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204 relations: Acte III de la décentralisation, Ain (département), Aisne (département), Allier (département), Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Appel en droit français, Ardèche (département), Ardennes (département), Ariège (département), Aube (département), Aude (département), Autorité administrative indépendante en France, Autorité de la concurrence (France), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité des marchés financiers (France), Aveyron (département), Bail commercial en droit français, Barreau, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados (département), Cantal (département), Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises, Charente (département), Charente-Maritime, Cher (département), Conseil de prud'hommes (France), Corrèze (département), Corse-du-Sud, Cour d'appel d'Agen, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour d'appel d'Amiens, Cour d'appel d'Angers, Cour d'appel d'Orléans, Cour d'appel de Basse-Terre, Cour d'appel de Bastia, Cour d'appel de Besançon, Cour d'appel de Bordeaux, Cour d'appel de Bourges, Cour d'appel de Caen, Cour d'appel de Cayenne, Cour d'appel de Chambéry, Cour d'appel de Colmar, Cour d'appel de Dijon, Cour d'appel de Douai, Cour d'appel de Fort-de-France, Cour d'appel de Grenoble, ..., Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Metz, Cour d'appel de Montpellier, Cour d'appel de Nancy, Cour d'appel de Nîmes, Cour d'appel de Nouméa, Cour d'appel de Papeete, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel de Pau, Cour d'appel de Poitiers, Cour d'appel de Reims, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel de Riom, Cour d'appel de Rouen, Cour d'appel de Saint-Denis, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel de Versailles, Cour d'assises (France), Cour d'assises d'appel (France), Cour des comptes (France), Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, Creuse (département), Département français, De l'esprit des lois, Deux-Sèvres, Dordogne (département), Doubs (département), Drôme (département), Droit civil en France, Droit pénal, Essonne (département), Eure (département), Eure-et-Loir, Finistère, France, France métropolitaine, Gard, Gers (département), Gironde (département), Greffier (France), Guadeloupe, Guyane, Haut-Rhin, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Hérault (département), Ille-et-Vilaine, Indre (département), Indre-et-Loire, Isère (département), Ius commune, Juge aux affaires familiales, Juge d'instruction en France, Juge de l'application des peines, Juge de l'exécution, Juge de l'expropriation, Juge de la mise en état, Juge des libertés et de la détention, Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel, Jura (département), Justice de paix en France, La Réunion, Landes (département), Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Loir-et-Cher, Loire (département), Loire-Atlantique, Loiret (département), Lot (département), Lot-et-Garonne, Lozère (département), Magistrat (France), Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France, Maine-et-Loire, Manche (département), Marne (département), Martinique, Mayenne (département), Mayotte, Métropole de Lyon, Meurthe-et-Moselle, Meuse (département), Ministère de la Justice (France), Ministère public (France), Morbihan, Moselle (département), Nièvre (département), Nord (département français), Nouvelle-Calédonie, Oise (département), Ordonnateur en France, Ordre judiciaire en France, Ordre professionnel, Orne (département), Paris, Parlement (royaume de France), Pas-de-Calais, Polynésie française, Pourvoi en cassation en droit français, Premier président de cour d'appel, Procureur général (France), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rachida Dati, Réforme de la carte judiciaire, Région française, Rétention de sûreté en France, Révolution française, Ressort (droit), Rhône (département), Saône-et-Loire, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), Saint-Pierre-et-Miquelon, Sarthe (département), Savoie (département), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Société d'Ancien Régime, Somme (département), Substitut du procureur général, Tarn (département), Tarn-et-Garonne, Terres australes et antarctiques françaises, Territoire de Belfort, Tribunal correctionnel, Tribunal de commerce (France), Tribunal de police (France), Tribunal judiciaire (France), Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal supérieur d'appel, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var (département), Vaucluse (département), Vendée (département), Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, Vienne (département), Vosges (département), Wallis-et-Futuna, Yonne (département), Yvelines, 1958. Développer l'indice (154 plus) »
Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Ain (département)
LAin (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le nom vient de la rivière Ain.
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Aisne (département)
L'Aisne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont le nom vient de la rivière homonyme.
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Allier (département)
L’Allier (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du centre de la France situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Alpes-de-Haute-Provence
Les Alpes-de-Haute-Provence, appelées « Basses-Alpes » jusqu'en 1970, en provençal respectivement « Aups-d'Aut-Provenço » (prononciation: « Aw d'Awt'-prouvince ») et « Bassas-Aups » (prononciation: « Basse-Aw ») sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Alpes-Maritimes
Les Alpes-Maritimes (prononcé) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Ardèche (département)
Le département de l'Ardèche est un département français situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Ardennes (département)
Les Ardennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français de la région Grand Est.
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Ariège (département)
L’Ariège (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Occitanie, nommé d'après la rivière homonyme, situé au sud-ouest de la France.
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Aube (département)
LAube (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Grand Est dont le nom vient de l'Aube, premier affluent notable de la Seine (rive droite).
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Aude (département)
L'Aude (prononcé) est un département français de la région Occitanie, qui se situe dans le Sud de la France.
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Autorité administrative indépendante en France
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».
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Autorité de la concurrence (France)
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les opérations de concentrations, de formuler des avis et émettre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés et de réguler les professions réglementées du droit.
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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.
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Autorité des marchés financiers (France)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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Aveyron (département)
L'Aveyron (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Occitanie, dans le sud-ouest de la France.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Barreau
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Bouches-du-Rhône
Les Bouches-du-Rhône sont un département français situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la côte méditerranéenne.
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Calvados (département)
Le département du Calvados Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.
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Cantal (département)
Le Cantal est un département français faisant partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Côte-d'Or
La Côte-d'Or est un département français parmi les huit que compte la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Côtes-d'Armor
Les Côtes-d'Armor (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme nAPI.; Prononciation en breton KLT retranscrite selon la norme API.), appelées Côtes-du-Nord jusqu'en 1990.
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Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises
La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention (JLD).
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Charente (département)
La Charente (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France, dans la moitié nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Charente-Maritime
La Charente-Maritime (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France et dans la moitié nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Cher (département)
Le Cher est un département français de la région Centre-Val de Loire qui tient son nom de la rivière Cher.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Corrèze (département)
La Corrèze (prononciation) est un département français de la région Nouvelle-Aquitaine, qui tire son nom de la rivière qui le traverse.
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Corse-du-Sud
La Corse-du-Sud est une circonscription départementale française, partie de la collectivité de Corse.
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Cour d'appel d'Agen
La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
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Cour d'appel d'Amiens
La cour d'appel d'Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme.
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Cour d'appel d'Angers
La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle a compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
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Cour d'appel d'Orléans
La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
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Cour d'appel de Basse-Terre
La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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Cour d'appel de Bastia
La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
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Cour d'appel de Besançon
La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
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Cour d'appel de Bordeaux
La cour d’appel de Bordeaux est une juridiction judiciaire française, dont le rôle est de rejuger en appel les jugements des juridictions de première instance de son ressort.
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Cour d'appel de Bourges
La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
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Cour d'appel de Caen
La cour d'appel de Caen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
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Cour d'appel de Cayenne
La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
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Cour d'appel de Chambéry
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie.
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Cour d'appel de Colmar
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
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Cour d'appel de Dijon
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.
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Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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Cour d'appel de Fort-de-France
La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.
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Cour d'appel de Grenoble
La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
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Cour d'appel de Limoges
La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.
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Cour d'appel de Lyon
La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
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Cour d'appel de Metz
La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui, en France métropolitaine, connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Moselle, sauf lorsqu'elle est saisie en tant que juridiction de renvoi après une cassation.
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Cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier du Palais de justice connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
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Cour d'appel de Nancy
La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
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Cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
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Cour d'appel de Nouméa
La cour d'appel de Nouméa est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
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Cour d'appel de Papeete
La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Cour d'appel de Pau
La cour d'appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux judiciaire de son ressort qui s'étend sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
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Cour d'appel de Poitiers
La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
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Cour d'appel de Reims
Dans la rue des Capucins, le bâtiment de la Cour d'appel. La cour d'appel de Reims est une juridiction judiciaire du second degré.
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Cour d'appel de Rennes
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
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Cour d'appel de Riom
La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de l'ancienne région d'Auvergne, associée depuis 2015 avec l'ancienne région Rhône-Alpes pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes.
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Cour d'appel de Rouen
La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.
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Cour d'appel de Saint-Denis
La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des départements de Mayotte et de La Réunion.
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Cour d'appel de Toulouse
La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
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Cour d'appel de Versailles
La cour d'appel de Versailles est une juridiction française qui connaît en appel des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Val-d'Oise.
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Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
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Cour d'assises d'appel (France)
En France, la cour d'assises d'appel est une juridiction créée par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) était une juridiction française de l'ordre judiciaire, prévue par l'ancien article L. 143-3 du code de la sécurité sociale.
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Creuse (département)
La Creuse (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Nouvelle-Aquitaine et ayant appartenu, avant 2016, à la région Limousin avant la disparition de cette dernière.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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De l'esprit des lois
De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.
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Deux-Sèvres
Les Deux-Sèvres (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; lés Deùs Saevres en poitevin-saintongeais) est un département du Centre-Ouest de la France, situé en région Nouvelle-Aquitaine.
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Dordogne (département)
La Dordogne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Nouvelle-Aquitaine correspondant en grande partie au Périgord, situé dans le quart sud-ouest de la France.
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Doubs (département)
Le Doubs (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonétiquement selon la norme API.) est un département français de la région Bourgogne-Franche-Comté qui tient son nom de la rivière Doubs.
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Drôme (département)
Le département de la Drôme est un département français situé dans le sud-est du pays et dont le nom vient de la rivière Drôme.
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Droit civil en France
En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Essonne (département)
Le département de lEssonne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé au sud de Paris, dans la région Île-de-France.
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Eure (département)
L'Eure (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie.
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Eure-et-Loir
Le département d'Eure-et-Loir (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont la préfecture, Chartres, est située à à l'ouest-sud-ouest de Paris.
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Finistère
Le Finistère (en breton: Penn-ar-Bed) est un département français situé en région Bretagne.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France métropolitaine
Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.
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Gard
Le Gard (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Occitanie (anciennement en Languedoc-Roussillon).
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Gers (département)
Le Gers (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API. ou) est un département français de Gascogne en région Occitanie.
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Gironde (département)
La Gironde (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Greffier (France)
Le terme de greffier désigne de façon générale une personne chargée des fonctions de greffier d'une juridiction.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
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Haute-Corse
La Haute-Corse est une circonscription départementale française formée de la partie cismontaine de l'île de Corse.
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Haute-Garonne
La Haute-Garonne (en gascon: Hauta Garona) est un département situé dans le Languedoc et en Gascogne dans la région Occitanie.
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Haute-Loire
La Haute-Loire (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le sud-est du Massif central.
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Haute-Marne
La Haute-Marne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département formant la partie méridionale de la région Grand Est (avec le Haut-Rhin).
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Haute-Saône
La Haute-Saône (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région de Bourgogne-Franche-Comté.
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Haute-Savoie
La Haute-Savoie est un département français faisant partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Haute-Vienne
La Haute-Vienne (ou Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; ou) est un département français, situé dans la région Nouvelle-Aquitaine.
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Hautes-Alpes
Les Hautes-Alpes (ou) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Hautes-Pyrénées
Les Hautes-Pyrénées (localement) sont un département français de la région Occitanie.
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Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Hérault (département)
L’Hérault est un département français de la région Occitanie qui tire son nom de l'Hérault, un fleuve côtier qui le traverse.
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Ille-et-Vilaine
Le département dIlle-et-Vilaine est un département français situé en région Bretagne.
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Indre (département)
L'Indre (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonétiquement selon la norme API.) est un département français de la région Centre-Val de Loire qui tire son nom de l'Indre, une rivière qui le traverse.
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Indre-et-Loire
Le département d'Indre-et-Loire (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Centre-Val de Loire.
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Isère (département)
Le département de l’Isère est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes et tirant son nom de la rivière Isère, affluent de la rive gauche du Rhône.
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Ius commune
la Ius commune (en français: « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
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Juge aux affaires familiales
En France, le juge aux affaires familiales ou JAF (auparavant, juge aux affaires matrimoniales ou JAM) est un magistrat du siège chargé de statuer quant aux affaires matrimoniales et familiales, notamment celles relatives au mariage, au divorce, à la liquidation du régime matrimonial, aux couples non mariés et aux questions relatives à l'autorité parentale.
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Juge d'instruction en France
Un juge d'instruction est, en France, un magistrat de l'ordre judiciaire chargé d'instruire à charge et à décharge les procédures pénales.
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Juge de l'application des peines
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
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Juge de l'exécution
Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil.
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Juge de l'expropriation
En France, le juge de l'expropriation est un juge du Tribunal judiciaire qui prend les décisions de la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Juge de la mise en état
En droit français, le juge de la mise en état (JME) est un magistrat du tribunal judiciaire chargé de veiller au bon déroulement du procès civil lorsque la procédure est « écrite ».
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Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
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Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel
En France, le juge placé auprès du premier président d'une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage, à l’intérim de postes vacants de son grade ou au renforcement temporaire des effectifs d’une juridiction.
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Jura (département)
Le Jura (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français nommé d'après le massif du Jura, du gaulois juris qui signifie « forêt de montagne ».
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Justice de paix en France
Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X. Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Landes (département)
Les Landes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en occitan: Las Lanas) sont un département du Sud-Ouest de la France, relevant géographiquement du « Midi atlantique ».
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Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
La loi sur la présomption d'innocence, aussi appelée Loi Guigou, est une loi française promulguée le qui modifie le Code de procédure pénale.
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Loir-et-Cher
Le Loir-et-Cher (Prononciation en français de France français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Centre-Val de Loire.
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Loire (département)
Le département de la Loire est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Loire-Atlantique
La Loire-Atlantique (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, situé dans la région Pays de la Loire.
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Loiret (département)
Le département du Loiret (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Centre-Val de Loire.
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Lot (département)
Le Lot (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du Sud-Ouest de la France, situé dans la région Occitanie qui tire son nom de la rivière Lot.
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Lot-et-Garonne
Le Lot-et-Garonne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., ou localement) est un département français.
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Lozère (département)
La Lozère (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. La prononciation avec un e caduc est typique du sud de la France, la prononciation sans typique dans le reste du pays.) est un département français situé dans le nord-est de la région Occitanie.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France
Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.
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Maine-et-Loire
Le département de Maine-et-Loire (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français du Val de Loire dans la région Pays de la Loire.
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Manche (département)
La Manche (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie.
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Marne (département)
Le département de la Marne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, qui doit son nom à la Marne, rivière qui l'arrose.
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Mayenne (département)
La Mayenne (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) est un département français de la région Pays de la Loire.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Meurthe-et-Moselle
La Meurthe-et-Moselle est un département français.
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Meuse (département)
La Meuse est un département français.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Morbihan
Le Morbihan (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en breton: Mor-Bihan Prononciation en breton KLT retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Bretagne, qui doit son nom au golfe du Morbihan.
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Moselle (département)
La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.
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Nièvre (département)
Le département de la Nièvre (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le sud-ouest de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans le centre du pays, et doit son nom à la rivière qui le traverse.
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Nord (département français)
Le Nord (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est le département français comprenant les territoires les plus septentrionaux de la France.
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Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
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Oise (département)
L'Oise (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Hauts-de-France, qui doit son nom à la rivière homonyme qui le traverse.
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Ordonnateur en France
En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Ordre professionnel
Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.
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Orne (département)
LOrne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie, ainsi appelé depuis 1790 du nom du fleuve qui y prend sa source puis le traverse.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Parlement (royaume de France)
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.
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Pas-de-Calais
Le Pas-de-Calais est un département français, qui doit son nom au pas de Calais (sans majuscule à « pas » et sans traits d'union), le détroit qui le sépare de l'Angleterre.
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Polynésie française
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Premier président de cour d'appel
1er juillet 2017). En France, un premier président de cour d’appel est un magistrat du siège à la tête d’une cour d’appel avec des attributions proches de celles d’un président de tribunal judiciaire.
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Procureur général (France)
En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes.
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Puy-de-Dôme
Le Puy-de-Dôme (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du centre de la France situé dans la région administrative Auvergne-Rhône-Alpes.
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Pyrénées-Atlantiques
Le département des Pyrénées-Atlantiques, appelé Basses-Pyrénées jusqu'en 1969, est un département français situé à l'extrême sud-ouest du territoire de la France métropolitaine, dans la région Nouvelle-Aquitaine.
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Pyrénées-Orientales
Les Pyrénées-Orientales (Prononciation en français standard standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français situé au sud de la région Occitanie.
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Rachida Dati
Rachida Dati, née le à Saint-Rémy (France), est une femme politique française, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Magistrate en disponibilité (devenue avocate à titre dérogatoire en 2010), elle devient en 2002 conseillère ministérielle de Nicolas Sarkozy, dont elle est porte-parole lors de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007. Elle est ensuite garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Fillon I et II, ce qui fait d'elle la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à occuper un ministère régalien dans un gouvernement français. Elle instaure les peines planchers, réforme le code pénal des mineurs, modifie la carte judiciaire, crée les fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et soutient la révision constitutionnelle de 2008. Députée européenne de 2009 à 2019 et arrondissement de Paris depuis 2008, elle est tête de liste des Républicains aux élections municipales de 2020 à Paris, lors desquelles ses listes finissent en deuxième position au second tour, derrière celles d'Anne Hidalgo. Dans la foulée, elle devient présidente du principal groupe d'opposition au Conseil de Paris. Elle est aussi conseillère de la métropole du Grand Paris.
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Réforme de la carte judiciaire
La carte judiciaire désigne la répartition des tribunaux en France.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Rétention de sûreté en France
En droit pénal français, la rétention de sûreté est une procédure visant à permettre le placement dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, de prisonniers ayant exécuté leur peine mais présentant un risque très élevé de récidive parce qu’ils souffrent d’un trouble grave de la personnalité.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Ressort (droit)
En droit, auparavant, le ressort désignait à la fois l'étendue de la compétence géographique d'une juridiction, les valeurs à l'intérieur desquelles elle pouvait statuer et, à l'intérieur de ces valeurs, les sommes au-delà desquelles ses jugements étaient susceptibles d'appel.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Saône-et-Loire
Le département de Saône-et-Loire Prononciation en français de France français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Saint-Pierre-et-Miquelon
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Sarthe (département)
La Sarthe (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Pays de la Loire.
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Savoie (département)
Le département de la Savoie (en arpitan savoyard: Savouè) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le chef-lieu est la ville de Chambéry.
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Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Île-de-France.
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Seine-Maritime
La Seine-Maritime, dénommée jusqu'en 1955 Seine-Inférieure, est un département français de la Normandie.
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Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.
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Société d'Ancien Régime
La société d'Ancien Régime désigne le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.
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Somme (département)
La Somme (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Hauts-de-France.
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Substitut du procureur général
Le substitut du procureur général est, dans l'ordre juridictionnel français, une fonction du parquet.
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Tarn (département)
Le Tarn (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Occitanie, traversé par la rivière Tarn qui lui a donné son nom.
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Tarn-et-Garonne
Le Tarn-et-Garonne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API., localement) est un département français appartenant à la région Occitanie.
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Terres australes et antarctiques françaises
Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées par l'acronyme TAAF, constituent une collectivité sui generis située en outre-mer créée par une loi du.
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Territoire de Belfort
Le Territoire de BelfortJean-Pierre Lacroux (1947-2002), se prononce pour la graphie « Territoire-de-Belfort », cf.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal de police (France)
Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Tribunal paritaire des baux ruraux
En droit français, le tribunal paritaire des baux ruraux est la juridiction compétente pour statuer sur les affaires relatives aux exploitations agricoles.
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Tribunal supérieur d'appel
Le tribunal supérieur d'appel est une juridiction qui a, en France, des compétences semblables à celles qu'ont les cours d'appel dans le reste du territoire, à savoir: statuer, en principe, sur tous les appels interjetés contre les décisions de justice rendues par la plupart des juridictions judiciaires qui lui sont hiérarchiquement inférieures.
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Val-d'Oise
Le Val-d'Oise (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région Île-de-France, créé en 1968 à la suite du démembrement du département de Seine-et-Oise.
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Val-de-Marne
Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.
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Var (département)
Le Var (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui.
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Vaucluse (département)
Le Vaucluse (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Vendée (département)
La Vendée (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, affluent de la Sèvre Niortaise.
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Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel
Le vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, est, dans la magistrature française, un magistrat qui exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel.
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Vienne (département)
La Vienne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, la Vienne.
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Vosges (département)
Les Vosges (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français de la région Grand Est, situé dans la région historique de Lorraine.
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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Yonne (département)
L'Yonne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français.
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Yvelines
Les Yvelines (ou Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département situé à l'ouest de Paris, dans la grande couronne de la région Île-de-France.
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1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Chambre des appels correctionnels, Conseiller de cour d'appel, Cour d’appel (France), PPCA.
