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Arresta communia de Scacario
Les Arresta communia de Scacario sont un ensemble d'arrêts de l'échiquier de Normandie formant une jurisprudence complémentaire à la Summa de legibus.
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Édouard Frère
Édouard-Benjamin Frère, né le à Rouen, où il est mort le, est un libraire, archiviste, historien et bibliographe français.
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Étienne Le Royer de La Tournerie
Étienne Le Royer de la Tournerie, né le à Mantilly et mort le à Domfront, est un juriste français.
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Bailliage de Guernesey
Basée à Saint-Pierre-Port, La Société Guernesiaise a pour but de préserver le patrimoine culturel et historique du bailliage. Dolmen de Déhus. Carte de Guernesey de 1757. Le bailliage de Guernesey (en Bailiwick of Guernsey et en guernesiais: Guernésy) est une dépendance de la Couronne britannique dans la Manche, au large des côtes françaises du Cotentin.
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Clameur de haro
La pompe funèbre de Guillaume le Conquérant interrompue par la clameur de haro d’Asselin. La clameur de haro est une protestation légale et suspensive ayant eu cours en Normandie, et maintenue seulement de nos jours aux îles Anglo-Normandes, par laquelle on somme quelqu’un de comparaître sur-le-champ devant un juge pour se plaindre en justice par action civile du dommage dont on affirme avoir souffert.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Couronne (Commonwealth)
Dans les royaumes du Commonwealth, la Couronne (The Crown) désigne l'État.
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Douaire
Douaire signé avant un mariage à Kastoria, Grèce (1905). Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Droit d'aînesse
Le droit d'aînesse, ou par ellipse laînesse, confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer au premier-né ou, par extension, à un autre enfant par rapport aux autres enfants de la même famille.
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Droit d'Angleterre et du pays de Galles
Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais: England and Wales; en gallois: Cymru a Lloegr).
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droits des femmes
vignette Les droits des femmes sont des droits revendiqués pour les femmes dans de nombreuses sociétés à travers le monde, qui constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du ainsi que le combat des mouvements féministes depuis le.
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Féodalité
BnF. La féodalité est un système politique, ayant notamment existé en Occident chrétien (actuelle Europe) entre les, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, selon un système complet d'obligations et de services.
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Francs
Les Francs sont un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération aux marges de l'Empire romain lors des grandes invasions.
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Grand Conseil (France)
En France, sous l'Ancien Régime, le Grand Conseil était une formation juridictionnelle du Conseil du roi.
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Guernesey
Guernesey (en anglais, en guernésiais) dans les îles Anglo-Normandes, est la plus grande île du bailliage de Guernesey, dépendance de la Couronne britannique qui comprend aussi Sercq et Aurigny.
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Guillaume Lambert (juriste)
Guillaume Lambert, né à Saint-Sauveur-le-Vicomte en 1520, est un juriste français.
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Guillaume le Conquérant
Guillaume le Conquérant (en anglais, William the Conqueror), appelé également Guillaume le Bâtard ou Guillaume de Normandie, est né à Falaise en 1027 ou 1028L’ est celle retenue par Michel de Boüard (Guillaume le Conquérant), François Neveux (L'Aventure des Normands et La Normandie des ducs aux rois) et Guillaume de Malmesbury, mais pour Orderic Vital il serait né en 1028.
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Guillaume Le Rouillé
Guillaume Le Rouillé, né en 1494 à Montsort et mort en 1555, est un jurisconsulte et poète français.
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Henri Basnage de Beauval
Henri Basnage de Beauval, né le à Rouen et mort en à La Haye, est un avocat, responsable de périodique savant, controversiste et lexicographe français.
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Henri Basnage de Franquesnay
Henri Basnage de Franquesnay, né le à Sainte-Mère-Église et mort le à Rouen, est un avocat et jurisconsulte français.
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Jersey
Carte des îles du bailliage de Jersey. Jersey (en normand: Jèrri), en forme longue le bailliage de Jersey (en anglais: Bailiwick of Jersey; en normand: Bailliage dé Jèrri) est une dépendance de la Couronne britannique et la plus grande des îles Anglo-Normandes qu'elle forme avec les îles du bailliage de Guernesey.
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Léopold Delisle
Léopold Victor Delisle, né à Valognes le et mort à Chantilly le, est un historien et bibliothécaire français.
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Louis Vastel
Louis-Guillaume-François Vastel, né le à Cherbourg, et mort dans cette même ville le, est un juriste français.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mort
isbn.
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Neustrie
La Neustrie ou Neustria, Neustrasia ou même Neptrecus dans les chroniques latines, est le royaume franc correspondant à l'ancien royaume de Syagrius, au nord-ouest de la France actuelle, et qui a initialement pour capitale Soissons.
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Normandie
La Normandie (en normand: Normaundie ou Nourmaundie, en anglais: NormandyL'anglais est une langue parlée en Normandie insulaire, à savoir les îles de la Manche ou îles Anglo-Normandes.) est une entité géographique et culturelle, située dans le Nord-Ouest de la France et bordée par la Manche; elle a traversé différentes époques historiques, malgré une absence de reconnaissance administrative entre la Révolution française de 1789 et la réforme territoriale de 2015.
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Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
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Parlement de Normandie
Un arrêté du Parlement de Normandie de 1787. Le Parlement de Normandie, appelé aussi Parlement de Rouen, est un parlement de l'Ancien Régime.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Retrait lignager
Le retrait lignager (prémesse ou presme en Bretagne, retractus consanguinitatis) est un droit civil coutumier permettant aux membres d'un lignage (au sens des membres de la famille élargie) de retirer, c'est-à-dire de reprendre un bien héritable (immeuble, appelé « héritage ») qui fait l'objet d'une vente au membre d'un autre lignage en remboursant à l'acquéreur le prix d´achat de celui-ci.
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Rollon
Rolf le Marcheur, fréquemment latinisé en Rollon (ou plus rarement le Riche), né en Scandinavie vers 846 et mort à Rouen vers 932, est un seigneur viking qui pille le littoral de la Frise, de l'Austrasie puis de la Neustrie.
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Séparation de biens
Le régime de séparation de biens est un régime matrimonial qui s'applique aux époux en raison soit d'un contrat de mariage, soit d'une décision de justice prise dans le cadre de la séparation du couple.
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Scandinavie
Scandinavie en hiver depuis l'espace. Les autres pays du Conseil nordique.Légende/Fin Densité de la population. Scandinavie. La Scandinavie est une région historique et culturelle d'Europe du Nord constituée de trois monarchies constitutionnelles: le Danemark, la Norvège et la Suède.
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Sercq
Vue aérienne de Sercq, avec à gauche la « Grande Sercq » et à droite la « Petite Sercq » séparée par « La Coupée ». Au premier plan à droite, l'île de Brecqhou. Sercq (en sercquiais: Sèr, en Sark) est une petite île Anglo-Normande, de, située dans la Manche, très proche de Guernesey.
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Société des antiquaires de Normandie
La Société des antiquaires de Normandie est une société historique et archéologique normande fondée en par Arcisse de Caumont.
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Université de Caen-Normandie
Luniversité de Caen-Normandie est une université française, basée à Caen (Calvados).
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Redirections ici:
Coutume De Normandie, Coutume de normandie, Droit normand.
