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Administration publique centrale française
En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.
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Astreinte en droit français
L’astreinte est la condamnation à payer une somme d'argent, à raison d'un montant déterminé par jour (ou semaine, ou mois) de retard, prononcée par le juge du fond, le juge des référés ou, postérieurement, par le juge de l'exécution, contre un débiteur récalcitrant, en vue de l'amener à exécuter en nature son obligation.
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Auditeur de justice
Les élèves de l'École nationale de la magistrature ont le statut d'emploi d'auditeur de justice.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Avocat en France
En France, l'avocat est un auxiliaire de justice n71-1130 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
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Avocat général (France)
L’avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres d'un procureur général.
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École du service de santé des armées de Bordeaux
LÉcole du service de santé des armées de Bordeaux, appelée Santé Navale et autrefois École principale du service de santé de la Marine, était une Grande École militaire qui formait jusqu'en 2011, comme son homologue à Bron, l'École du service de santé des armées de Lyon-Bron, des médecins destinés à servir au sein du Ministère de la Défense.
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École nationale d'administration (France)
L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.
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École nationale de la magistrature
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France.
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Bordeaux
Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.
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Chambre régionale des comptes
Logo des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) Chambre régionale des comptes de Bordeaux. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes.
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Commissaire de justice
En France, un commissaire de justice est une profession créée le, résultant de la fusion des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
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Congé parental en France
En France, le congé parental d'éducation (CPE) est un droit dont bénéficie tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil supérieur de la Justice
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen.
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Conseil supérieur de la magistrature (France)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
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Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
En France, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (CSTACAA) a un rôle consultatif général pour les questions concernant les magistrats des juridictions administratives de droit commun.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Devoir de réserve
Un devoir de réserve est un devoir qui consiste à rester neutre d'une personne en autorité, notamment un juge ou un haut fonctionnaire, établi dans le but de conserver l'apparence de neutralité et d'impartialité de sa charge publique, ainsi que l'image d'impartialité de l'État lui-même, dont cette personne agit à titre de représentant.
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Directeur des services de greffe judiciaires (France)
En France, un directeur des services de greffe judiciaires (DSGJ), anciennement appelé greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A chargé de diriger les services de greffe d'une juridiction de l'ordre judiciaire.
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Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dénommée direction de l'Éducation surveillée de sa création le au, est l'une des directions du ministère de la Justice français.
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Direction des services judiciaires
La direction des services judiciaires (DSJ) est l'une des directions du ministère de la Justice français.
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Dualité des ordres de juridiction en France
Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Incompatibilité de fonction
Une incompatibilité de fonction ou de mandat est une disposition légale qui encadre l'accès à des fonctions ou des professions d'intérêt général.
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Intérêt général en droit français
L'intérêt général en droit français est, avec le service public, l'une des notions-clés du droit public.
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Jacques Chaban-Delmas
Jacques Chaban-Delmas, souvent surnommé « Chaban », né Jacques Delmas le dans le et mort le dans le, est un résistant, général de brigade et homme d'État français.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Juge d'instance
De 1958 à 2019, le juge d’instance est en France un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance.
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Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
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Juge de l'application des peines
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
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Juge des enfants
En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.
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Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel
En France, le juge placé auprès du premier président d'une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage, à l’intérim de postes vacants de son grade ou au renforcement temporaire des effectifs d’une juridiction.
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Juridiction d'exception
Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».
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Juridiction de droit commun en France
En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
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Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France
Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Procureur général (France)
En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes.
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Réserve militaire
La réserve militaire est constituée de citoyens appelés réservistes, formés comme militaires pour renforcer les forces armées actives sur le territoire national ou en opérations extérieures; ce sont des militaires à temps partiel.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Service militaire en France
Le service militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes.
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Substitut du procureur général
Le substitut du procureur général est, dans l'ordre juridictionnel français, une fonction du parquet.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Union syndicale des magistrats
L'Union syndicale des magistrats (USM) est un syndicat professionnel des magistrats de l'ordre judiciaire français.
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Vice-président de tribunal judiciaire (France)
Un vice-président est, dans la magistrature française, un grade de magistrat du siège au sein d'un tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance).
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Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel
Le vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, est, dans la magistrature française, un magistrat qui exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel.
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Redirections ici:
Juge du contentieux de la protection, Magistrat du parquet, Magistrat honoraire, Parquetier.
