Communication

6 relations: Code civil du Québec, Droit administratif en France, Droit des obligations, Droit du travail en France, Droit français, Faute (droit).

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Droit administratif en France

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Droit du travail en France

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.

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Droit français

alt.

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Faute (droit)

Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.

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Redirections ici:

Faute lourde (homonymie).

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