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43 relations: Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Ancien Régime, Assassinat, Écartèlement, Émigration (1789-1815), Blasphème, Code de la Défense, Code pénal (France), Code pénal de 1791, Code pénal de 1810, Crime capital, Crime en France, Décapitation, Désertion, Duel, Empoisonnement, Enlèvement d'enfant, Faux-monnayage, France, Guillotine, Hérésie, Homosexualité, Justice militaire, Liste des crimes en droit français, Loi sur le sacrilège, Monnaie (institution), Mutilation volontaire, Noblesse française, Parricide, Péculat, Peine de mort en France, Régicide, Révolution française, Roturier, Roue (supplice), Sacrilège, Société d'ordres, Sorcellerie, Terreur (Révolution française), Trahison, Viol, Zoophilie, 1981.
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Assassinat
Un assassinat est, en France, un meurtre (homicide volontaire) commis avec préméditation ou d'autres circonstances considérées comme aggravantes.
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Écartèlement
Martyre de saint Hippolyte'', tableau de Dirk Bouts (1470-1475). L'écartèlement est un supplice utilisé pour donner la mort par la séparation simultanée des quatre membres du tronc du corps humain.
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Émigration (1789-1815)
Le terme émigration, utilisé dans le contexte de la Révolution française, désigne le départ pour l'étranger d'environ, en raison de leur désaccord politique avec les événements survenus à partir du 14 juillet 1789 ou des menaces pesant sur leur sécurité personnelle.
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Blasphème
Peine de mort Légende/Fin La notion de blasphème désigne à l'origine le fait de « parler mal de quelqu'un, injurier, calomnier »; elle prend progressivement un sens plus restreint pour ne plus concerner que l'injure appliquée au fait religieux.
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Code de la Défense
En droit français, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1791
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Crime capital
Un crime capital est un crime passible de la peine de mort.
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Crime en France
Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.
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Décapitation
La décapitation désigne la séparation de la tête et du corps.
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Désertion
La désertion est l'acte d'abandonner ou de retirer l'appui à une entité à laquelle quelqu'un avait prêté serment ou avait prétendu devoir allégeance, responsabilité ou loyauté ou à laquelle il avait été contraint d'appartenir.
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Duel
Duel au bois de Boulogne en 1874, gravure d'après Godefroy Durand, ''Harper's Weekly''. Le duel est en Occident comme en Orient une coutume de combattre par les armes, selon des règles précises, pour trancher un différend entre deux adversaires, l'un demandant à l’autre réparation d’une offense ou d’un tort.
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Empoisonnement
Pour la criminologie, l'empoisonnement est le fait de se suicider ou d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances (poison) de nature à entraîner la mort (immédiate ou différée).
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Enlèvement d'enfant
Lenlèvement d'enfant, vol d'enfant, rapt d'enfant, ravissement d'enfant ou kidnapping est l'acte consistant à s'emparer d'un mineur (c'est-à-dire une personne n'ayant pas atteint la majorité civile) et le détenir sans l'autorisation de ses parents naturels ou de ses représentants légaux.
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Faux-monnayage
Le faux-monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, l’infraction consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Guillotine
modèle Berger 1872, construite vers 1890. L’homme à la droite en est le propriétaire, Fernand Meyssonnier, qui fut premier aide de l'exécuteur à l'époque de l’Algérie française. La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décapitation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse, en Grèce, en Suède, en Belgique et en Allemagne.
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Hérésie
son procès (1633). Tableau de Joseph-Nicolas Robert-Fleury, 1847. texte.
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Homosexualité
Un couple de lesbiennes américaines en 2013. L'homosexualité (terme forgé au) désigne l'attirance sexuelle ou amoureuse envers une personne du même sexe ou du même genre que le sien.
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Justice militaire
La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).
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Liste des crimes en droit français
Ces informations sont issues du site internet legifrance.
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Loi sur le sacrilège
La loi sur le sacrilège est une loi française votée le et abrogée le, punissant toute personne ayant commis un sacrilège.
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Monnaie (institution)
Un hôtel de la Monnaie, un atelier monétaire ou plus simplement la Monnaie, est un atelier ou une institution chargé de fabriquer des médailles, les pièces et billets d'un pays.
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Mutilation volontaire
Une mutilation volontaire ou automutilation est, dans le cadre militaire, l'acte par lequel une personne se blesse elle-même, en l'absence de problèmes psychologiques sous-jacents, dans l'objectif d'en tirer un avantage.
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Noblesse française
La noblesse française regroupe les familles françaises qui ont bénéficié depuis les premiers temps de la monarchie d'un statut particulier auquel étaient attachés « des privilèges, faits de devoirs et de droits, se transmettant par le seul fait de la naissance » jusqu'au (abolition des privilèges) et d'une distinction honorifique héréditaire (le fait d'être noble, membre de la noblesse, abolie le 23 juin 1790).
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Parricide
. « Parricide », terme issu du latin parricidia (assassin d'un proche) désigne.
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Péculat
La loi Julia sur le péculat (Lex Iulia de peculatu et pecunia residua, 59-58 av. J.-C.) défendait que personne "nenlève, n'intercepte, ne tourne à son profit quelque chose de l'argent sacré, religieux ou public, ou ne fasse en sorte que quelqu'un ne l'enlève, ne l'intercepte, ne le tourne à son profit, à moins que cela ne lui soit permis par la loi; et que quelqu'un n'introduise ou ne mêle quelque chose dans l'or, l'argent ou le cuivre public, ou ne fasse en sorte que quelque chose y soit introduit ou mêlé sciemment par dol pour les détériorer." La peine du péculat était l'interdiction du feu et de l'eau (aquae et ignis interdictio), c'est-à-dire le bannissement, ainsi que la perte de tous ses biens.
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Peine de mort en France
La France abolit la peine de mort en 1981, devenant le État à adopter une telle mesure, alors qu'elle était le dernier membre de la Communauté économique européenne (ancêtre de l'Union européenne) à l'appliquer.
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Régicide
Le régicide désigne en premier lieu l'assassinat d'un monarque, ainsi que l'auteur de cet acte.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Roturier
Enluminure d'un manuscrit français médiéval représentant les trois états de la société: de gauche à droite, le clergé (''oratores''), la noblesse (''bellatores'') et les '''roturiers''' (''laboratores''). Un roturier est une personne qui n'est pas noble.
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Roue (supplice)
La roue est un moyen de supplice utilisé depuis l'Antiquité jusqu'à la fin du.
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Sacrilège
Un sacrilège est une action qui manque de respect ou injurie ce que d'autres tiennent pour sacré.
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Société d'ordres
La société d'ordres est une théorie d'ordonnancement social selon laquelle la distinction sociale repose sur une hiérarchie de dignité et d'honneur.
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Sorcellerie
La sorcellerie désigne à proprement parler l'art d'interroger le sort (hasard, destin), et par extension d'en modifier le cours.
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Terreur (Révolution française)
La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.
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Trahison
La trahison est le fait d'abandonner, de livrer à ses ennemis ou de tromper la confiance d'un groupe (politique ou religieux), d'une personne (ami, amant, famille) ou de principes (moraux, ou autres).
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Viol
Le est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement.
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Zoophilie
La zoophilie (du grec ancien / (« animal ») et / (« amitié »), est une paraphilie dans laquelle un animal est l'objet du désir sexuel. Apparu au, le terme est à l'origine utilisé dans un sens « platonique ». Ainsi, un journal animé par Victor Hugo s'appelait Le Zoophile. Par extension, le terme a ensuite désigné l'attirance sexuelle d'un être humain pour un ou plusieurs animaux, acception aujourd'hui la plus courante. Les individus ayant une attirance ou une excitation envers des animaux sont appelés « zoophiles ». Généralement considérée comme une déviance ou une perversion sexuelle, elle devient une paraphilie si elle remplit ces critères, bien qu'elle ne soit plus mentionnée depuis 1980 dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), la référence psychiatrique américaine et mondiale en matière de troubles mentaux. Certains, par exemple le philosophe et auteur Peter Singer (qui milite dans les mouvements pour les droits des animaux), affirment que le sexe homme-animal n'est pas intrinsèquement immoral. Cette pratique était autrefois connue sous le nom de « bestialité ». Au, ce terme est souvent utilisé pour désigner le passage à l'acte sexuel effectif qui peut découler d'une attirance zoophile. Il est aussi question, dans ce cas, d'« actes zoophiles ». Dans la plupart des pays, les activités zoophiles sont illégales en vertu des lois de cruauté envers les animaux ou de « crime contre la nature »; cependant, la notion d'« abus » est contestée par certains zoophiles.
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1981
L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Crimes capitaux en France en 1980, Crimes capitaux en France en 1981, Crimes passibles de la peine de mort en France en 1981.
