Canas en norme classique de l'occitan et Cano en norme mistralienne) est une commune française de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la Côte d'Azur dont elle est une ville phare.
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Carte d'électeur
Une carte d'électeur, carte électorale ou carte de vote en Suisse, est une carte utilisée dans le cadre d'un vote ou de votation.
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Carte d'identité
Une carte d'identité, parfois dénommée carte nationale d'identité, carte d'identité nationale ou carte d'identification selon le pays, est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.
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Centre national de la recherche scientifique
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous son sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique.
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Chambéry
Chambéry (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située dans le département de la Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Cimade
La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.
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Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
En France, la Circulaire du est une circulaire portant sur les « conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière », adressée le par le ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin (UMP), alors Nicolas Sarkozy, et le ministre de la Justice, alors Pascal Clément, à l'ensemble des préfets et des procureurs.
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Code électoral (France)
Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Commissariat de police
Police nationale française à Provins. Un commissariat de police est une unité territoriale des forces de police, généralement dirigée par un commissaire ou un commandant de police.
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Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un établissement du Conseil de l'Europe créé en 1993 pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et toutes les discriminations en raison de la langue, religion et ethnicité et pour promouvoir la tolérance et l'état de droit.
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Commission nationale de déontologie de la sécurité
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) était, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi 2000-494 du, promulguée par le gouvernement Jospin.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Consentement en droit civil français
En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Contrôle au faciès
Le contrôle au faciès est, en France, une procédure de contrôle d'identité fondée sur l'apparence de la personne contrôlée, et de ce fait régulièrement considérée comme discriminatoire.
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Contrôle d'identité en France
En droit français, le contrôle d'identité ou vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.
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Convention de Schengen
La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Dax
Dax (prononcé; en occitan gascon Dacs) est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département des Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
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Défenseur des droits
En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.
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Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
En droit français, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré, est un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de d'amende, selon l'article du Code de la route.
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Direction de l'information légale et administrative
La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.
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Discrimination
Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Dominique Voynet
Dominique Voynet, née le à Montbéliard (Doubs), est une femme politique française, membre des Verts puis d’Europe Écologie Les Verts.
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Douai
Douai est une commune française située dans le département du Nord en région Hauts-de-France, plus précisément dans le sud de la Flandre romane.
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Droit des étrangers en France
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.
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Droit français
alt.
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Droits de l'homme au Royaume-Uni
Image des droits de l’homme au Royaume-Uni 1689 Les Droits de l'homme au Royaume-Uni sont garantis par un certain nombre de conventions internationales.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Empreinte digitale
Photo d'une empreinte digitale. Dermatoglyphes d'un doigt: plis papillaires (crêtes et sillons). Une empreinte digitale (parfois dactylogramme.) est le dessin formé par un doigt sur un support suffisamment lisse pour qu'y restent marqués les dermatoglyphes.
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Enquête de police
L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction, réalisées par le corps de la.
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Foyer de travailleurs migrants
Foyer de travailleurs migrants à Paris en 2014 Le foyer de travailleurs migrants (FTM) est un type de logement social systématisé en France par l'État au milieu des années 1950, pendant la guerre d'Algérie pour héberger les travailleurs nord-africains.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Garde à vue en droit français
En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
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Gare de l'aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV
La gare de l'aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV est une gare ferroviaire française de la ligne d'Aulnay-sous-Bois à Roissy 2-RER ainsi que de la LGV Interconnexion Est, située dans l' de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à la limite des communes de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
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Gare de Paris-Est
La gare de Paris-Est, dite aussi gare de l'Est (initialement appelée gare de Strasbourg), est l'une des six grandes gares terminus du réseau de la SNCF à Paris.
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Gare de Paris-Nord
La gare de Paris-Nord, dite aussi gare du Nord, est l'une des six grandes gares terminus de la SNCF à Paris.
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Gare TGV Haute-Picardie
La gare TGV Haute-Picardie est une gare ferroviaire française, située au centre de la zone d'activité Haute-Picardie, sur les territoires des communes d'Estrées-Deniécourt et d'Ablaincourt-Pressoir, dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.
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Gouvernement Lionel Jospin
Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la, du au, durant la XIe législature de la Cinquième République.
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Human Rights Watch
Human Rights Watch (HRW) est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) qui se donne pour mission de défendre les droits de l'homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
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Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
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Juin 2010
Pas de description.
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L'Esprit frappeur
L'Esprit Frappeur est une maison d'édition française créée en 1997 et toujours en activité.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Limoges
Limoges est une commune en Nouvelle-Aquitaine située dans le Grand Sud-Ouest de la France, préfecture du département de la Haute-Vienne, capitale de la province historique du Limousin, et chef-lieu de l'ancienne région administrative du même nom avant 2016.
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Livret de famille
Couverture d'un livret de famille français de 1948 à Paris Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
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Livret militaire
Livret militaire individuel (France) de Jean-Gérard Verdier (1924-2013). Le livret militaire (intitulé livret individuel) est un document d'identité dans lequel sont enregistrées au fur et à mesure les étapes de la carrière militaire d'une personne.
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Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
La loi du relative à la lutte contre le terrorisme a été votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin.
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Majorité civile en France
En France, la majorité civile est fixée à depuis 1974.
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Maltraitance
La maltraitance ou le maltraitement est un mauvais traitement (occasionnel, durable ou répété) infligé à une personne (ou un groupe) que l’on traite avec violence, mépris, ou indignité.
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Mandelieu-la-Napoule
Mandelieu-la-Napoule (souvent orthographiée localement Mandelieu-La Napoule) est une commune française, située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
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Metz
Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine.
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Michèle Alliot-Marie
Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Montpellier
Montpellier (en occitan: Montpelhièr) est une commune française, préfecture du département de l’Hérault, elle est aussi le centre d'une métropole.
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Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Montreuil, également appelé Montreuil-sous-Bois jusqu'au 12 juillet 1951, est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la Métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Nancy
Nancy (prononcé) est une ville française située en Meurthe-et-Moselle (Lorraine), sur les rives de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin.
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Nice
Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Officier de police judiciaire
En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.
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Open Society Foundations
L'Open Society Foundations (OSF) est un réseau de fondations créé en 1979 par le milliardaire et philanthrope américain George Soros.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Outrage à agent public
L'outrage à agent public est réprimé pénalement dans divers pays.
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Pagny-sur-Moselle
Pagny-sur-Moselle est une commune française située dans le département de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est.
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Pascal Clément
Pascal Clément, né le à Boulogne-Billancourt et mort le à Paris, est un homme politique français.
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Passeport
Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
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Permis de conduire
Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays.
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Perpignan
Perpignan, est une commune du Sud de la France, préfecture du département des Pyrénées-Orientales et quatrième ville la plus peuplée de la région Occitanie.
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Poitiers
Poitiers — prononcé en français — est une commune du Centre-Ouest de la France, chef-lieu (préfecture) du département de la Vienne.
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Police judiciaire en droit français
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
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Police nationale (France)
En France, la Police nationale est une police d'État.
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Pont-à-Mousson
Pont-à-Mousson est une commune du nord-est de la France, en Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans la région administrative Grand Est.
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Préfecture de police
En France, une préfecture de police est l'une des deux institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans une zone; la préfecture de police de Paris dirigée par un préfet de police pour l'Île de France ou la préfecture de police des Bouches-du-Rhône pour le département français des Bouches-du-Rhône.
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Procès-verbal en droit français
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
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Procédures électorales françaises
Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse exprimer librement son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Reconduite à la frontière en droit français
En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Revue française de science politique
La Revue française de science politique (RFSP) est une revue scientifique spécialisée en science politique.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Saint-Jean-de-Maurienne
Saint-Jean-de-Maurienne (prononcé) est une commune française située dans le département de la Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Saint-Raphaël (Var)
Saint-Raphaël est une commune française située dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Saverne
Saverne (Zàwere en alsacien, Zabern en allemand) est une commune française située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est.
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Sécurité sociale
Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).
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Scrutins en France sous la Cinquième République
La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif.
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Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.
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Serge Slama
Serge Slama est un professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.
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Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français de l'ordre judiciaire.
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Témoin
Un témoin est un individu qui a assisté à un événement déterminé, qui peut certifier quelque chose d'important sur l'existence ou l'accomplissement de faits intéressant une enquête, donc qui a vu ou entendu de manière significative pour reconstituer tout ou partie des faits expliquant l'événement choisi.
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Terrorism Act 2000
Le Terrorism Act est une loi antiterroriste britannique.
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Titre de séjour en France
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.
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Toulon
Toulon (en provençal:, noté Tolon ou Touloun) est une commune située en Provence, chef-lieu du département du Var et siège de sa préfecture.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Visa d'entrée et de séjour en France
En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français.
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Redirections ici:
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