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10 relations: Alsace-Moselle, Association de droit local alsacien-mosellan, Association loi de 1901, Association sans but lucratif, Congrégation de Solesmes, Congrégation religieuse en droit français, Conseil d'État (France), Forme juridique, Personnalité juridique, Recours pour excès de pouvoir en France.
Alsace-Moselle
L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle (Eurodépartement), territoires géographiques et administratifs historiquement en grande partie bilingues, situés le long de la frontière franco-allemande, et qui ont la particularité de disposer d’un droit local spécifique.
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Association de droit local alsacien-mosellan
En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du mais des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Association sans but lucratif
Une association sans but lucratif (ASBL;, VZW;, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.
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Congrégation de Solesmes
La Congrégation de Solesmes est un institut bénédictin, fondé à Solesmes (Sarthe) en 1837 par Prosper Guéranger, sous le nom de Congrégation de France, et devenu depuis un institut international qui inclut des communautés féminines et masculines.
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Congrégation religieuse en droit français
En droit français, une congrégation religieuse est un groupe de personnes vivant en communauté pour des motifs religieux.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Forme juridique
La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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