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Décret en conseil

Indice Décret en conseil

Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif.

29 relations: Anglais, Écosse, Église d'Angleterre, Bilinguisme officiel au Canada, Cabinet, Canada, Commonwealth, Conseil exécutif, Conseil privé (Royaume-Uni), Décret en Conseil d'État, Décret en Conseil des ministres, Gouvernement, Gouverneur général, Liste des monarques britanniques, Loi, Loi du Parlement, Lord président du Conseil, Parlement, Parlement écossais, Parlement gallois, Pays de Galles, Pouvoir exécutif, Prérogative royale, Royaume du Commonwealth, Royaume-Uni, Sanction royale, Système de Westminster, Territoire britannique d'outre-mer, Wikisource.

Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Écosse

LÉcosse (en anglais et en scots: Scotland; en gaélique écossais: Alba) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Église d'Angleterre

L'Église d'Angleterre (en anglais: Church of England) est l’Église anglicane officiellement établie en Angleterre.

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Bilinguisme officiel au Canada

Français (3) Légende/Fin Plus de 30 % Légende/Fin Le bilinguisme officiel au Canada est à la fois une réalité linguistique et une politique publique fédérale consacrant l'anglais et le français comme langues officielles du Canada.

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Cabinet

Le mot cabinet (dérivant de cabane avec le suffixe -et, « petite pièce retirée) », désigne différentes choses.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Commonwealth

Le Commonwealth of Nations (traduit en français par la), communément appelé Commonwealth (qui signifie bien commun, richesse commune, prospérité partagée) est une organisation intergouvernementale composée de membres qui sont presque tous d'anciens territoires de l'Empire britannique.

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Conseil exécutif

*Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d’Australie.

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Conseil privé (Royaume-Uni)

Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté (His Majesty's Most Honourable Privy Council) ou, plus généralement, le Conseil privé, est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.

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Décret en Conseil d'État

Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.

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Décret en Conseil des ministres

En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris par le Président de la République après délibération du Conseil des ministres.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouverneur général

Un gouverneur général est aujourd'hui le représentant d'un monarque dans un royaume indépendant.

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Liste des monarques britanniques

La liste des monarques britanniques rassemble les souverains des royaumes de Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni depuis 1707.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi du Parlement

Loi du Parlement est la désignation des textes législatifs dans plusieurs pays ayant adopté le système de Westminster.

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Lord président du Conseil

Le lord président du Conseil ou lord président (en anglais: Lord President of the Council ou Lord President) est l'un des plus importants hauts fonctionnaires supérieurs du gouvernement britannique.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement écossais

Le Parlement écossais est la législature dévolue monocaméral d'Écosse, siégeant dans le quartier de Holyrood à Édimbourg, la capitale du pays.

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Parlement gallois

Le Parlement gallois, abrégé en Senedd et appelé Assemblée nationale du pays de Galles entre 1999 et 2020, est l’assemblée parlementaire monocamérale du pays de Galles, agissant dans le cadre d’une dévolution propre organisée par Westminster.

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Pays de Galles

Le pays de Galles (et) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Prérogative royale

La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain.

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Royaume du Commonwealth

Anciens royaumes du Commonwealth.Légende/Fin Un royaume du Commonwealth (en anglais) est un État souverain, membre du Commonwealth, qui partage la même personne (actuellement, le roi) comme monarque et chef d'État.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Sanction royale

La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.

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Système de Westminster

Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. L'édifice central du Parlement du Canada. Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni.

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Territoire britannique d'outre-mer

Parliament Square'', Westminster. Un territoire britannique d'outre-mer est l'un des quatorze territoires britanniques en dehors des îles Britanniques.

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Wikisource

Wikisource est une bibliothèque numérique de textes du domaine public, gérée en wiki grâce au moteur MediaWiki.

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Redirections ici:

Décret en Conseil, Order-in-Council, Order-in-council, Ordre en Conseil, Ordre en conseil, Ordres en Conseil.

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