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Durée du travail en France

Indice Durée du travail en France

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail.

77 relations: Accord collectif, Accords collectifs en France, Années 1950, Années 1960, Assemblée nationale (France), État, Chômage en France, Code du travail (France), Codification (droit), Confédération générale du travail, Conseil constitutionnel (France), Contrat de travail à temps partiel en France, Croissance économique, Décret en France, Défiscalisation des heures supplémentaires en France, Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, Directive de l'Union européenne, Droit du travail en France, Forfait, François Fillon, François Mitterrand, France, Front populaire (France), Fusillade de Fourmies, Gauche plurielle, Gouvernement Lionel Jospin, Gouvernement provisoire de 1848, Heures supplémentaires, Immigration, Inspection du travail (France), Instance représentative du personnel, Jean Bounine-Cabalé, Jean-Marie Albertini, Jules Guesde, Karl Marx, La Vie des idées, Liste des ministres français du Travail, Loi, Loi des 10 heures, Loi des huit heures, Loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines, Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail, Louis René Villermé, Martine Aubry, Nicolas Sarkozy, Opt out, Partage du temps de travail, Patrick Fridenson, ..., Paul Lafargue, Pause (travail), Pierre Mauroy, Population active, Première Guerre mondiale, Première présidence de François Mitterrand, Règlement en droit français, Réduction du temps de travail en France, Réforme des 35 heures en France, Repos dominical, Repos dominical en France, Repos hebdomadaire, Royaume-Uni, Salariat, Sénat (France), Semaine de 40 heures, Taux de natalité, Temps de travail, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Travail de nuit, Travail des enfants, Union européenne, Zone touristique internationale, 1848, 1892, 1904, 23 avril. Développer l'indice (27 plus) »

Accord collectif

Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l'ensemble des questions visées à l'article L.2221-1 du code du travail (anciennement, article L. 131-1), l'accord collectif traite seulement un ou un certain nombre de ces sujets.

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Accords collectifs en France

Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l'entreprise, et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment), en France.

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Années 1950

Les années 1950 couvrent la période de 1950 à 1959.

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Années 1960

Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Chômage en France

Nombre de chômeurs en France par trimestre de 1975 à 2021 en milliers Chômage en France de 1975 à 2014 en valeur absolue et relative en fonction de différentes classes d'âges, au sens de l'Organisation internationale du travail (''cliquez pour agrandir''). Évolution du nombre de demandeurs d'emploi selon Pôle emploi entre août 2007 et août 2017. La France connaît un fort taux de chômage depuis les années 1970, bien que les chiffres du chômage aient commencé à augmenter dès les années 1940.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Confédération générale du travail

La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Contrat de travail à temps partiel en France

En France, un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail.

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Croissance économique

Contribution (en %) de la croissance des pays à celle mondiale (2011). La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une longue période.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Défiscalisation des heures supplémentaires en France

La défiscalisation des heures supplémentaires en France a été proposée en 2003 par les Créateurs d'emplois et de richesse de France (CERF).

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Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) est une direction de l'administration publique centrale française, qui dépend du ministère du Travail.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Forfait

Pas de description.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Front populaire (France)

Le Front populaire est une coalition politique de gauche, formée en vue des élections législatives de 1936 autour du Parti radical, de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) et du Parti communiste.

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Fusillade de Fourmies

La fusillade de Fourmies est un événement qui s'est déroulé le à Fourmies (Nord).

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Gauche plurielle

Gauche plurielle est le nom donné à l'alliance de partis de la gauche française de 1997 à 2002, durant la troisième cohabitation et la législature de la Cinquième République.

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Gouvernement Lionel Jospin

Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la, du au, durant la XIe législature de la Cinquième République.

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Gouvernement provisoire de 1848

Le gouvernement provisoire de la République française (24 février -) est un gouvernement autoproclamé de tendance républicaine mis en place arbitrairement après la révolution de février 1848, destiné à gérer provisoirement l'État français jusqu'à l'élection d'une assemblée nationale nouvelle, avec pouvoir constituant, qui établira un nouveau régime républicain pour la France.

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Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail.

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Immigration

Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.

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Inspection du travail (France)

En France, linspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques.

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Instance représentative du personnel

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.

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Jean Bounine-Cabalé

Jean Bounine-Cabalé, né le à Djidjelli et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un ingénieur, homme d'affaires et consultant français.

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Jean-Marie Albertini

Jean-Marie Albertini, né à Avignon (Vaucluse) le et décédé le, est un économiste et essayiste français.

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Jules Guesde

Jules Guesde (prononcé en principe mais on entend la prononciation dans le Sud-Ouest de la France), pseudonyme de Jules Bazile, né le à Paris et mort le à Saint-Mandé, est un homme politique socialiste français.

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Karl Marx

Karl Marx (en allemand), né le à Trèves dans le grand-duché du Bas-Rhin et mort le à Londres, est un philosophe, économiste, historien, sociologue, journaliste, théoricien de la révolution, socialiste et communiste prussien.

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La Vie des idées

La Vie des idées est une revue fondée en 2005 par l'historien Pierre Rosanvallon et hébergée au Collège de France.

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Liste des ministres français du Travail

Cette page donne la liste des ministres français chargés des questions relatives au Travail.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi des 10 heures

La loi des 10 heures est un décret instauré en France le par le Gouvernement provisoire de 1848.

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Loi des huit heures

La journée de huit heures, ou revendication à une durée du travail d'au maximum huit heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays.

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Loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines

La Loi du sur la durée du travail dans les mines est une des premières réformes importantes du droit minier en France, limitant le travail au fond à 8 heures par jour pour l'abattage.

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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

La loi du en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée et surnommée est une loi française destinée à accroître l'activité économique et l'emploi promulguée le.

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Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers

La loi du sur le travail des enfants est la première loi réglementant le travail des mineurs en France; elle interdit notamment le travail au-dessous de l'âge de 8 ans.

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Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

La loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail est une loi française de 1996 sur l'aménagement du temps de travail.

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Louis René Villermé

Louis René Villermé, né le à Paris où il est mort le, est un médecin français, précurseur de la sociologie.

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Martine Aubry

Martine Aubry, née Delors le à Paris, est une haute fonctionnaire et femme politique française.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Opt out

L'Opt-out ou en français « option de retrait » est un terme appartenant aux domaines législatif et du marketing qualifiant une adresse électronique qui se retire d'une liste d'envoi.

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Partage du temps de travail

Le partage du temps de travail est une idée et une revendication politiques qui préconisent la diminution du temps de travail des travailleurs ayant un emploi pour réduire le chômage en augmentant le nombre de travailleurs.

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Patrick Fridenson

Patrick Fridenson, né le à Paris est un historien français, spécialiste de l’entreprise Renault et du secteur automobile à l’échelle internationale, et de l’histoire économique de la France contemporaine.

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Paul Lafargue

Paul Lafargue, né le à Santiago de Cuba et mort le à Draveil (France), est un journaliste, économiste, essayiste, écrivain et homme politique socialiste français.

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Pause (travail)

La pause (temps de pause, coupure, voire pause déjeuner, pause café ou pause cigarette) est un arrêt de travail de courte durée effectuée par un employé sur son lieu de travail ou dans le cadre de son activité professionnelle.

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Pierre Mauroy

Pierre Mauroy, né le à Cartignies (Nord) et mort le à Clamart (Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Population active

Organigramme logique définissant la population active La population active se définit comme l'ensemble des personnes en âge de travailler disponibles sur le marché du travail.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Première présidence de François Mitterrand

Le président François Mitterrand en 1984. La première présidence de François Mitterrand dure du au.

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Règlement en droit français

En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.

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Réduction du temps de travail en France

OCDE de 1970 à 2018. La réduction du temps de travail (en abrégé, RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir du milieu du.

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Réforme des 35 heures en France

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires.

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Repos dominical

Un dimanche après-midi à l'île de la Grande Jatte de Georges Seurat (1886), Art Institute of Chicago. Le repos dominical est, dans son sens premier, le « repos qui appartient au SeigneurDéfinition Littré, accès en ligne ».

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Repos dominical en France

On appelle repos dominical l'interdiction de travailler (en principe) le dimanche, que ce soit pour des motifs religieux ou sociaux.

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Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est un temps de repos d'une journée chaque semaine, imposé par une autorité.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Salariat

import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Semaine de 40 heures

René Vincent pour le compte de Ordre et bon sens, une association proche du patronat et hostile à la réduction du temps de travail. La semaine de 40 heures fait référence en France à une loi votée sous le gouvernement du Front populaire en 1936.

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Taux de natalité

Le taux de natalité (ou taux brut de natalité) est le rapport entre le nombre annuel de naissances vivantes et la population totale moyenne sur une période et dans un territoire donné.

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Temps de travail

Le temps de travail qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille à titre professionnel.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Travail de nuit

Vendeur d'oranges en Tanzanie. Le travail de nuit est le travail (salarié ou non) effectué tout ou partie de la nuit.

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Travail des enfants

Enfants au travail au Honduras, 1999 Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Zone touristique internationale

Une zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre créé en France, où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés.

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1848

L'année 1848 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1892

L'année 1892 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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1904

L'année 1904 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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23 avril

Le est le, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 252.

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Redirections ici:

Durée légale du travail.

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