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30 relations: Abandon de poste, Accident du travail, Ancien Régime, Code civil du Québec, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Danger grave et imminent en droit français, Droit au Québec, Droit d'auteur, Droit de grève en France, Droit de préemption, Droit de retrait (Canada), Droit du travail en France, Droit moral, Faute grave, Faute inexcusable de l'employeur, Fief, Fonction publique, France, Immeuble, Indivision, Jurisprudence, Maladie professionnelle, Moyen Âge, Patrimoine (finance), Politique au Canada, Registre spécial de danger grave et imminent, Retenue sur salaire en France, Salariat, Santé, Travail.
Abandon de poste
En droit français, l’abandon de poste revêt deux significations, l'une en droit du travail, l'autre en droit de la guerre.
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Accident du travail
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une ancienne institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique.
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Danger grave et imminent en droit français
Le danger grave et imminent est un concept qui a été introduit en droit du travail français pour mieux délimiter les droits et devoirs de chacun dans une telle éventualité.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit de grève en France
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la IVe République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958).
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Droit de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
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Droit de retrait (Canada)
En politique canadienne, le droit de retrait est le droit d'une province de se retirer d'elle-même d'un programme administré par le gouvernement fédéral, ou alors de s'exempter d'elle-même d'un amendement constitutionnel qui aurait pour effet de transférer ses pouvoirs législatifs au Parlement du Canada.
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de droit coutumier.
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Faute grave
En droit français, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement.
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Faute inexcusable de l'employeur
En droit de la sécurité sociale français, la faute inexcusable de l’employeur (FIE) institue une forme de responsabilité de l'employeur après la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, considérée comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.
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Fief
Le fief, appelé également tenure noble ou terre de noble tenure (car, contrairement à une simple tenure, elle exigeait un hommage au suzerain), désigne, durant les époques médiévale et moderne, un bien ou un revenu immobilier, confié en rétribution d'un service.
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Fonction publique
Quirinius, mosaïque 1315–1320. La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Immeuble
Un immeuble est, dans son sens courant, un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer aussi bien des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques), d'enseignement (écoles, universités), de soins (hôpitaux, cliniques), commerciales, financières ou hôtelières.
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Indivision
L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Maladie professionnelle
On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Patrimoine (finance)
Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières.
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Politique au Canada
La politique du Canada se déroule dans le cadre d'une démocratie parlementaire et d'un système fédéral avec un gouvernement parlementaire avec de fortes traditions démocratiques.
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Registre spécial de danger grave et imminent
Le registre spécial de danger grave et imminent est un registre obligatoire en France; il répertorie notamment l'exercice du droit de retrait dans le code du travail français.
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Retenue sur salaire en France
La retenue sur salaire est le fait de retenir par l’employeur une somme due à un salarié, directement sur sa fiche de paie.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Santé
120px La santé est.
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Travail
Au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services.
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