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28 relations: Angleterre, Article 3 du code civil français, Canada, Code civil du Québec, Common law, Communauté économique européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Conflit de juridictions, Conflit de lois, Cour de cassation (France), Dalloz, Divorce, Droit international privé en France, Droit international privé en Tunisie, Droit international public, Droit privé, Droit romain, Droit romano-civiliste, Exequatur, Friedrich Carl von Savigny, Moyen Âge, Nationalité, Ordre public international, Paul Lerebours-Pigeonnière, Presses universitaires de France, Rennes, Société québécoise de droit international, Union européenne.
Angleterre
L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Article 3 du code civil français
du code civil français est relatif à l'application de la loi dans l'espace.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Communauté économique européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
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Communauté européenne du charbon et de l'acier
La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.
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Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause.
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Conflit de lois
Un conflit de lois surgit lorsque les lois de deux pays ou les lois de deux ordres juridiques d'une fédération prétendent s'appliquer à un même état de choses, et que ces lois offrent des solutions juridiques opposées ou divergentes.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
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Droit international privé en France
Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.
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Droit international privé en Tunisie
Le droit international privé en Tunisie est essentiellement régi par le code de droit international privé promulgué par la loi n°98-97 du.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Exequatur
21 mars 1938. L'exequatur (nom masculin invariable) ou exéquatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger ou à une sentence arbitrale.
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Friedrich Carl von Savigny
Friedrich Carl von Savigny (à Francfort-sur-le-Main - à Berlin) est un juriste prussien qui a créé l'école historique du droit.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Ordre public international
L'ordre public international se définit en droit français comme.
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Paul Lerebours-Pigeonnière
Paul Lerebours-Pigeonnière est un professeur français de droit, spécialiste de droit international privé, actif à partir de 1928.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Rennes
Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.
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Société québécoise de droit international
La Société québécoise de droit international (SQDI) est un organisme à but non lucratif fondé en 1982 qui a pour mission l'étude du droit international ainsi que la transmission de connaissances à travers la communauté juridique.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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