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Destitution

Indice Destitution

La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction.

45 relations: Alphabet phonétique international, Andrew Johnson, Anglais standard, Article 68 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Éric Caire, États-Unis, Bill Clinton, Boris Johnson, Brésil, Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Conseil de famille (droit), Constitution française du 4 octobre 1958, Corée du Sud, Destitution de Dilma Rousseff, Dictionnaire Webster, Donald Trump, Droit administratif en France, Droit civil en France, Droit disciplinaire en France, Gouvernement minoritaire, Joe Clark, Jules Grévy, Lois constitutionnelles de 1875, Motion de censure, Mouvement pour la destitution de George W. Bush, Nancy Pelosi, Office québécois de la langue française, Park Geun-hye, Patrick Brazeau, Pouvoir législatif, Président de la Chambre des représentants des États-Unis, Première procédure de destitution de Donald Trump, Prononciation de l'anglais, Responsabilité pénale, Responsabilité politique, Richard Nixon, Royaume-Uni, Sénat (France), Scandale des décorations de 1887, Société Radio-Canada, Souveraineté parlementaire en droit canadien, Statut juridictionnel du président de la République française, Transcription phonétique, Tutelle.

Alphabet phonétique international

L'alphabet phonétique international (API) est un alphabet utilisé pour la transcription phonétique des sons du langage parlé.

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Andrew Johnson

Andrew Johnson, né le à Raleigh (Caroline du Nord) et mort le à Elizabethton (Tennessee), est un homme d'État américain, président des États-Unis en fonction de 1865 à 1869.

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Anglais standard

L’anglais standard peut désigner n’importe quelle variété de la langue anglaise acceptée comme langue standard nationale dans les pays anglophones, du point de vue tant de la prononciation que de la grammaire, du lexique et de l’orthographe.

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Article 68 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Éric Caire

Éric Caire, né le à Sorel, est un entrepreneur en informatique, enseignant et homme politique québécois.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bill Clinton

William Clinton, dit Bill Clinton, né le à Hope (Arkansas), est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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Boris Johnson

Alexander Boris de Pfeffel Johnson, dit Boris JohnsonPrononciation en anglais britannique retranscrite selon la norme API.

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Brésil

Le Brésil (en Brasil), la république fédérative du Brésil (República Federativa do Brasil), est le plus grand État d’Amérique latine.

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Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, plus familièrement commission Charbonneau ou CEIC, est créée le par le gouvernement de Jean Charest, libéral, dans le but.

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Conseil de famille (droit)

En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n'étant pas apte à les prendre seule.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Corée du Sud

La Corée du Sud (en 한국), officiellement la république de Corée (en 대한민국), est un État souverain d'Asie de l'Est qui couvre la moitié sud de la péninsule coréenne.

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Destitution de Dilma Rousseff

En 2016, le Parlement brésilien lance une procédure de destitution de Dilma Rousseff, présidente de la république fédérative du Brésil.

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Dictionnaire Webster

Le Dictionnaire Webster est le nom donné à un type de dictionnaire de langue anglaise aux États-Unis et faisant autorité concernant l'anglais américain.

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Donald Trump

Donald TrumpPrononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.

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Droit civil en France

En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.

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Droit disciplinaire en France

En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d'un groupe de personnes ayant la même qualité.

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Gouvernement minoritaire

Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement.

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Joe Clark

Charles Joseph Clark, dit Joe Clark, né le à High River (Alberta), est un homme d'État canadien.

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Jules Grévy

François Judith Paul Grévy, né le à Mont-sous-Vaudrey et mort le dans la même commune, est un homme d'État français, président de la République du au.

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Lois constitutionnelles de 1875

Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

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Motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

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Mouvement pour la destitution de George W. Bush

28 septembre 2007. Le Mouvement pour la destitution de George W. Bush (Movement to impeach George W. Bush), président des États-Unis, est une série d'actions et de commentaires publics et privés soutenant la destitution (impeachment) du président des États-Unis George W. Bush.

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Nancy Pelosi

Nancy Patricia Pelosi, née D'Alesandro, est une femme politique américaine, née le à Baltimore.

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Office québécois de la langue française

L’Office québécois de la langue française (OQLF), connu sous le nom de l’Office de la langue française (OLF) jusqu'au, est une institution publique québécoise créée le, soit au même moment que le ministère des Affaires culturelles du Québec (aujourd’hui le ministère de la Culture et des Communications du Québec).

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Park Geun-hye

Park Geun-hye (prononcé), née le à Samdeok-dong (district de Jung, Daegu), est une femme d'État sud-coréenne, présidente de la république de 2013 à 2017.

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Patrick Brazeau

Patrick Brazeau, né le à Maniwaki, au Québec, est un homme politique canadien et membre du Sénat du Canada.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Président de la Chambre des représentants des États-Unis

Le président de la Chambre des représentants des États-Unis (en anglais speaker of the United States House of Representatives, souvent abrégé en speaker of the House, « président de la Chambre ») préside la chambre basse du Congrès des États-Unis.

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Première procédure de destitution de Donald Trump

Donald Trump en 2017. La première procédure de destitution de Donald Trump, président des États-Unis, est la procédure législative lancée par le Parti démocrate envers le président américain, issu des républicains.

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Prononciation de l'anglais

La prononciation de l'anglais varie considérablement dans sa phonologie, principalement en raison de son histoire, à travers différentes périodes historiques distinctes, et de son expansion géographique.

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Responsabilité pénale

La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public.

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Responsabilité politique

Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique est considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux.

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Richard Nixon

Richard Nixon Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Scandale des décorations de 1887

Jules Grévy, président de la République au centre du scandale. Le scandale des décorations de 1887, aussi appelé laffaire des décorations par la presse de l'époque, est un scandale politico-financier français de trafic de décorations, qui éclabousse le président de la République, Jules Grévy, et le contraint à la démission le.

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Société Radio-Canada

La Société Radio-Canada (SRC;, CBC), souvent appelée CBC/Radio-Canada, est une société de la Couronne canadienne.

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Souveraineté parlementaire en droit canadien

Au Canada, la souveraineté parlementaire demeure au cœur du droit constitutionnel, malgré le fait que l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés a renforcé le pouvoir de contrôle judiciaire des lois par les juges.

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Statut juridictionnel du président de la République française

Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.

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Transcription phonétique

Une transcription phonétique est une méthode de transcription plus ou moins formalisée des sons d'une ou plusieurs langues.

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Tutelle

En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.

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Redirections ici:

Procédure de destitution.

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