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Loi Lainé

Indice Loi Lainé

La Loi Lainé du est une loi électorale française de la période dite de la Restauration française.

9 relations: Élection, Chambre des députés (Restauration), Charte constitutionnelle de 1814, Joseph-Henri-Joachim Lainé, Loi, Loi du double vote, Restauration (histoire de France), Ultraroyaliste, 1820.

Élection

L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti politique) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.

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Chambre des députés (Restauration)

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.

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Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

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Joseph-Henri-Joachim Lainé

Joseph-Henri-Joachim, vicomte Lainé, né le à Bordeaux et mort le à Paris, est un avocat et homme politique français.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi du double vote

La loi du double vote est une loi promulguée le durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Ultraroyaliste

L'ultraroyalisme, aussi appelé « ultracisme », et dont les membres étaient désignés sous le nom d'ultraroyalistes ou d'ultras, est un mouvement politique de la Restauration.

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1820

L'année 1820 est une année bissextile qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Loi Laine, Loi Laîné.

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