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25 relations: Abrogation en droit français, Établissement public à caractère industriel et commercial en France, Code de la consommation, Codification (droit), Commission des clauses abusives, Conseil d'administration, Conseil national de la consommation, ConsoMag, Consommateur, Consommation, Consumérisme, Décret d'application, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Droit de la consommation, Journal officiel de la République française, Jurisprudence, Le Monde, Malakoff (Hauts-de-Seine), Ministère de l'Économie et des Finances (France), Organisation de consommateurs, Pierre Fauchon, Système NOR, 1967, 1968, 60 Millions de consommateurs.
Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
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Établissement public à caractère industriel et commercial en France
En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Commission des clauses abusives
Instituée par l’article L. 822-4 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives ou CCA est placée auprès du ministre chargé de la consommation.
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Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
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Conseil national de la consommation
Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation.
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ConsoMag
ConsoMag est l’émission télévisée de l’Institut national de la consommation (INC).
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Consommateur
Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.
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Consommation
La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.
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Consumérisme
Le mot « consumérisme » a plusieurs sens.
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Décret d'application
Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Malakoff (Hauts-de-Seine)
Malakoff est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, dans l'arrondissement d'Antony, au sud de Paris.
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Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
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Organisation de consommateurs
Une organisation de consommateurs est un groupement social (organisation non gouvernementale, association de consommateurs) chargé de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs, c’est-à-dire d'achat de produits.
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Pierre Fauchon
Pierre Fauchon, né le à Avranches (Manche) et mort le à Paris, est un homme politique français, ancien sénateur (membre du groupe Union centriste et du parti Nouveau Centre) et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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1967
L'année 1967 est une année commune qui commence un dimanche.
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1968
L'année 1968 est une année bissextile qui commence un lundi.
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60 Millions de consommateurs
Le magazine 60 Millions de consommateurs (anciennement 50 Millions de consommateurs) et son site 60millions-mag.com sont édités par l'Institut national de la consommation (INC), dont l'une des principales missions est de « regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ».
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