Accès plus rapide que le navigateur!
38 relations: Acte authentique, Acte sous seing privé, Anglais, Arrondissement judiciaire (Belgique), Assemblée générale, Association à but non lucratif, Association de fait, Association loi de 1901, Bénévolat, Belgique, Budget, Commissaire, Commune (Belgique), Compte, Compte satellite, Conseil d'administration, Domicile, Données sensibles, Entrepreneuriat, Entreprise, France, Greffier, L'Écho, Le Soir, Loi, Luxembourg, Macroéconomie, Moniteur belge, Organisme sans but lucratif, Personnalité juridique, Québec, République démocratique du Congo, Siège social, Suisse, Taxe sur la valeur ajoutée, Tribunal de l'entreprise (Belgique), Université en Belgique, 2001.
Acte authentique
En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Acte authentique · Voir plus »
Acte sous seing privé
L'acte sous seing privé est un écrit portant la signature des parties et constatant un acte juridique.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Acte sous seing privé · Voir plus »
Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Anglais · Voir plus »
Arrondissement judiciaire (Belgique)
La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Arrondissement judiciaire (Belgique) · Voir plus »
Assemblée générale
Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble d'une communauté afin que les personnes de cette communauté rencontrent les chefs du conseil d'administration et puissent éventuellement prendre en charge des responsabilités.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Assemblée générale · Voir plus »
Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Association à but non lucratif · Voir plus »
Association de fait
Une association de fait résulte d'une convention passée entre membres d'un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d'associer leurs efforts, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Association de fait · Voir plus »
Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Association loi de 1901 · Voir plus »
Bénévolat
Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s'exerce en général au sein d'une institution sans but lucratif (ISBL): association, ONG, syndicat ou structure publique.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Bénévolat · Voir plus »
Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Belgique · Voir plus »
Budget
''Comme Sisyphe'', caricature d'Honoré Daumier publiée dans ''Le Charivari'' en février 1869: la nouvelle année écrasée par le poids du budget (Brooklyn Museum). Pour un agent économique (à savoir un individu, un ménage, une association, une entreprise, un État...) ou une entité (à savoir un équipement, un service, un établissement, un projet, une mission, une fonction...) le budget est un document récapitulatif des recettes et des dépenses prévisionnelles déterminées et chiffrées pour un exercice comptable à venir (généralement l'année).
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Budget · Voir plus »
Commissaire
Un commissaire est une personne chargée par une autorité d'exécuter en son nom des fonctions temporaires.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Commissaire · Voir plus »
Commune (Belgique)
La commune est une division administrative de la Belgique.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Commune (Belgique) · Voir plus »
Compte
Le mot compte peut référer au verbe compter, au sens de dénombrer.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Compte · Voir plus »
Compte satellite
Un compte satellite est un cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier en relation avec l'analyse économique globale du cadre central de la comptabilité nationale.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Compte satellite · Voir plus »
Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Conseil d'administration · Voir plus »
Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Domicile · Voir plus »
Données sensibles
En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Données sensibles · Voir plus »
Entrepreneuriat
Nombre de création de nouvelles entreprises en fonction du régime politique en 2008. L’entrepreneuriat recouvre les activités qui concourent à la formation et la croissance d'une entreprise, dont la conséquence première est la création de valeur (richesse, emploi).
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Entrepreneuriat · Voir plus »
Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Entreprise · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et France · Voir plus »
Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Greffier · Voir plus »
L'Écho
''L'Écho'' est présent aux formats papier et numérique. L'Écho (anciennement L'Écho de la bourse de Bruxelles jusqu'en 1889, puis L'Écho de la Bourse jusque vers 1990) est un quotidien belge d'information politique, économique et financière.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et L'Écho · Voir plus »
Le Soir
Le Soir est un quotidien généraliste belge de langue française fondé en 1887 par Émile Rossel.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Le Soir · Voir plus »
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Loi · Voir plus »
Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Luxembourg · Voir plus »
Macroéconomie
Modélisation des relations macroéconomiques entre agrégats dans une économie. La macroéconomie est une discipline de l'économie qui étudie le système économique au niveau agrégé à travers les relations entre les grands agrégats économiques que sont le revenu, l'investissement, la consommation.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Macroéconomie · Voir plus »
Moniteur belge
Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Moniteur belge · Voir plus »
Organisme sans but lucratif
Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent dans la francophonie — notamment au Québec — toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Organisme sans but lucratif · Voir plus »
Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Personnalité juridique · Voir plus »
Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Québec · Voir plus »
République démocratique du Congo
La république démocratique du Congo (en kikongo ya leta: Repubilika ya Kôngo ya Dimokalasi, en swahili: Jamhuri ya Kidemokrasia ya Kongo, en lingala: Republíki ya Kongó Demokratíki, en tshiluba: Ditunga dia Kongu wa Mungalaata), aussi appelée plus simplement RDC, Congo, RD Congo ou de manière informelle Congo-Kinshasa (pour le distinguer du Congo-Brazzaville), est un pays d'Afrique centrale.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et République démocratique du Congo · Voir plus »
Siège social
Holthausen). Le d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Siège social · Voir plus »
Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Suisse · Voir plus »
Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Taxe sur la valeur ajoutée · Voir plus »
Tribunal de l'entreprise (Belgique)
En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le « tribunal de commerce ») est une juridiction spécialisée qui est chargée en premier ressort de régler les litiges entre entreprises ou contre les entreprises et de gérer les procédures d'insolvabilité.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Tribunal de l'entreprise (Belgique) · Voir plus »
Université en Belgique
Les universités de Belgique sont soit francophones, soit néerlandophones.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et Université en Belgique · Voir plus »
2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
Nouveau!!: Association sans but lucratif et 2001 · Voir plus »
Redirections ici:
A.s.b.l., AISBL, ASBL, Asbl, Association Sans But Lucratif, Association internationale sans but lucratif.
