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59 relations: Adolphe Bosquet, Allemand, Alphonse de Becker, Antoine Bemelmans, Antoine Sohier, Auguste Beernaert, Auguste Orts, Auguste Van Dievoet, Auguste van Maldeghem, Éditions Bruylant, Éliane Liekendael, Émile De Mot, Étienne de Gerlache, Beatrijs Deconinck, Chambre des représentants (Belgique), Charles Beckers, Charles Faider, Charles Sainctelette, Charles Woeste, Conseil d'État (Belgique), Cour constitutionnelle (Belgique), Cour d'appel (Belgique), Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes (Belgique), Cour européenne des droits de l'homme, Edmond Picard, Ernest Krings, Eugène Defacqz, François Joseph Verhaegen, Georges Leclercq, Georges Terlinden, Henri Marcelis, Hubert Dolez, Isidore Plaisant, Jacques Velu, Jean Bilaut, Jean de Codt, Juge, Jugement (droit), Jules Le Jeune, Jules Van Dievoet, Jurisprudence, Léon Delacroix, Loi, Louis Leclercq, Mathieu Leclercq, Néerlandais, Organisation juridictionnelle en Belgique, Paul Leclercq, Pierre Sanfourche-Laporte, ..., Pouvoir exécutif provincial belge, Prix Nobel de la paix, Procureur général, Profession, Raoul Hayoit de Termicourt, Robert Léon Jean Louis Legros, Secrétaire général, Tribunal, Walter Ganshof van der Meersch. Développer l'indice (9 plus) »
Adolphe Bosquet
Adolphe Bosquet, est un jurisconsulte et avocat à la Cour de Cassation, né à Bruxelles le 11 thermidor de l'an IX et décédé le.
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Allemand
Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.
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Alphonse de Becker
Alphonse-Vincent-Lambert-Désiré de Becker, né à Louvain le et mort à Bruxelles le, est un avocat et homme politique belge.
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Antoine Bemelmans
Antoine Bemelmans, né à Maastricht le et décédé à Bruxelles le, est un jurisconsulte belge qui a été avocat auprès de la Cour de Cassation.
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Antoine Sohier
Antoine-Joseph Sohier, né le à Liège et mort le, est un magistrat belge connu notamment pour avoir développé le droit coutumier congolais lors de la période coloniale.
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Auguste Beernaert
Auguste Beernaert (Ostende, – Lucerne) est un homme d'État belge, de tendance catholique.
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Auguste Orts
Auguste Orts, né à Bruxelles le et mort en sa ville natale le, est un avocat, homme politique libéral et historien bruxellois.
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Auguste Van Dievoet
Auguste Van Dievoet (Latin: Augustus Divutius), né à Bruxelles le 13 floréal an XI, et mort en sa ville natale le, est un historien du droit, jurisconsulte, avocat à la Cour de Cassation et magistrat belge.
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Auguste van Maldeghem
Auguste van Maldeghem, né à Bruges le et mort à Bruxelles le, est un magistrat belge.
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Éditions Bruylant
Les Éditions Bruylant sont une maison d'édition belge spécialisée dans la publication de Codes, de revues et d'ouvrages en matière juridique, de relations internationales et de sciences politiques, fondées en 1838 par Jean-Baptiste Bruylant.
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Éliane Liekendael
Éliane Liekendael, née à Etterbeek le, décédée le, est une magistrate belge.
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Émile De Mot
Émile André Jean De Mot, né à Anvers le et mort à Bruxelles le, est un juriste, avocat à la Cour de cassation et homme politique libéral belge.
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Étienne de Gerlache
Le baron Étienne-Constantin de Gerlache, né à Biourge (alors dans le duché de Luxembourg), le, et mort à Ixelles, le, est un magistrat, homme d'État et historien belge de tendance catholique.
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Beatrijs Deconinck
Beatrijs Deconinck, née le à Ypres (Belgique), est une avocate et juge belge, première présidente de la Cour de cassation depuis le.
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Chambre des représentants (Belgique)
La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.
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Charles Beckers
Acte de Naissance de Charles-François Beckers Charles François Beckers, né le à Namur (Belgique) et mort en à Bruxelles, est un avocat et magistrat belge, premier président de la Cour de cassation de 1893 à 1899.
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Charles Faider
Charles Faider, né le à Trieste et décédé le à Bruxelles, à l'âge de 81 ans, est un jurisconsulte et homme d'État belge, membre puis président à deux reprises de l'Académie royale de Belgique.
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Charles Sainctelette
Charles Sainctelette, né le à Bruxelles et mort le à Ixelles, est un jurisconsulte et homme politique belge.
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Charles Woeste
Le comte Charles Woeste (Bruxelles, - Bruxelles) est un homme politique et avocat belge.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Cour constitutionnelle (Belgique)
La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour des comptes (Belgique)
La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Edmond Picard
Edmond Picard est un jurisconsulte et écrivain belge, né à Bruxelles le et mort à Dave le.
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Ernest Krings
Jules Ernest Gustaaf, baron Krings, appelé Ernest Krings, né le 29 septembre 1920 à Mol et mort le 1er juillet 2017, est un magistrat belge.
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Eugène Defacqz
Henri-Eugène-Marie Defacqz (-) est un homme politique libéral, un professeur de droit et un magistrat belge du, né à Ath et mort à Bruxelles.
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François Joseph Verhaegen
François Joseph Verhaegen, né à Bruxelles le et mort dans sa ville natale le, est un jurisconsulte et avocat belge près la Cour de cassation.
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Georges Leclercq
Le baron Georges Leclercq, est un jurisconsulte belge né le à Saint-Josse-ten-Noode et mort le.
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Georges Terlinden
Le vicomte Georges Terlinden (Gand, - Schaerbeek), magistrat, procureur-général auprès de la Cour de Cassation de Belgique (1911-1926).
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Henri Marcelis
Henri Marcelis est un juriste et avocat belge à la Cour de cassation.
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Hubert Dolez
Hubert Joseph Dolez est un jurisconsulte et homme d'État belge, né à Mons dans le département de Jemmapes le et mort le à Bruxelles.
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Isidore Plaisant
Isidore Plaisant (Bruxelles -) est le premier chef de l'administration de la Sûreté publique de Belgique, service qui groupait à l'époque tant la Sûreté de l'État que la Police des Étrangers.
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Jacques Velu
Jacques, baron Velu, né le à Haine-Saint-Pierre (La Louvière) et décédé le à Uccle, est un magistrat belge.
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Jean Bilaut
Jean François Bilaut, né le à Bodeghem-Saint-Martin et mort le à Bruxelles, est un avocat, homme politique et député belge.
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Jean de Codt
Le chevalier Jean de Codt est un magistrat belge né à Ixelles le 21 décembre 1955.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Jugement (droit)
Un jugement est une décision du pouvoir judiciaire.
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Jules Le Jeune
Jules-Ange-Ladislas Le Jeune, né au Luxembourg le, mort à Bruxelles le à l'âge de 82 ans, et inhumé à Longlier, fut professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat à la Cour de Cassation, avant de devenir ministre de la Justice.
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Jules Van Dievoet
Marguerite Anspach. pages.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Léon Delacroix
Léon Delacroix est un avocat et homme d'État belge catholique (Saint-Josse-ten-Noode, - Baden-Baden).
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Louis Leclercq
Louis Leclercq, né à Liège le et mort à Paris le, est un juriste et avocat à la Cour de cassation en Belgique.
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Mathieu Leclercq
Mathieu Leclercq, né à Herve le et mort à Saint-Josse-ten-Noode le est un juriste et un ancien ministre belge.
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Néerlandais
Le néerlandais (Nederlands, prononciation) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand.
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Organisation juridictionnelle en Belgique
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge.
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Paul Leclercq
Paul Leclercq (1871-1956) est un écrivain, poète et critique d'art français, cofondateur de La Revue blanche.
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Pierre Sanfourche-Laporte
Pierre Sanfourche-Laporte (né le à Sarlat et mort le à Belleville) est un avocat et écrivain français.
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Pouvoir exécutif provincial belge
Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège communal et aux gouvernements régional ou fédéral.
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Prix Nobel de la paix
Le prix Nobel de la paix récompense selon les volontés, définies par le testament, d'Alfred Nobel.
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Procureur général
Le procureur général (attorney general en anglais) est un haut responsable du système de justice, dont la fonction diffère selon les pays.
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Profession
La profession, du latin professio, onis traduit comme la « déclaration, déclaration publique, action de se donner comme », est l'activité exercée par une personne dans un domaine.
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Raoul Hayoit de Termicourt
Raoul Edouard Ghislain Hayoit de Termicourt est une personnalité belge née le 13 mars 1893 à Anvers.
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Robert Léon Jean Louis Legros
Robert Léon Jean-Louis Legros (Namur, - Uccle) est un juriste, magistrat et professeur d’Université F. RIGAUX, " Notice sur Robert Legros", disponible sur www.academieroyale.be, le 23 mars 2020.
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Secrétaire général
Le secrétaire général (ou dans certains cas, le premier secrétaire) est le dirigeant de divers syndicats, partis politiques, églises, associations ou autres organismes.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Walter Ganshof van der Meersch
Walter Jean Oscar Louis Marie Ganshof van der Meersch (Bruges, - Tintange) est un juriste, magistrat, professeur de droit et ministre belge.
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Cour De Cassation (Belgique), Cour de Cassation (Belgique), Cour de cassation (belgique), Cour de cassation belge, Cour de cassation de Belgique.
