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Loi sur la clarté référendaire

Indice Loi sur la clarté référendaire

La Loi sur la clarté référendaire (Clarity Act) est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.

47 relations: André Bellavance, Anglais, Autochtones du Québec, État de droit, Bloc québécois, Canada, Chambre des communes du Canada, Communauté internationale, Constitution du Canada, Cour suprême du Canada, Démocratie, Droit canadien, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Droit international public, Droit public, Droits des minorités, Fédéralisme, Français, Gouvernement du Canada, Gouvernement Pauline Marois, Intégrité territoriale, Jean Chrétien, Le Devoir, Liste de locutions latines commençant par D, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, Lucien Bouchard, Parlement du Québec, Parti libéral du Canada, Parti réformiste du Canada, Plan B (Canada), Premier ministre du Canada, Preston Manning, Principes implicites de la Constitution du Canada, Provinces et territoires du Canada, Québec, Référendum québécois de 1995, Renvoi relatif à la sécession du Québec, Sécession, Secrétariat des affaires intergouvernementales, Session parlementaire, Sine qua non, Souverainisme au Québec, Stéphane Dion, Stephen Harper, Système électoral, 35e législature du Canada, 36e législature du Canada.

André Bellavance

André Bellavance, né le à Victoriaville, est un annonceur de radio, journaliste et homme politique canadien.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Autochtones du Québec

Les Autochtones du Québec constituent l’ensemble des peuples établis sur le territoire du Québec préalablement à la colonisation française de l'Amérique.

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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Bloc québécois

Le Bloc québécois (BQ) est un parti politique fédéral du Canada fondé en 1991.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Chambre des communes du Canada

La Chambre des communes du Canada est la chambre basse du Parlement du Canada.

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Communauté internationale

Entrée vers le palais des Nations, siège de l'ONU à Genève. Le terme de communauté internationale est une expression politique désignant de façon imprécise un ensemble d'États influents en matière de politique internationale.

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Constitution du Canada

Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.

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Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Droit canadien

Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.

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Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

5 juillet 1962). Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose ou devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère.

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droits des minorités

Les droits des minorités réfèrent aux droits individuels et collectifs des minorités.

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Fédéralisme

Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien.

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Gouvernement Pauline Marois

Le gouvernement Pauline Marois est le gouvernement formé par la première ministre Pauline Marois et a exercé le pouvoir de 2012 à 2014.

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Intégrité territoriale

L'intégrité territoriale constitue un principe de droit international déjà en place dans l'Antiquité grecque.

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Jean Chrétien

Jean Chrétien, né le à Shawinigan (Québec), est un homme d'État canadien.

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Le Devoir

Le Devoir est un journal québécois d'information fondé le par l'intellectuel Henri Bourassa.

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Liste de locutions latines commençant par D

;: « Dis-moi les faits, je te dirai le droit.

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Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec

La Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (appelée « loi 99 ») est une loi québécoise présentée par le gouvernement Bouchard.

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Lucien Bouchard

Lucien Bouchard, né le à Saint-Cœur-de-Marie, est un avocat et homme politique québécois.

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Parlement du Québec

Le Parlement du Québec est l'organe qui exerce le pouvoir législatif dans la province de Québec.

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Parti libéral du Canada

Le Parti libéral du Canada (abrégé en PLC; en Liberal Party of Canada, abrégé en LPC) est un parti politique fédéral canadien.

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Parti réformiste du Canada

Le Parti réformiste du Canada (Reform Party of Canada) était un parti politique canadien fédéral fondé en 1987 par Preston Manning.

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Plan B (Canada)

Le plan B est le nom donné à la stratégie du gouvernement fédéral à la suite du référendum de 1995 au Québec.

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Premier ministre du Canada

Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le gouverneur général.

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Preston Manning

Preston Manning a fondé le Parti réformiste du Canada. Ernest Preston Manning (né le, à Edmonton, Alberta) est un politicien canadien.

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Principes implicites de la Constitution du Canada

Les principes implicites de la Constitution du Canada (ou principes sous-jacents) sont des principes à valeur constitutionnelle dégagés par la Cour suprême du Canada dans l'interprétation de la Constitution du Canada.

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Provinces et territoires du Canada

Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Référendum québécois de 1995

Le référendum québécois de 1995, tenu le, est le deuxième référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec.

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Renvoi relatif à la sécession du Québec

Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession du Québec.

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Sécession

La sécession est l'acte politique consistant, pour la population d'un territoire ou de plusieurs territoires déterminés, à se séparer officiellement et volontairement du reste de l'État ou de la fédération à laquelle elle appartenait jusqu'alors comme la Catalogne avec l'Espagne en 2017.

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Secrétariat des affaires intergouvernementales

Le Secrétariat des affaires intergouvernementales (en anglais: Intergovernmental Affairs Secretariat) est, au Canada, l'organisme chargé de conseiller le gouvernement sur le développement des relations fédérales-provinciales-territoriales et sur l'évolution de la fédération et en matière d'unité canadienne.

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Session parlementaire

Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

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Sine qua non

La condition sine qua non (prononcé comme « ciné quoi nonne » /si.ne.kwa.nɔn/, mot à mot: « sans quoi non ») ou conditio sine qua non (« la condition nécessaire ») était à l'origine un terme juridique latin signifiant.

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Souverainisme au Québec

Le souverainisme au Québec ou l'indépendantisme au Québec est un courant politique qui revendique que le Québec devienne un pays souverain et indépendant, plutôt que de conserver son statut de province au sein de la fédération canadienne.

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Stéphane Dion

Stéphane Maurice Dion (né le à Québec) est un professeur de sciences politiques, homme politique et diplomate canadien.

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Stephen Harper

Stephen Joseph Harper, né le à Toronto (Ontario), est un homme d'État canadien.

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Système électoral

Pas d'informations Légende/Fin Le système électoral, mode de scrutin, système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.

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35e législature du Canada

La du Canada est en session du au.

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36e législature du Canada

La du Canada est en session du au.

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