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11 relations: Assurance-vie, Code civil du Québec, Consentement, Contrat, Droit au Québec, Droit des obligations en France, Droit positif, Fait juridique en droit civil français, Force obligatoire du contrat, Promesse de porte-fort, Stipulation pour autrui.
Assurance-vie
Une assurance-vie ou une assurance vie est un contrat d'assurance et un produit d'épargne.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Consentement
Poignée de mains représentant un accord de consentement. Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte, ou de ne pas s'y opposer.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Droit des obligations en France
Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Fait juridique en droit civil français
En droit civil français, un fait juridique au sens large est un événement susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.
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Force obligatoire du contrat
La force obligatoire du contrat est un principe de droit civil qui limite la possibilité de se rétracter une fois qu'on a conclu un contrat.
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Promesse de porte-fort
En droit des obligations, une promesse de porte-fort (ou promesse du fait d'autrui) est un contrat par lequel une personne (le promettant ou porte-fort) s'engage au profit d'une autre (le bénéficiaire) à ce qu'une troisième (le tiers) ratifie ou exécute un engagement.
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Stipulation pour autrui
En droit des obligations, une stipulation pour autrui est un contrat par lequel une partie appelée le stipulant, obtient d'une autre appelée le promettant l'engagement qu'elle donnera ou fera, ou ne fera pas quelque chose au profit d'un tiers appelé le bénéficiaire.
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