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Affaire Dutroux
L’affaire Dutroux est une affaire criminelle en Belgique en 1996, au retentissement mondial, ayant pour protagoniste Marc Dutroux, condamné pour viols et meurtres sur des fillettes et des adolescentes, ainsi que pour des activités relevant de la pédocriminalité.
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Annemie Turtelboom
Annemie Turtelboom, née à Ninove, le, est une femme politique belge flamande membre de l'OpenVLD.
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Arrondissement administratif de Belgique
En Belgique, un arrondissement administratif est la subdivision de l'une des dix provinces, elles-mêmes subdivisions de l'une des trois régions du pays (bruxelloise, flamande ou wallonne).
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Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
L'arrondissement administratif de Bruxelles est un arrondissement administratif de Belgique dont le territoire est situé et occupe le même espace que la région de Bruxelles-Capitale.
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Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde
L'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde est situé dans le sud de la Région flamande en Belgique.
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Arrondissement administratif de Louvain
L'arrondissement administratif de Louvain est un des deux arrondissements administratifs de la province du Brabant flamand en Région flamande (Belgique).
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Arrondissement administratif de Nivelles
L'arrondissement administratif de Nivelles est un arrondissement administratif de Belgique qui recouvre la totalité du territoire de la province du Brabant wallon en Région wallonne.
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Arrondissement judiciaire d'Anvers
Localisation de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire d'Anvers (dit aussi arrondissement judiciaire de la province d'Anvers) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire d'Anvers (avant 2014)
L'ancien arrondissement judiciaire d'Anvers (gerechtelijk arrondissement Antwerpen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers.
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Arrondissement judiciaire d'Arlon
L'arrondissement judiciaire d'Arlon était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire d'Audenarde
L'arrondissement judiciaire d'Audenarde (gerechtelijk arrondissement Oudenaarde en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand.
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Arrondissement judiciaire d'Eupen
L'arrondissement judiciaire d'Eupen (Gerichtsbezirk Eupen en allemand) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et l'un des quatre qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire d'Ypres
L'arrondissement judiciaire d’Ypres (gerechtelijk arrondissement Ieper en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand.
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Arrondissement judiciaire de Bruges
Larrondissement judiciaire de Bruges (gerechtelijk arrondissement Brugge en néerlandais) est un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand.
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Arrondissement judiciaire de Bruxelles
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions: la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.
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Arrondissement judiciaire de Charleroi
L'arrondissement judiciaire de Charleroi était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons.
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Arrondissement judiciaire de Courtrai
L'arrondissement judiciaire de Courtrai (gerechtelijk arrondissement Kortrijk en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand.
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Arrondissement judiciaire de Dinant
L'arrondissement judiciaire de Dinant était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province belge de Namur et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire du Flandre-Orientale est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire de Furnes
L'arrondissement judiciaire de Furnes (gerechtelijk arrondissement Veurne en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand.
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Arrondissement judiciaire de Gand
L'arrondissement judiciaire de Gand (gerechtelijk arrondissement Gent en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand.
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Arrondissement judiciaire de Hasselt
L'arrondissement judiciaire de Hasselt (gerechtelijk arrondissement Hasselt en néerlandais) était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Limbourg en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers.
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Arrondissement judiciaire de Huy
L'arrondissement judiciaire de Huy était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire de Liège
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Liège, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire de Liège (dit aussi arrondissement judiciaire de la province de Liège) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire de Liège (avant 2014)
L'ancien arrondissement judiciaire de Liège était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire de Louvain
L'arrondissement judiciaire de Louvain (gerechtelijk arrondissement Leuven en néerlandais) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province du Brabant flamand en Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.
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Arrondissement judiciaire de Malines
L'arrondissement judiciaire de Malines (gerechtelijk arrondissement Mechelen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers.
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Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne
L'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire de Mons
L'arrondissement judiciaire de Mons était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons.
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Arrondissement judiciaire de Namur
Localisation de l'arrondissement judiciaire de Namur, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire de Namur (dit aussi arrondissement judiciaire de la province de Namur) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire de Namur (avant 2014)
L'ancien arrondissement judiciaire de Namur était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Namur en Belgique et un des neuf qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire de Termonde
L'arrondissement judiciaire de Termonde (gerechtelijk arrondissement Dendermonde en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand.
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Arrondissement judiciaire de Tongres
L'arrondissement judiciaire de Tongres (gerechtelijk arrondissement Tongeren en néerlandais) était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Limbourg en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers.
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Arrondissement judiciaire de Tournai
L'arrondissement judiciaire de Tournai était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons.
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Arrondissement judiciaire de Turnhout
L'arrondissement judiciaire de Turnhout (gerechtelijk arrondissement Turnhout en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers.
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Arrondissement judiciaire de Verviers
L'arrondissement judiciaire de Verviers était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège.
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Arrondissement judiciaire du Brabant wallon
L'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (appelé arrondissement judiciaire de Nivelles avant la réforme de 2014) est l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.
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Arrondissement judiciaire du Hainaut
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire du Hainaut est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire du Limbourg
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. 250px L'arrondissement judiciaire du Limbourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Arrondissement judiciaire du Luxembourg
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.
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Association sans but lucratif
Une association sans but lucratif (ASBL;, VZW;, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Belgium.be
belgium.be est le site internet portail du gouvernement fédéral belge, rassemblant des informations pratiques concernant les autorités fédérales disponibles sur le Net.
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Bilinguisme
Panneau stop bilingue, en français et en anglais, à Ottawa (Canada). Le bilinguisme est la capacité d'un individu d'user couramment deux langues, et d’alterner entre elles selon ses besoins.
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Bruxelles
Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.
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Canton judiciaire (Belgique)
Le canton judiciaire est, en Belgique, le ressort territorial d'une Justice de paix.
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Charleroi
Charleroi est une ville francophone de Belgique, située en Wallonie, province de Hainaut, sur la Sambre.
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Christen-Democratisch en Vlaams
Le ou CD&V, jusqu'en, Christelijke Volkspartij ou CVP (en français), est un parti politique belge, d'idéologie démocrate chrétienne et présent en Belgique néerlandophone.
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Communauté flamande
La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Communauté française de Belgique
La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.
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Communauté germanophone de Belgique
La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Déclaration d'indépendance de la Belgique
1830. Le Luxembourg étant et demeurant possession personnelle du roi des Pays-Bas. La déclaration d'indépendance de la Belgique désigne les deux textes promulguant la sécession des huit provinces méridionales du Royaume uni des Pays-Bas sous le nom de « Belgique », à la suite de la Révolution belge entamée le.
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De Morgen
De Morgen (Le Matin) est un quotidien belge néerlandophone créé en 1978.
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Justice de paix en Belgique
L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes.
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L'Avenir (Belgique)
Les éditions de l'Avenir, anciennement appelées le groupe Vers l'Avenir, est une entreprise de presse écrite belge, dont le siège social est à Namur.
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Le Soir
Le Soir est un quotidien généraliste belge de langue française fondé en 1887 par Émile Rossel.
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Mons
Mons (prononcé;; en néerlandais et) est une ville francophone de Belgique située en Wallonie.
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Octopus (Belgique)
Octopus est le nom donné à une concertation politique entre huit partis en Belgique.
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Open Vlaamse Liberalen en Democraten
L’Open Vlaamse Liberalen en Democraten ou Open vld est un parti politique belge, d'inspiration libérale et présent en Flandre, présidé par Tom Ongena.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Organisation juridictionnelle en Belgique
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge.
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Première annexion française des États de Belgique
La Première annexion française des États de Belgique est la période d'occupation des Pays-Bas autrichiens et de la Principauté de Liège en 1792 et de la tentative d'annexion de ces territoires par la France révolutionnaire au début de 1792 jusqu'au retour des troupes du Saint-Empire romain germanique en mars 1793.
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Procureur du roi en Belgique
consulté le.
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Province d'Anvers
La province d'Anvers est une province de Belgique située en Région flamande.
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Province de Flandre-Occidentale
La province de Flandre-Occidentale est une province de Belgique située en Région flamande.
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Province de Flandre-Orientale
La Flandre-Orientale est une province de Belgique située en Région flamande.
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Province de Hainaut
La province de Hainaut, couramment appelée le Hainaut, est une province de l'ouest de la Belgique située en Région wallonne.
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Province de Liège
La province de Liège est une province belge située dans l'Est de la Région wallonne; elle est placée sous la tutelle de cette dernière.
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Province de Limbourg (Belgique)
Le Limbourg est une province du nord-est de la Belgique, située dans la Région flamande.
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Province de Luxembourg
La province de Luxembourg est une province belge de la Région wallonne située à l'extrême sud du pays et limitrophe du Luxembourg.
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Province de Namur
La province de Namur (en Néerlandais: provincie Namen) est une province de Belgique située en Région wallonne.
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Province du Brabant flamand
Le Brabant flamand est une province de Belgique située en Région flamande.
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Province du Brabant wallon
Le Brabant wallon (en néerlandais: Waals-Brabant, en allemand: Wallonisch-Brabant), souvent appelé par son acronyme BW, est une province de Belgique située en Région wallonne.
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Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Seconde annexion française des États de Belgique
La seconde annexion française des États de Belgique est la période d'occupation par la France révolutionnaire entre 1794 et 1814, des Pays-Bas autrichiens, de la Principauté de Liège, de la Principauté de Stavelot-Malmedy et du Duché de Bouillon nommés Etats de Belgique ou Pays-Bas belgiques, appartenant alors au Saint-Empire romain germanique.
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Stefaan De Clerck
Stefaan Maria Joris Yolanda De Clerck (né le à Courtrai) est un homme politique belge, ancien ministre de la justice, membre du parti Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V), ancien bourgmestre de Courtrai et président du conseil d'administration de Proximus.
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Tribunal d'arrondissement (Belgique)
Le tribunal d'arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux.
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Tribunal de l'entreprise (Belgique)
En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le « tribunal de commerce ») est une juridiction spécialisée qui est chargée en premier ressort de régler les litiges entre entreprises ou contre les entreprises et de gérer les procédures d'insolvabilité.
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Tribunal de première instance (Belgique)
arrondissement Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.
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Tribunal du travail (Belgique)
Le tribunal du travail est, en Belgique, un tribunal civil du premier degré chargé de traiter les litiges de droit social.
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Tueries du Brabant
à la mémoire des victimes des attentats de 1981 à 1985, d'Alost. Les tueries du Brabant désignent une série de crimes et plus spécialement de braquages sanglants qui eurent lieu en Belgique, principalement dans la province de Brabant, de 1982 à 1985 et, plus rarement, en Flandre Orientale, dans le Hainaut, dans le Namurois ainsi qu'en France, à une seule occasion, dans le département du Nord, à Maubeuge.
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Redirections ici:
Arrondissement Judiciaire De Belgique, Arrondissement judiciaire de Belgique, Arrondissement judiciaire de belgique.
