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Moniteur belge

Indice Moniteur belge

Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.

50 relations: Administration publique, Archives générales du Royaume, Arrêté royal (Belgique), Association sans but lucratif, Érasme-Louis Surlet de Chokier, État, Belgique, Bibliothèque royale de Belgique, Bilinguisme, Cabinet ministériel, Charles Liedts, Christian Behrendt, Communauté germanophone de Belgique, Compte rendu, Congrès national (Belgique), Constitution de la Belgique, Constitution de la Suisse, Cour constitutionnelle (Belgique), Cour de cassation (Belgique), Entreprise, Europe sous domination nazie, Fondation (institution), Francis Delpérée, Gouvernement, Gouvernement provisoire de Belgique, Greffier, Guillaume Ier (roi des Pays-Bas), Inflation législative, Journal officiel, Journal officiel de la République française, Le Havre, Le Moniteur universel, Liberté d'expression, Monarchie de Juillet, Parlement, Philippe Raxhon, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Première Guerre mondiale, Régent, Révolution belge, Révolution française, Sainte-Adresse, Sceau, Seconde Guerre mondiale, Service public fédéral Intérieur, Service public fédéral Justice, Société anonyme, Société à responsabilité limitée, Source (information).

Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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Archives générales du Royaume

Façade des Archives générales du Royaume, à Bruxelles. En Belgique, les Archives générales du Royaume, constituent le siège central des Archives de l'État.

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Arrêté royal (Belgique)

En Belgique, un arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral.

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Association sans but lucratif

Une association sans but lucratif (ASBL;, VZW;, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.

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Érasme-Louis Surlet de Chokier

Érasme-Louis, baron Surlet de Chokier, né le à Liège et mort le à Gingelom, est un homme politique liégeois (du comté de Looz), puis, en fonction des changements de frontières, français, néerlandais et finalement belge.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bibliothèque royale de Belgique

La KBR est le nom actuel de la Bibliothèque royale de Belgique, aussi désignée jadis comme la Bibliothèque royale Albert Ier, l'Albertine ou la Royale.

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Bilinguisme

Panneau stop bilingue, en français et en anglais, à Ottawa (Canada). Le bilinguisme est la capacité d'un individu d'user couramment deux langues, et d’alterner entre elles selon ses besoins.

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Cabinet ministériel

Le cabinet ministériel est l'ensemble des collaborateurs directs d'un membre d'un gouvernement, qui l'assistent dans sa tâche.

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Charles Liedts

Le baron Charles Augustin Liedts (Audenarde, le - Bruxelles, le) est un homme d'État belge de tendance libérale.

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Christian Behrendt

Christian Walter Behrendt (né à Bonn le) est un constitutionnaliste belgo-allemand.

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Communauté germanophone de Belgique

La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.

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Compte rendu

Un compte rendu (ou compte-rendu) est un document qui fait état d'un rapport, exposé, ou relation de certains faits particuliers ou d’une réunion.

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Congrès national (Belgique)

La colonne du Congrès à Bruxelles par l'architecte Joseph Poelaert. Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge.

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Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.

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Constitution de la Suisse

La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).

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Cour constitutionnelle (Belgique)

La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.

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Cour de cassation (Belgique)

La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Europe sous domination nazie

L’Europe sous domination nazie est un terme désignant l'époque historique en Europe pendant la Seconde Guerre mondiale, et les territoires soumis à l'influence du Troisième Reich gouverné par le parti nazi, soit directement à la suite de l’occupation allemande par la Wehrmacht, soit indirectement par le biais de diverses formes de « satellisation » d'États plus faibles (ou issus de la dislocation des pays occupés par l'Allemagne) intégrés dans l'Axe et le Pacte antikomintern.

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Fondation (institution)

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général.

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Francis Delpérée

Francis Paul Eudore, baron Delpérée, né le à Liège, est un homme politique et universitaire belge.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouvernement provisoire de Belgique

352x352px Le gouvernement provisoire de Belgique est issu de la révolution belge, qui, elle-même, commença par un mouvement local, l'émeute de Bruxelles du.

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Greffier

Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.

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Guillaume Ier (roi des Pays-Bas)

Guillaume Frédéric d'Orange-Nassau (Willem Frederik van Oranje-Nassau en néerlandais), né le à La Haye et mort le à Berlin, est prince souverain des Pays-Bas de 1813 à 1815, puis roi des Pays-Bas sous le nom de et simultanément duc puis grand-duc de Luxembourg de 1815 à 1840.

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Inflation législative

L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

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Journal officiel

Un journal officiel (JO) est une publication officielle.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Le Havre

Le Havre est une commune du nord-ouest de la France située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

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Le Moniteur universel

Le Moniteur universel est un journal français fondé à Paris en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke et disparu le.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Philippe Raxhon

Philippe Raxhon, né à Ougrée le, est un historien belge, professeur à l'Université de Liège.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Régent

Un régent ou une régente est une personne titulaire d'une régence.

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Révolution belge

La révolution belge désigne la révolte du peuple belge, habitant majoritairement les huit provinces méridionales du royaume uni des Pays-Bas (Anvers, Brabant, Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, et province de Namur; le Grand-duché de Luxembourg étant alors propriété privée du roi des Pays-Bas), contre l'autorité néerlandaise de La Haye.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Sainte-Adresse

Sainte-Adresse est une commune française de la banlieue ouest du Havre située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

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Sceau

Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Service public fédéral Intérieur

Le service public fédéral Intérieur (nl: Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken), abrégé IBZ pour Intérieur Binnenlandse Zaken, ou SPF Intérieur, est un service public fédéral belge (la dénomination de « ministère »).

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Service public fédéral Justice

Le service public fédéral Justice (SPF Justice) est le service public fédéral belge chargé d'exécuter la politique fédérale dans le domaine de la Justice.

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Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

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Source (information)

Une source, ou source d'information, est l'origine d'une information.

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Redirections ici:

Le Moniteur Belge, Moniteur Belge.

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