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73 relations: Article 101 de la Constitution belge, Article 106 de la Constitution belge, Article 37 de la Constitution belge, Article 93 de la Constitution belge, Assemblée constituante, Assemblée d'Irlande du Nord, Assemblée nationale constituante (1789), Avortement, États et territoires de l'Australie, États généraux de 1789, Baudouin (roi des Belges), Belgique, Bill d'attainder, Catherine Howard, Chambre des communes du Royaume-Uni, Chambre des lords, Charte constitutionnelle de 1814, Charte constitutionnelle de 1830, Commonwealth, Conscience, Conseil privé (Royaume-Uni), Constitution française de 1791, Constitution française de 1852, Contreseing, Cour suprême du Royaume-Uni, Décret (Belgique), Décret en conseil, Décret en France, Dépénalisation, Empereur, France, George III, Gouverneur, Gouverneur général, Greffier des Parlements, Henri VIII, Histoire de la Belgique, Imposition en France, Législature, Le Roy le veult, Lettres patentes, Lieutenant-gouverneur, Loi, Monarchie canadienne, Monarchie constitutionnelle, Monarque, Moniteur belge, Parlement, Parlement écossais, Parlement du Royaume-Uni, ..., Parlement fédéral (Belgique), Parlement gallois, Parliament Acts, Police administrative en France, Pouvoir exécutif, Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Projet de loi, Promulgation, Provinces et territoires du Canada, Révolution française, Roi, Sénat du Canada, Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire, Sénatus-consultes sous Napoléon III, Session parlementaire, Vérification des pouvoirs, Veto, Vice-roi, Victoria (reine), Woolsack, 1542, 1854, 1939. Développer l'indice (23 plus) »
Article 101 de la Constitution belge
L'article 101 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des pouvoirs.
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Article 106 de la Constitution belge
L'article 106 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
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Article 37 de la Constitution belge
L'article 37 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
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Article 93 de la Constitution belge
L'article 93 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
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Assemblée constituante
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
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Assemblée d'Irlande du Nord
L'Assemblée d'Irlande du Nord est la législature dévolue d'Irlande du Nord.
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Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
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Avortement
Scène d'avortement. Gravure allemande du XVIIe siècle. L’avortement se définit comme l'interruption du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.
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États et territoires de l'Australie
Le Commonwealth d'Australie est un pays d'Océanie à régime fédéral.
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États généraux de 1789
Les états généraux de 1789 (du au) sont les s et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi le.
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Baudouin (roi des Belges)
Baudouin, né le au château du Stuyvenberg (Laeken, Bruxelles) et mort le à Motril (Andalousie, Espagne), est le cinquième roi des Belges.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Bill d'attainder
En droit anglais et en Common law, un bill d'attainder (anglais bill of attainder, act of attainder, writ of attainder) est un acte législatif qui déclare une personne ou un groupe de personnes coupable d'un crime et le punit sans procès.
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Catherine Howard
Catherine Howard (aussi orthographié Katherine ou Katheryn), née entre 1520 et 1525 et morte le à Londres, est la cinquième épouse d'Henri VIII d'Angleterre, qui la surnommait « la rose sans épine ».
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Chambre des communes du Royaume-Uni
La Chambre des communes du Royaume-Uni est la chambre basse du Parlement britannique, siégeant au palais de Westminster.
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Chambre des lords
La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.
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Charte constitutionnelle de 1814
La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
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Charte constitutionnelle de 1830
La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et, dites les « Trois Glorieuses ».
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Commonwealth
Le Commonwealth of Nations (traduit en français par la), communément appelé Commonwealth (qui signifie bien commun, richesse commune, prospérité partagée) est une organisation intergouvernementale composée de membres qui sont presque tous d'anciens territoires de l'Empire britannique.
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Conscience
processus cérébraux ? Où se trouve le siège de la conscience ? Voir sur ce point: Conscience (biologie). Le terme de conscience peut faire référence à au moins quatre concepts philosophiques ou psychologiques.
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Conseil privé (Royaume-Uni)
Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté (His Majesty's Most Honourable Privy Council) ou, plus généralement, le Conseil privé, est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.
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Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
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Constitution française de 1852
La constitution du est la constitution de la République française promulguée le par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son 2 décembre 1851.
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Contreseing
Le contreseing est l'action de signer un acte et valider ainsi une autre signature.
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Cour suprême du Royaume-Uni
Middlesex Guildhall, Londres La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais: Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni.
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Décret (Belgique)
En Belgique, un décret est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté ou par l' assemblée de commission communautaire française (COCOF), promulgué et sanctionné par son Gouvernement ou collège et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l'équipollence des normes.
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Décret en conseil
Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Dépénalisation
Lois mondiales sur la possession de petites quantités de cannabis. La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer.
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Empereur
L'empereur Hadrien en vêtements grecs - Temple d'Apollon à Cyrène. Vers 117-125 ap. J.-C. Empereur est un titre monarchique, parfois héréditaire, porté par le souverain d'un empire.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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George III
(né George William Frederick; Londres, –, château de Windsor) est roi de Grande-Bretagne et roi d'Irlande à partir du jusqu'à l'union des deux pays le (la Grande-Bretagne est créée par l'union de 1707); il devient alors roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande.
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Gouverneur
Gouverneur est un titre qui a désigné différentes fonctions suivant les pays et les périodes.
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Gouverneur général
Un gouverneur général est aujourd'hui le représentant d'un monarque dans un royaume indépendant.
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Greffier des Parlements
Le Greffier des parlements (en anglais: Clerk of the Parliaments) est le greffier le plus important de la Chambre des lords au Parlement du Royaume-Uni.
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Henri VIII
(en anglais), né le et mort le, est roi d'Angleterre et d'Irlande de 1509 à sa mort.
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Histoire de la Belgique
L'histoire de la Belgique est traditionnellement divisée en deux grandes parties.
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Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
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Législature
Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.
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Le Roy le veult
Le Roy le Veult soit baillé aux Seigneurs. A cette Bille avecque des amendemens les Seigneurs sont assentuz. A ces Amendemens les Communes sont assentuz. ou (en français moderne) est une phrase en anglo-normand utilisée au parlement du Royaume-Uni pour signifier qu'une proposition de loi a reçu la sanction royale du souverain.
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Lettres patentes
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
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Lieutenant-gouverneur
Lieutenant-gouverneur, au féminin lieutenante-gouverneure, est un titre qui désigne des fonctions officielles dans des territoires, le plus souvent anciennement gouvernés par la Couronne britannique.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Monarchie canadienne
La monarchie canadienne est le système politique en vigueur au Canada.
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Monarchie constitutionnelle
Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays Légende/Fin Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
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Monarque
Un monarque est une personne qui est le représentant et le chef d'une nation dont le régime est une monarchie.
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Moniteur belge
Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement écossais
Le Parlement écossais est la législature dévolue monocaméral d'Écosse, siégeant dans le quartier de Holyrood à Édimbourg, la capitale du pays.
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Parlement du Royaume-Uni
Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.
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Parlement fédéral (Belgique)
Le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique.
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Parlement gallois
Le Parlement gallois, abrégé en Senedd et appelé Assemblée nationale du pays de Galles entre 1999 et 2020, est l’assemblée parlementaire monocamérale du pays de Galles, agissant dans le cadre d’une dévolution propre organisée par Westminster.
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Parliament Acts
Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni.
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni
Le président de la Chambre des communes (en anglais, Speaker of the House of Commons) est l'officier qui préside la chambre basse du Parlement britannique.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Promulgation
La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur sous réserve de la publication à intervenir ».
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Provinces et territoires du Canada
Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Roi
roi de France et de Navarre. Un roiLe mot « roi » est un nom commun; il ne prend donc pas de majuscule.
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Sénat du Canada
Le Sénat du Canada est la chambre haute du Parlement du Canada.
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Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire
Le est une modification de la constitution du 14 janvier 1852, préparée et promulguée par Napoléon III, avec l'aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870.
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Sénatus-consultes sous Napoléon III
Le Palais du Luxembourg sous le Second Empire. Après le coup d'État du 2 décembre 1851, l'architecture institutionnelle napoléonienne est remise en place en France.
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Session parlementaire
Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.
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Vérification des pouvoirs
La vérification des pouvoirs est, dans une démocratie, l'acte par lequel le Parlement fait l'examen des élections.
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Veto
Le mot veto (ou véto) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ».
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Vice-roi
vice-roi de Nouvelle-France. Le titre de vice-roi est porté par le plus haut représentant du roi dans une province ou une colonie.
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Victoria (reine)
Victoria, née Alexandrina Victoria le au palais de Kensington, à Londres et morte le à Osborne House sur l'île de Wight, étant appelée, est la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du jusqu'à sa mort.
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Woolsack
Le Woolsack est le nom donné au banc du lord chancelier à la Chambre des lords du Royaume-Uni.
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1542
L'année 1542 est une année commune qui commence un dimanche.
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1854
L'année 1854 est une année commune qui commence un dimanche.
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1939
L'année 1939 est une année commune qui commence un dimanche.
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